Digitalisation et Simplification des procédures administratives au Maroc Par Mohamed Oueld Lfadel Ezzahou Partout dans le monde et face aux revendications des citoyens, ces derniers temps, en faveur d'une amélioration de l'efficacité de l'Etat, les administrations publiques s'efforcent plus de produire des services de meilleure qualité. L'une des missions fondamentales des réformes de l'administration publique consiste dès lors à améliorer la qualité et l'efficacité des services publics. C'est ainsi, et sous l'impulsion des orientations Royales en la matière, que le Maroc a lancé un vaste chantier de modernisation de son administration. Pour y parvenir, le gouvernement a élaboré « Le Plan National de la Réforme de l'Administration 2018-2021 » qui vise « à concrétiser les orientations générales susceptibles de propulser le processus de la réforme vers des transformations structurelles de l'Administration sur les plans organisationnel, manageriel, numérique et éthique, dans la visée de développer les services publics et renforcer la confiance entre les citoyens et l'administration ». En effet, l'un des acquis phares de cette réforme et l'adoption de la loi 55-19 entrée en vigueur le 28 septembre 2020 et qui vise à définir les principes généraux qui régissent la relation entre l'administration et les usagers au niveau national et territorial. Basée sur les principes de bonne gouvernance et de gestion moderne et sur la mise à profit des technologies de l'information et de la communication, elle a introduit des nouveautés en termes de définition des principes régissant la relation entre l'administration et l'usager et prévoit, entre autres, l'obligation pour les administrations de recenser, classer, documenter et enregistrer toutes leurs décisions administratives, en les publiant sur un portail national. Elle encadre les délais maximums tout en garantissant le droit de recours en cas de silence ou de rejet de la part de l'administration. Par ailleurs, cette loi impose l'échange et l'interopérabilité entre administrations et généralisation de la numérisation des procédures et des formalités liées aux services publics. Selon cette loi, les administrations publiques ont un délai de 5 ans pour numériser les procédures et formalités liées au traitement et à la délivrance des actes administratifs relevant de leur domaine de compétence ainsi que les frais et taxes y afférents. (https://www.cnea.ma/) Par ailleurs, et en application de cette loi, la commission nationale de simplification des procédures et des formalités administratives a été mise en place par décret avec une mission de veiller à l'implémentation de la feuille de route de cet important chantier. Après deux ans de sa publication, la loi 55-19 est-elle appliquée et mise en œuvre ? le citoyen marocain ressent-il la modernisation ? s'agit-il vraiment d'un changement ou bien la réforme prétendue n'est qu'une lettre morte ? Nous tenterons à travers ce qui suit d'affirmer cette dernière hypothèse à travers trois vécus. Les extraits de naissance des MRE : Rabat et le désert marocain [1]... !! En plein centre de la capitale, devant un immeuble dénommé « Saada !» des centaines de personnes (Femmes, hommes, bébés, enfants, jeunes...) Provenant de toutes les villes du Maroc bloquées face un petit portail menées d'un numéro d'ordre et patientant pour avoir leur tour semblablement à une pièce de Beckett. Devant la porte deux policiers, à l'intérieur de l'immeuble, une obscurité totale qui rembrunit le tableau de fond. Des escaliers entassés par des dizaines de personnes faisant la queue pour remettre leurs dossiers à un seul agent, emprunté d'une agence privée, qui accueille et saisit les documents des MRE tout en leur demandant de revenir à 16h pour récupérer leurs papiers. A 16h, de nouveau la queue est trop longue, les mêmes visages attristés par cette longue attente tout le monde s'est familiarisé avec tout le monde, après cette longue journée passée ensemble, les Extraits de naissance étant prêts ils sont distribués en faisant l'appel. Retirés après au moins une heure de queue, Il faut en faire des photocopies, une nouvelle queue débute chez le kiosque, enfin il faut revenir prendre une nième queue avec les mêmes personnes, cette fois ci c'est pour avoir les cachets sur les extraits délivrés sans cachet. Une journée en enfer passée avec des MRE qui sont venus de tous les coins du Royaume à l'ère du numérique de la simplification des procédures pour un extrait de naissance. Ne fallait-il pas ouvrir des guichets dans chaque province, au moins pendant les vacances, pour délivrer les extraits de naissances et légaliser les documents de nos Citoyens MRE ou bien digitaliser ce service en prenant les mesures nécessaires contre les risques de falsifications éventuelles .Si il y un a cadeau à offrir à nos MRE à l'occasion de leur journée nationale c'est d'éradiquer ce centralisme et d'éviter les déplacements et la perte du temps à nos MRE pour des documents simples tels que l'extrait de naissance . Heureusement que le dernier Discours de Sa Majesté à l'occasion du 69ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple vient pour confirmer ce constat : « ..En effet, bon nombre d'entre eux, hélas, se heurtent encore à plusieurs écueils pour régler leurs affaires administratives ou pour lancer leurs projets. Il convient par conséquent de remédier à cet état de fait... ». Digitalisation et/ou simplification : Citoyennes et citoyens à vos poches ! Le citoyen a cru au slogan de la dématérialisation et la digitalisation de quelques procédures administratives ce qui va lui permettre de gagner du temps, éviter les déplacements, minimiser les risques de corruption. L'administration quant à elle et avec ce choix stratégique, va réduire les coûts liés surtout au personnel chargé de l'accueil et rendre son service public plus efficace et efficient. Cependant, la joie de modernisation n'a pas duré longtemps, puisque le citoyen s'est trouvé devant un service dématérialisé et/ ou externalisé (Banques, Tashilat, Wafacash, chaabicash, Barid cash....) mais avec un coût /prix payé et supporté par le citoyen . Ainsi, que le paiement de la vignette via les intermédiaires a permis à la DGI de gagner des heures de travail et redéployer le personnel y affecté mais au lieu qu'elle paie cette économie, le citoyen se trouve obligé de la payer (5dh par GAP et 20dh en espèce soit 3% du montant de la vignette d'un voiture essence 6CV ). Par ailleurs,le même constat est valable pour, entre autres, La NARSA avec Baridcash, la CNSS avec les autres intermédiaires, et les autres administrations et établissement publics . Comment peut-on admettre que ces administrations et établissements publics optent pour le service de proximité et gagnent des centaines d'heures de travail et du personnel censés accueillir et fournir un service public au citoyen, demandent-t-ils aux citoyens de payer un service, présumé simplifié modernisé et dématérialisé, qui constitue la raison d'être de ces structures publics?. La logique, le vécu et la réalité de ce chantier nous pousse à dire à nos décideurs qu'il est temps de ne plus s'approprier ou communiquer autour de « leurs réalisations en matière de digitalisation et modernisation du service public » mais plutôt d'un service, censé être public, fourni par le privé à travers les intermédiaires facilement enrichis et payés par le citoyen qui représente, à notre sens, le vrai responsable de la réussite de ce chantier puisque c'est lui qui en supporte le coût et non l'administration. La certification copie conforme aux originales et la légalisation : les administrations hors réseau Traditionnellement, l'été est connu, en plus de sa chaleur et la période des congés, par une forte demande et un afflux massif vers les arrondissements pour des services tels que l'Etat civil, la légalisation, puisque cette période coïncide avec les inscriptions aux Instituts et aux Universités pour les étudiants et le lancement de la plus part des concours ainsi que l'arrivée de nos MRE. Certes la loi N° 55-19 relatives à la simplification des procédures administratives notamment son article 7 ordonne les administrations établissements publics de ne plus demander aux citoyens ni des copies certifiées conformes ni plus d'une copie de pièces demandée et c'est à l'administration d'en faire le nombre de copies nécessaires et de nommer des responsables de certification copie conforme au niveau de chaque structure administrative. Cependant, la majorité des administrations (universités, Instituts, Ministères...) sont hors réseau, elles continuent à demander, avec des arrêtés signés par des chefs d'administration notamment des Ministres et publiés publiquement des copies certifiées conformes, de nombre de copies de dossier, pire encore, elles demandaient, toujours, l'extrait de naissance en présence de la nouvelle CNIE !!!! Comme si le texte de loi et la circulaire du Chef de gouvernement s'appliquaient à une administration d'une autre ile. Jusqu'à quand les administrations continuaient à violer la loi et appliquaient la loi de Guichet au lieu des lois votées par le parlement ? qui protègera le citoyen des abus des administrations . Malheureusement ces trois constats nous enseignent que l'objectif ultime affiché par la réforme et par le texte de loi 55-19 qui est « La confiance entre l'administration et l'Usager » sera loin d'être atteint au contraire on assistera à une perte de cette confiance qui s'aggravera avec le temps si des actions urgentes ne sont pas prises par le Chef de l'Administration. Ainsi le proverbe dit: « La confiance se gagne en gouttes et se perd en litres » [1] Titre emprunté de l'ouvrage du géographe Jean-François Gravier « Paris et le désert français », publié en 1947 qualifié plus tard de bible de la décentralisation en France.
