Séance atone    Automobile: Un frémissement des ventes qui peut être salutaire    Fonds Innov Invest: Nouvel appui aux startups    Ouverture partielle des frontières: Qui pourra en bénéficier?    Covid19: 115 nouveaux cas au Maroc, ce vendredi à 10h00    Casablanca: Un inspecteur de police tombe pour falsification de documents    Tourisme : la Tunisie et l'Egypte prennent de l'avance sur le Maroc    Erdogan provoque les chrétiens    Examen du PLFR en commission à la Chambre des représentants    Nasser Bourita : L'accès au territoire national, une opération exceptionnelle    Une série de réunions de la DTN pour développer le football national    La chimère des espaces verts : Casablanca à l'agonie    Huiles végétales, sucre et produits laitiers font grimper les prix mondiaux des produits alimentaires    L'OMDH préoccupé par les relations du Maroc avec Amnesty International    Athlétisme: Drôle de meeting et un gros bug à Zurich    Real Madrid: Marcelo indisponible trois semaines    Musée Mohammed VI d'Art moderne et contemporain    Reprise des activités à la Maison de la culture de Béni Mellal    "Papicha" au Festival du cinéma arabe de Séoul    Driss Guerraoui porté à la présidence du Réseau Afrique des maisons de la francophonie    Votre quotidien Al Bayane en kiosque dès ce lundi 13 juillet    Mohamed Benabdelkader : La réforme du système judiciaire passe par l'amélioration des conditions de travail des magistrats    Le Cameroun n'a pas encore donné son accord officiel pour la tenue du dernier carré de la C1    Association nationale des médias et éditeurs: Nouvelle vague d'adhérents    Adoption de projets de loi sur les établissements de crédit et la CCG    Exceptionnelle pour les frontières et progressive pour les mosquées : La vraie réouverture se fait désirer    Enseignement: Il est temps de mettre en œuvre le système de la loi cadre    Alaa Eddine Aljem présente son « Miracle du saint inconnu » à Séoul    RAM: voici le programme des vols exceptionnels à partir du 15 juillet    Les ministres arabes se félicitent des efforts déployés par le Maroc    Mahi Binebine, Giosuè Calaciura, Souad Labbize boycottent la cérémonie de remise    US Round Up du vendredi 10 juillet – DeSantis, De Niro , Mode & Covid19, NBA, Hôpitaux    Alerte météo: la canicule se poursuit dans ces villes du Maroc    Benzema élu joueur du mois en Espagne    Champions League: voici les affiches des quarts (PHOTO)    La médina d'Asilah renoue avec l'art contemporain    La 2ème session du bac sera-t-elle annulée au Maroc ?    L'Homme refuse d'être libre    Messages de condoléances du Roi Mohammed VI au Roi d'Arabie Saoudite et au Président ivoirien    Gims raconte son « Malheur Malheur »    Le Maroc intègre la communauté andine en tant que membre observateur    Dialogue social : Les partenaires sociaux préparent un nouveau round    Bus de Casablanca. Le PJD agent commercial d'Erdogan    Le roi Mohammed VI a envoyé un message au roi Salmane    Le président ivoirien a reçu un message du roi Mohammed VI    De nouveaux bains de sang évités en Tunisie    Guerre mémorielle autour de l'ancienne basilique Sainte-Sophie    Talaâ Saoud Al Atlassi : Le non du Maroc au plan israélien se démarque par son réalisme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





La démocratie locale…reportée
Publié dans Albayane le 01 - 06 - 2020

Sessions ordinaires du mois de juin des conseils communaux
Le report des séances des sessions ordinaires du mois de juin des conseils préfectoraux et provinciaux et des Conseils d'arrondissements communaux porte préjudice à la démocratie locale et à la politique de proximité.
Car, ce report, décidé par le ministère de l'Intérieur en se basant notamment sur le décret-loi 2.20.292 relatif à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, laisserait la porte grandement ouverte devant certains présidents et bureaux des conseils de prendre des décisions qui engagent l'avenir des collectivités territoriales sans concertations avec les élus locaux.
De même, ce report serait une marginalisation du rôle de l'élu local en tant qu'acteur de la politique de proximité. Surtout que plusieurs conseils avaient prévu à l'ordre du jour de leur session des questions liées à la crise pandémique. Cela ne nécessitait que la présence d'une vingtaine d'élus.
D'ailleurs, ces séances pourraient être correctement bien tenues en respectant les règles de prévention. Et ce, en réduisant l'effectif des élus par la présence seulement des présidents de groupes ou d'un nombre limité d'élus représentant chaque formation politique ou encore en optant pour des formules de visioconférence.
Dans ce sens, l'approche du parlement, avec ses deux chambres, qui n'a pas suspendu le processus législatif, au niveau des commissions et en plénière, et le contrôle de l'Exécutif durant cette période de crise, devait être déclinée à l'échelle régionale et au niveau provincial. C'est ainsi que le chantier de la politique de régionalisation avancée se poursuivra et se concrétisera.
Ce report des séances des sessions ordinaires du mois de juin des conseils préfectoraux et provinciaux et des Conseils d'arrondissements communaux est intervenu après l'ajournement des séances des sessions ordinaires du mois de mai des communes urbaines pour les mêmes raisons. Ces collectivités territoriales, rappelle-t-on, sont régies par la loi organique n°113-14 relative aux communes.
Selon l'article 33 de cette loi, «le Conseil de la commune tient obligatoirement ses séances en session ordinaire trois fois par an, au cours des mois de février, mai et octobre. Le conseil se réunit au cours de la première semaine du mois fixé pour la tenue de la session ordinaire. La session est constituée d'une ou de plusieurs séances.
Sont fixés pour chaque session, un calendrier des séances et les questions à soumettre aux délibérations du conseil durant chaque séance. La durée de chaque séance et l'heure de sa tenue sont fixées dans le règlement intérieur du conseil».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.