Le secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, qui prépare un texte sur la responsabilité pénale des parents des mineurs délinquants, propose deux ans de prison ferme quand ceux-ci n'auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumis leurs enfants condamnés. "Les parents du mineur encourront alors une condamnation pénale qui pourra aller jusqu'à deux ans de prison", a annoncé M. Ciotti dans une interview au Journal du Dimanche à paraître dimanche 1er août. "La phrase exacte de la proposition de loi sera : 'Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis'", a précisé le député des Alpes-maritimes. L'objectif de la proposition de loi que M. Ciotti prépare avec son collègue Edouard Courtial est que, "systématiquement, en cas de condamnation d'un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité" des parents. Le jeune aura alors des interdictions claires, souligne M. Ciotti, comme celle de paraître dans certains lieux, ou d'entrer en relation avec certaines personnes, et aussi des obligations en termes de résultats scolaires. "MAI 68" "Ce plan de probation fonctionne déjà avec succès dans certains pays, notamment au Canada", assure M. Ciotti. Si cette probation n'est pas respectée, alors les parents risquent alors jusqu'à deux ans de prison, a-t-il souligné. Pour le responsable UMP, cette loi doit "réaffirmer au sein de l'édifice familial cette responsabilité dont les bases ont été sapées depuis mai 1968". Le code pénal prévoit deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour tout parent qui n'aurait pas satisfait à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, a rappellé M. Ciotti. "A ces dispositions pourra être ajouté le fait de violer les obligations ou interdictions auxquelles il est soumis par une décision de justice". Qualifiant d'"enjeu essentiel" la délinquance des mineurs, M. Ciotti a relevé qu'elle a tendance à augmenter, et que "des enfants de plus en plus jeunes sont concernés par des faits de plus en plus graves". "Il est essentiel de remettre les parents démissionnaires face à leurs responsabilités". "DENI DE REALITE" M. Ciotti, qui était déjà en charge du texte prévoyant la suspension des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire, a aussi estimé que "l'opposition est dans le déni de réalité" face aux problèmes de sécurité. En recevant fin juin les députés UMP à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il "verrait avantage à ce que le groupe UMP prépare une proposition de loi pour sanctionner les parents d'enfants mineurs délinquants". Il avait ensuite annoncé qu'il avait demandé au gouvernement de préparer un texte de loi permettant "la mise en cause de la responsabilité de parents" dans des cas où leurs enfants mineurs seraient impliqués dans des faits de délinquance.
