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Le Conseil de la concurrence plaide pour un référentiel normatif de qualité
Publié dans Albayane le 11 - 11 - 2021


Khalid Darfaf
La régulation du secteur de l'enseignement privé requiert la mise en place des mesures efficaces, mesurables et atteignables, a recommandé le Conseil de la concurrence de son avis rendu public, suite à la demande du président de la Chambre des représentants.
La dite instance, tout en empruntant une démarche d'analyse concurrentielle, assortie d'une approche participative, a souligné qu'il existe un écart abyssal en matière de prestations entre les multiples opérateurs du secteur de l'enseignement privé qui n'est certainement pas à même de permettre aux familles d'avoir une vision claire en matière de choix du mode éducatif qui convient à leurs enfants.
Pour remédier à cette situation, l'Etat est appelé à faire preuve d'engagement pour mettre en place une nouvelle charte fixant les responsabilité, les objectifs et les attributions de l'ensemble des acteurs intervenant dans le secteur, lit-on dans l'avis rendu par le Conseil de la concurrence à la demande du président de la chambre des représentants.
Il va sans dire que l'adoption de ce cadre va doter les acteurs d'une feuille de route incluant les priorités stratégiques tracées par l'Etat dans la a Charte nationale d'éducation et de formation et la loi-cadre n° 51.17. Qui plus est, le Conseil de la concurrence a plaidé pour une révision du cadre juridique organisant le secteur en vue se mettre au diapason des changements et relever les défis qui s'imposent. Cela étant, la loi portant sur le statut de l'enseignement scolaire privé et ses décrets d'application sont désuets et ne répondent plus aux exigences de l'étape actuelle, aussi bien au niveau du mode managérial des écoles privées que leurs prestations pédagogiques, a indiqué le Conseil de la concurrence.
Comme quoi, une régulation du secteur, en bonne et due forme, a besoin de l'établissement d'un référentiel normatif de qualité. Abondant dans le même ordre d'idées, le Conseil de la concurrence a plaidé pour la révision du cahier des charges afin de garantir la multiplicité des opérateurs et l'exercice de leur activité dans un climat concurrentiel. Et ce n'est pas tout, étant donné que l'autorité de la concurrence a préconisé l'adoption d'une « logique libérale » pour la fixation des tarifs ou encore les frais de services. En termes plus clairs, l'application du principe de l'offre et de la demande demeure une condition sine qua pour assurer la concurrence et améliorer, par conséquent, les indicateurs de performance du secteur, a noté le Conseil de la concurrence.


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