2023, l'année de la formation dans le domaine des droits de l'Homme au profit des fonctionnaires de la justice pénale et du personnel actif de la police judiciaire

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a veillé, durant l'année 2023, au renforcement de la formation dans le domaine des droits de l'Homme au profit des fonctionnaires de la justice pénale et du personnel actif dans le domaine de la police judiciaire, ainsi qu'au niveau des locaux de la garde à vue et des mécanismes et structures de prise en charge des femmes victimes de violences et des mineurs.
Un communiqué sur le bilan 2023 de la DGSN souligne que la Direction Générale de la Sûreté Nationale s'est engagée dans le chantier de formation des fonctionnaires de la justice pénale, en collaboration avec la Présidence du Ministère public et le Commandement de la Gendarmerie Royale, ajoutant que cet effort a permis de qualifier les fonctionnaires des différents services de la police judiciaire au niveau national qui se sont appropriés les techniques de recherche modernes et se sont familiarisés avec les meilleures pratiques dans le domaine des enquêtes criminelles.
Ces efforts sécuritaires et ces partenariats institutionnels ont impacté les résultats des opérations de lutte contre la criminalité et permis de renforcer le sentiment de sécurité, souligne le communiqué.
La DGSN a poursuivi, durant l'année en cours, la mise en œuvre des dispositions de la stratégie de lutte contre la criminalité pour la période 2022-2026, en mettant l'accent sur le renforcement des structures de lutte contre la délinquance, le développement des laboratoires de la police scientifique et technique, l'intensification de l'utilisation des mécanismes modernes d'enquête pénale et l'ancrage de la dimension des droits de l'Homme dans la fonction de la police, en particulier dans les procédures de garde à vue et de surveillance dans les lieux de détention, ainsi que par la promotion de la coordination et la coopération avec les services de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire National dans les questions très complexes.
Cette approche intégrée, explique la même source, a permis d'obtenir des résultats importants, illustrés par une baisse notable de 10% de l'aspect général de la criminalité -le nombre de cas et d'affaires enregistrés-, dont le nombre a atteint cette année 738.748 affaires, permettant d'appréhender et de déférer devant les différents parquets 723.874 personnes.
Les indicateurs de criminalité violente ont connu également une baisse, les crimes de meurtre et de coups et blessures entraînant la mort ayant reculé de 25%, les agressions sexuelles de 4%, les vols de voitures d'environ 19%, les vols qualifiés de 9% et les vols violents de 6%, note le communiqué.
Parallèlement à la baisse des indicateurs de criminalité en 2023, le taux de la répression, soit le taux de résolution des crimes commis, a continué à enregistrer des niveaux record pour la septième année consécutive, se situant à 95% du total des affaires enregistrées et à environ 92% des crimes violents, souligne le communiqué.
Ces résultats, ajoute-t-on, ont été obtenus grâce principalement au développement des outils d'enquête criminelle et du rôle central de la police scientifique et technique dans les recherches réalisées, outre la dénonciation immédiate par les victimes et témoins des crimes commis et le traitement sérieux des dénonciations calomnieuses et des contenus publiés sur les réseaux sociaux, ce qui a grandement contribué à réduire les indicateurs de criminalité concernant « les crimes de l'ombre ou crimes non dénoncés» et de punir leurs auteurs.
Concernant les affaires de drogue, l'année 2023 a été marquée par l'intensification de la coopération entre les services de la Sûreté Nationale et de la Surveillance du Territoire National dans le volet relatif au renseignement criminel et au contrôle aux frontières et de la coordination sur le terrain entre les services de la douane aux postes-frontières, ce qui a permis d'enregistrer et de traiter 99.513 affaires et d'arrêter 130.212 personnes, dont 305 étrangers, alors que les saisies du haschich se sont élevé à 81,175 tonnes, soit une baisse de 17%. Il a été procédé à la saisie aussi de 1,922 tonne de cocaïne, de 6,88 kg d'héroïne et de 1.223.774 de comprimés d'Ecstasy et d'autres substances psychotropes, relève le communiqué.
Toujours dans les affaires de drogue, note le communiqué, l'année 2023 a été caractérisée par la mise en œuvre d'un plan d'action visant à lutter contre la production et le trafic de la drogue chimique connue sous le nom de «L'poufa», avec l'implication des éléments de la Force Spéciale de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire National, de l'équipe de recherches et d'interventions de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire et tous les services décentralisés de la Sûreté Nationale, ce qui a permis d'assécher le trafic de ces drogues de synthèse et d'arrêter 575 personnes impliquées dans ce trafic, en plus de la saisie de 5,175 kg de cette drogue.
Quant aux crimes liés aux technologies modernes et à la cyber-extorsion, ils ont enregistré une augmentation de 6%, avec près de 5.969 affaires, tandis que le nombre de contenus utilisés dans ce type d'affaires enregistrés a atteint 4.070, alors que celui des mandats internationaux émis s'est établi à 842, contre 752 au cours de l'année dernière. Dans le cadre de ces affaires, 874 personnes ont été interpellées et déférées devant la justice, assure le communiqué.
Pour ce qui est des affaires de sextorsion, les services de la Sûreté nationale ont enregistré, au cours de cette année, 508 affaires, en hausse de 18% par rapport à l'année précédente, alors que 182 personnes, impliquées dans ces actes criminels ayant ciblé 515 victimes dont 109 étrangers, ont été arrêtées.
Concernant les affaires d'immigration clandestine, les efforts déployés ont permis l'avortement des tentatives d'immigration irrégulière de 28.863 personnes, dont 18.820 de diverses nationalités étrangères, le démantèlement de 121 réseaux criminels et l'arrestation de 594 organisateurs et intermédiaires.
Dans ce cadre, 707 documents de voyage et d'identité falsifiés en relation avec ces affaires ont été saisis, ainsi que 215 embarcations et 31 véhicules utilisés dans l'organisation des opérations d'immigration.
Concernant les crimes financiers et économiques, les services de la DGSN ont poursuivi le renforcement et le développement des techniques d'enquête pénale dans ce type de crimes, que ce soit au niveau de la brigade Nationale de la Police Judiciaire ou des quatre brigades régionales de la Police Judiciaire qui lui sont affiliées à Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech, relève la même source.
Ces brigades ont traité 529 affaires liées à la corruption, à l'abus de confiance, au détournement des deniers publics et au chantage, soit une augmentation de près de 14 % par rapport à l'année précédente, tandis que le nombre de suspects qui ont fait l'objet d'une enquête dans ces affaires a atteint 693 personnes, dont 322 dans des affaires de corruption et d'abus de confiance, 259 suspects dans des cas de détournement et de dilapidation de deniers publics et 112 dans des cas de chantage et d'abus de pouvoir.
S'agissant des crimes de faux monnayage, d'usage frauduleux des moyens de paiement et de trafic de devises, les services de la Sûreté Nationale ont traité, durant l'année en cours, 38 affaires relatives au trafic de devises, 57.980 affaires portant sur des infractions à la législation régissant les chèques, soit une baisse de près de 1,5%, 153 affaires de fraude et de fraude aux moyens de paiement et 151 affaires de falsification de monnaie et de devise.
Ce type d'affaires a vu la saisie de 481 faux billets de banque nationaux et de 1.489 faux billets de banque étrangers pour un montant total de 95.800 dollars américains, 74.820 euros et 340 livres sterling, outre le démantèlement de 19 réseaux criminels actifs dans la falsification des monnaies, moyens de paiement et cartes de crédit, alors que 181 personnes de différentes nationalités ont été déférées devant la justice et 34 équipements et supports électroniques utilisés dans le piratage, la falsification et le paiement frauduleux ont été saisis.
Dans le volet relatif à la lutte contre le terrorisme, l'extrémisme et l'apologie des actes terroristes, la Brigade Nationale de la Police Judiciaire a déféré cette année devant le parquet compétent 29 personnes soupçonnées d'être impliquées dans ce genre d'affaires, outre les cellules terroristes qui ont été démantelées par le Bureau central des investigations criminelles relevant de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire National, dont la cellule terroriste impliquée dans le meurtre d'un agent de la police à Hay Errahma, dans la ville de Casablanca.
Concernant le bilan de la police scientifique et technique, au cours de l'année 2023, les différentes antennes du Laboratoire de la police scientifique et technique à Casablanca ont conservé, pour la sixième année consécutive, la certification qualité ISO 17025, ce qui a eu un impact positif sur la qualité des expertises scientifiques réalisées, ainsi que sur la hausse du nombre de répression des affaires criminelles pénales et contribué à la consolidation des mécanismes de procès équitable en s'appuyant sur des preuves scientifiques dans les investigations pénales.
Ainsi, relève le communiqué, les services techniques de l'Institut des sciences forensiques de la Sûreté nationale ont réalisé 714 expertises sur des documents falsifiés, soit une augmentation de 9%, 137 expertises sur de faux billets de banque étrangers et nationaux et 264 expertises balistiques sur 149 armes à feu et 7 889 munitions et projectiles, en hausse de 31% par rapport à l'année dernière.
Le service central et les laboratoires régionaux d'analyses des traces numériques ont enregistré un total de 6.249 demandes d'expertise, qui ont été menées sur 24.266 supports électroniques, enregistrant une augmentation de 12% par rapport à l'année précédente. Le laboratoire national de la police scientifique et technique à Casablanca a reçu 20.129 demandes d'expertise au cours de l'année en cours, dont 16.635 demandes d'analyse d'échantillons d'ADN, soit une hausse d'environ 23% par rapport à l'année précédente, et 1.391 demandes d'expertise dans le domaine de la chimie médico-légale (+22%), alors que le Département des drogues et des poisons médico-légaux a réalisé l'expertise scientifique nécessaire sur 2.061 affaires relatives aux drogues et psychotropes en augmentation de 14%.
L'année en cours été marquée par la poursuite du processus du renforcement et de l'intensification des opérations de coopération internationale en matière de sécurité avec divers partenaires internationaux, y compris des organismes gouvernementaux et des organisations chargées des affaires de sécurité et de l'application de la loi, une coopération qui s'est concentrée principalement sur la coordination opérationnelle et sur l'assistance technique avec les pays amis et partenaires.
Cette fructueuse coopération a été couronnée par l'approbation unanime du choix porté sur le Royaume du Maroc pour abriter en 2025 la 93e session de l'Assemblée générale de l'Organisation générale de police criminelle "Interpol", qui réunit les chefs et représentants des services de sécurité de 196 Etats membres et l'organisation, les 6 et 7 décembre 2023, de la 47ème conférence des chefs de police et de sécurité arabes.
Cette année a également été marquée par la consolidation de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de sécurité dans la mesure où la Direction Générale de la Sûreté Nationale a participé aux réunions de haut niveau tenues dans le cadre d'Interpol et du Secrétariat général du Conseil des ministres arabes de l'Intérieur et de l'Union africaine.
Des réunions bilatérales portant sur des questions liées au renforcement de la sécurité internationale ont été également tenues notamment avec le président de l'organisation internationale de police criminelle, le directeur du Bureau d'Investigation Fédéral américain (FBI), le DG de la police française, la directrice générale par intérim de la Sûreté de la Belgique, le vice-président de la Sûreté de l'Arabie Saoudite, la secrétaire générale du Système d'information de la République portugaise (SIRP) et le directeur général des Renseignements portugais (SIS), ainsi que le président de l'Office fédéral allemand de protection de la Constitution et le directeur général des services de la protection de l'Etat et du renseignement de la République d'Autriche.
Sur les indicateurs numériques de cette coopération, le Pôle de Coopération Internationale relevant de la Direction Générale de la Sûreté Nationale a traité 6.473 dossiers et demandes d'informations, soit une augmentation de 12% par rapport à 2022. Sur ces dossiers, les affaires liées au trafic de la drogue représentent 13%, suivies de la lutte contre l'immigration clandestine (15%), échange et transfèrement de prisonniers pour qu'ils purgent le reste de leurs peines dans leurs pays d'origine (9%), l'exploitation mutuelle des bases de données (6%) et notices de demande d'information (26%).
Quant à la coopération opérationnelle, le Bureau central national (Interpol Rabat) a procédé au suivi de la mise en exécution de 119 commissions rogatoires internationales émises par des autorités étrangères, et rendu public 121 mandats d'arrêt internationaux, qui ont permis l'arrestation de 92 personnes faisant l'objet d'avis de recherche internationale de la part des autorités judiciaires marocaines.
Le même bureau a rendu public 3.280 avis de recherches au niveau national suite aux mandats d'arrêts émis par des autorités compétentes de pays étrangers. Il a aussi diffusé 245 avis de recherche émis par les services de police des pays arabes, tandis qu'il a été procédé à la diffusion de 2006 mandats pour mettre fin à des recherches à l'international et 342 mandats pour mettre fin à des avis de recherche émis au niveau arabe.
S'agissant de la procédure d'extradition des criminels, l'année 2023 a vu l'extradition de 54 personnes ayant fait l'objet de mandats d'arrêts internationaux émis par les autorités marocaines, contre 69 personnes en 2022, et la mise en exécution des procédures d'extradition de 48 ressortissants étrangers arrêtés au Maroc et qui ont fait l'objet d'un mandat d'extradition vers les autorités judiciaires des pays les ayant réclamé.
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