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Communiqué du Bureau politique du PPS
Publié dans Albayane le 13 - 11 - 2019

Le PPS regrette l'absence de souffle réformiste dans le PLF 2020
Au début de sa réunion périodique, tenue lundi 11 novembre 2019, le Bureau politique du Parti du Progrès et du Socialisme s'est arrêté sur l'importante teneur du haut discours royal, à l'occasion du quarante quatrième anniversaire de la Marche Verte.
Il s'est félicité de la forte détermination de notre pays à poursuivre l'action pour faire adopter la solution politique et réaliste, que représente l'initiative d'autonomie, par rapport à la question artificielle relative au Sahara marocain, et ce dans le respect total de l'intégrité nationale et territoriale du Royaume.
Il s'est également félicité de la confirmation par le discours royal des principales orientations encadrant la vision de notre pays dans son engagement à établir des relations saines et solides avec les Etats maghrébins frères pour relever les différents défis communs.
Il a exprimé aussi sa fierté de la grande position qu'occupe désormais le Maroc à l'intérieur du continent africain.
Dans le même contexte, le Bureau politique exprime sa fierté vis-à-vis de la volonté royale concernant le développement régional et la répartition équitable des richesses entre toutes les régions, ainsi que la tendance à faire de la région Souss Massa un centre économique qui relie le nord et le sud du Maroc, en intégrant Marrakech et Agadir à la voie ferrée et en renforçant le réseau routier par la route express Agadir à Dakhla.
Le BP souligne que le PLF 2020 est dépourvu du souffle réformiste
Par ailleurs, le Bureau politique a souligné que le Projet de loi de finances 2020, présenté par le gouvernement devant le Parlement, ne répond pas aux exigences de l'étape ni aux aspirations du peuple marocain et n'exprime pas la réactivité positive supposée avec les différentes attentes sociétales. Il est également dépourvu du souffle réformiste requis.
… loue les projets d'amendements du Groupement parlementaire du parti à ce sujet
Dans le même temps, le Bureau politique salue hautement le Groupement parlementaire du Parti pour les efforts considérables déployés, à partir de la position de l'opposition nationale progressiste et constructive, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour pousser le gouvernement à en améliorer les dispositions.
Dans ce cadre, le Bureau politique s'est félicité du haut niveau et du courage responsable qui marquent les projets d'amendements présentés par le Groupement parlementaire du parti. Ces projets portent sur le soutien du pouvoir d'achat des citoyennes et citoyens, la réalisation de la justice fiscale, le renforcement du tissu entrepreneurial national outre l'opposition pondérée à la politique des exonérations et à la logique du sabordage absolu des jugements de la justice à l'encontre de l'Etat. Ils proposent de même la création de comptes affectés au financement de la réforme du système d'éducation et de formation, à la mise en œuvre de la loi organique de l'amazighité et la création de subventions financières pour les chômeurs en quête d'emploi.
Biens créés à l'étranger : Opposition à la normalisation avec la disposition de la participation libératoire …
Dans le même ordre d'idées, le Bureau politique a fait état de son opposition à l'action du gouvernement visant à la normalisation durable avec une mesure exceptionnelle mise en œuvre dans le passé dans un contexte limité, particulier et favorable. Il s'agit de la création d'une participation libératoire relative au règlement spontané de la situation des biens créés à l'étranger appartenant à des personnes. Et ce, compte tenu du fait que la mesure comporte une contradiction avec les signaux que la situation actuelle nécessite au niveau de la consolidation de l'Etat de Droit et des pratiques démocratiques et économiques saines.
Trouver une formule pondérée et équilibrée à l'article 9 du PLF
Le Bureau politique a également appelé à une réflexion collective pour trouver une formule pondérée et équilibrée en ce qui concerne l'article neuf du projet de loi de finances relatif à l'interdiction de la possibilité de soumettre les finances et les biens de l'Etat à la saisie dans le but d'exécuter les jugements de justice, et ce pour protéger les droits légitimes du citoyen et garantir la durabilité des prestations du service public, dans le respect total des principes de la séparation des pouvoirs et la soumission de tous aux jugements de justice.
Approfondir l'étude du transfert des établissements hospitaliers universitaires au profit de la CMR
Par ailleurs, le Bureau politique a abordé la question du transfert par le gouvernement d'un certain nombre de centres hospitaliers universitaires à la Caisse marocaine des retraites (CMR), tout en maintenant leur exploitation par le biais d'un contrat de bail à long terme. A ce propos, le Bureau politique a exprimé sa volonté d'approfondir l'examen du sujet, non seulement du coté de l'impact financier de l'opération, aussi bien sur le budget général que sur l'équilibre de la Caisse marocaine des retraites, mais surtout du point de vue de la nécessité d'immuniser le service public de santé et le droit inaliénable des citoyennes et citoyens au service public de santé.
Se félicité du mémorandum du CNDH relatif à l'amendement du Code pénal
Le Bureau politique a également examiné le mémorandum du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) relatif au projet de loi modifiant et complétant l'ensemble du code pénal. Il s'est félicité du contenu de ce mémorandum visant à parvenir à un code pénal qui protège les libertés, et où sont pourvus les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois.
Et ce à travers notamment les recommandations pertinentes avancées que ce mémorandum comporte s'agissant aussi bien des recommandations concernant la criminalisation que celles relatives aux sanctions. Et ce en conformité avec la dimension universelle et humaine des droits de l'homme et avec l'aspiration à rendre le code pénal conforme à la Constitution et en mesure de contribuer à l'édification du projet sociétal moderniste et démocratique.
Tout en soulignant sa détermination et sa disposition d'aller dans le même sens que le Conseil national des droits de l'homme à ce sujet, et en particulier sur le front parlementaire, le Bureau politique a convenu d'organiser une journée d'étude sur le sujet, en partenariat et en coordination avec le Groupement parlementaire du parti le 21 novembre courant.
Exprime sa fierté de recevoir «Bayt Al Hikma» et soutient l'appel des libertés individuelles
Dans le même ordre d'idées, le Bureau politique a exprimé la fierté du Parti du progrès et du socialisme d'avoir accueilli la réunion du Comité de suivi de l'appel des libertés individuelles lancé par «Bayt Al Hikma», tout en annonçant son soutien à cet appel et à toutes les démarches et initiatives visant à élargir le cercle des soutiens et de la diffusion de son contenu, à le porter et à plaider en sa faveur dans la perspective d'ouvrir la piste institutionnelle devant lui et ce dans le cadre de la loi et de la responsabilité.
Poursuit le suivi de l'exécution du programme d'action du parti
Au niveau de la vie interne du parti, le Bureau politique a pris positivement note du succès du congrès régional du parti au niveau de la région Fès-Meknès, organisé dans la ville de Fès sous le thème : «la régionalisation et le pari du modèle de développement». Il a également pris les dispositions nécessaires pour l'organisation des congrès régionaux restants.
Le Bureau politique a en outre convenu de l'élaboration d'un document conceptuel et a ouvert un débat interne à son sujet. Ce document concerne l'approche pratique de l'action du parti de sa position dans l'opposition nationale démocratique et progressiste en lien avec le mouvement social; et ce à la lumière des conclusions de la réunion spéciale qu'il avait tenue la semaine dernière autour du sujet et de l'exposé présenté auparavant par le Secrétaire général à ce propos.


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