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Saisie conservatoire sur le fonds de commerce
Publié dans Albayane le 14 - 11 - 2023


Kaoutar Khennach
La Compagnie minière Touissit (CMT) s'explique au sujet d'une saisie conservatoire au bénéfice des Douanes et l'Office des changes. La société cotée à la bourse de Casablanca a été saisie le 30 octrobre dernier pour une somme de 2,3 milliards de DH.
Ainsi, la Compagnie minière Touissit (CMT) a annoncé dans un communiqué que l'Administration des Douanes a procédé à une saisie conservatoire sur son fonds de commerce pour garantir le paiement d'une somme équivalente à six fois le montant de l'amende réclamée s'élevant à 376.157.000 DH.
En effet, suite au contrôle effectué par l'Office des Changes, et à la transmission de ses conclusions à l'administration des Douanes, CMT a reçu une notification de cette dernière le 23 octobre 2023 l'invitant à formuler une proposition amiable de règlement transactionnel dans un délai de 15 jours, ce qui a été fait. Cette notification concerne des opérations effectuées entre 2012 et 2022 relatives à des opérations d'investissements à l'étranger, dont la majorité sont des opérations réalisées avant le changement de direction intervenue en février 2020. Il est à signaler que CMT a provisionné 10 millions de DH dans ses comptes au 31 décembre 2022, n'anticipant pas un redressement significatif.
Pour rappel, CMT a finalisé les travaux de fonçage du nouveau puits de Tighza et a initié le creusement des galeries. Le démarrage de l'exploitation des nouvelles installations devrait intervenir courant 2024. Aussi, via la filiale à 100%, Touissit International Corporation, le groupe a acquis 9,2% des actifs miniers ciblés au Congo (RDC) avec la possibilité d'aller jusqu'à 49% de participation. De même, CMT poursuit le déploiement de son projet cuprifère au Maroc.
Sur ce dernier projet, CMT a annoncé avoir obtenu 6 nouveaux permis de recherche pour toutes substances sur 96 Km2 dans la province d'Azilal. CMT détient déjà une licence d'exploitation dans cette province "Projet Tabariucht" où les travaux relatifs au développement du nouveau projet de cuivre ont été initiés avec la réalisation de l'étude de faisabilité et le lancement des travaux d'ingénierie de base préalables au démarrage de la construction de l'usine


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