Euler Hermes publie son indice de complexité du recouvrement, qui vise à aiguiller les entreprises dans le choix de leurs destinations d'export. Il en ressort que le recouvrement au Maroc est l'un des plus complexes au monde. «Nous avons analysé la complexité du recouvrement dans 50 pays, au travers de 3 facteurs : les pratiques locales de paiement, l'efficacité des procédures de recouvrement avant insolvabilité du débiteur et l'existence d'un dispositif efficace de procédures collectives. En résulte une note comprise, entre 0 et 100, qui donne une vision des modalités de recouvrement pour un pays donné. A l'échelle mondiale, le recouvrement de créances impayées s'avère particulièrement difficile, avec un indice moyen qui s'élève à 51», explique Maxime Lemerle, Responsable des études défaillances et sectorielles chez Euler Hermes. Selon ce barème, le Maroc a obtenu une note de 60/100, qui lui confère la douzième place sur une liste de 26 pays où la complexité du recouvrement est très élevée. Euler Hermes a analysé la complexité du recouvrement selon trois facteurs : les pratiques locales de paiement, l'efficacité des procédures de recouvrement avant insolvabilité du débiteur et l'existence d'un dispositif efficace de procédures collectives.Pour rappel, le score du Royaume est resté le même en comparaison avec 2014. «Malgré la loi n ° 32-10 de 2011 visant à limiter les délais de paiement à 60 jours, les paiements au Maroc ont généralement lieu entre 90 et 120 jours en moyenne», rappellent les économistes d'Euler Hermes, avant d'expliquer que : «le comportement de paiement des entreprises domestiques est globalement en dégradation du fait du contexte financier mondial, mais les débiteurs du secteur public sont d'autant plus préoccupants qu'ils tendent à payer leurs dettes dans l'année». Il convient de signaler, à ce titre, que conformément à la loi n ° 32-10, les intérêts sont dus sans qu'aucune notification ne soit requise, le jour suivant la date d'échéance mentionnée sur la facture. En l'absence de taux d'intérêt spécifique prévu par les parties, l'indemnisation est calculée sur la base du taux de référence de Bank Al Maghrib (actuellement 3%) majoré d'au moins 7 points de pourcentage. En pratique, toutefois, les tribunaux ont tendance à appliquer l'ancien taux d'intérêt de 6%. Il convient d'ajouter qu'une action en justice visant à obtenir le paiement obligatoire des intérêts doit être engagée dans l'année qui suit la date d'échéance (article 78.3 de la loi n° 32-10). Par ailleurs, l'étude rapporte que le système judiciaire au Maroc est un système à plusieurs niveaux qui reste sous influence et est critiqué pour son manque d'organisation, d'efficacité et de transparence. Par conséquent, intenter une action en justice serait déraisonnable dans la plupart des cas, alors que les jugements d'exécution seraient difficiles. Dans tous les cas, confier aux spécialistes de la collecte ayant une bonne connaissance du marché local reste l'approche la plus judicieuse. «La plupart des réclamations simples au Maroc peuvent être réglées dans un délai de 12 à 18 mois, mais les affaires les plus complexes nécessiteraient plus de temps avant qu'un jugement définitif et exécutoire ne soit rendu. Cela est dû à des difficultés supplémentaires résultant de la participation d'experts, de témoins, etc.», explique l'assureur-crédit. Selon lui, les tribunaux nationaux ne font normalement aucune différence entre les procédures judiciaires nationales et internationales, mais les retards peuvent être accrus lorsqu'il est nécessaire d'obtenir des documents, des preuves ou des déclarations de l'étranger. En outre, est-il ajouté, la possibilité de recourir à la médiation et à l'arbitrage comme alternative aux procédures judiciaires n'est traditionnellement pas utilisée pour résoudre les litiges entre entreprises. Aussi, l'étude avance que diverses procédures d'insolvabilité sont disponibles au Maroc, mais celles-ci restent complexes, lentes et généralement inefficaces lorsqu'il s'agit de recouvrer la dette. «L'un des principaux problèmes pratiques au Maroc est le manque de compétences professionnelles et d'expérience des responsables de l'insolvabilité et des juges qui traitent des affaires d'insolvabilité», rappelle Euler Hermes en se référant au rapport 2013 de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). À l'échelle mondiale, c'est en Suède (note de 30), en Allemagne (30) et en Irlande (31) que le recouvrement des créances impayées est le moins complexe. De leur côté, la France et l'Espagne figurent parmi les 12 pays où le recouvrement est le moins complexe, avec une note de 36 et 37 respectivement. «En matière de complexité du recouvrement, le Moyen-Orient est le parfait opposé de l'Europe occidentale. L'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis obtiennent ainsi les moins bons scores, avec respectivement 94 et 81. La situation est également compliquée en Asie-Pacifique, qui compte pas moins de 4 représentants parmi les 10 plus mauvais élèves dont la Chine», conclut Euler Hermes.
