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Transport routier de voyageurs : Des primes à la casse et de renouvellement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 02 - 2014

Deux primes ont été instituées par la loi de Finances 2014 au profit des professionnels du secteur du transport en commun de voyageurs sur route. Il s'agit d'une prime à la casse et une prime de renouvellement des véhicules durant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. La prime à la casse est attribuée aux entreprises exploitant des services publics de transports en commun de voyageurs sur route dans la limite de trois véhicules durant le même exercice qui s'engagent à mettre à la disposition de l'administration ou d'une entité désignée par elle, du véhicule à casser en vue de sa démolition et son retrait définitif de la circulation.
Les véhicules concernés par cette opération doivent remplir les conditions d'âge, de propriété et d'utilisation fixées par voie réglementaire. Le montant maximum de la prime à la casse est de 300.000 Dh pour la casse d'un seul véhicule et de 100.000 Dh pour la casse de chaque véhicule supplémentaire dans la limite de trois véhicules.
Pour sa part, la prime de renouvellement est accordée aux entreprises qui s'engagent à mettre le véhicule à renouveler en vue de sa démolition et de son retrait définitif de la circulation à la disposition de l'administration et à acquérir un véhicule neuf dont le nombre de sièges autorisés est supérieur ou égal à 25 places. Les véhicules concernés par cette opération doivent remplir les conditions d'âge, de propriété et d'utilisation fixées par voie réglementaire. Le montant maximum de la prime de renouvellement est de 400.000 Dh pour chaque véhicule. La priorité sera accordée aux opérations de renouvellement.
Ces deux nouvelles primes ont été au cœur d'une réunion qui a eu lieu fin janvier, à Rabat, qui a rassemblé le ministre délégué chargé du transport, Mohamed Najib Boulif, avec les représentants des fédérations marocaines de transport routier de voyageurs.
Au début de cette réunion, M. Boulif a exposé les articles 5 et 7 de la loi de Finances 2014 relatifs à la prime à la casse et à la prime de renouvellement des véhicules affectés au transport en commun de voyageurs sur route, indique un communiqué du ministère. Il a été procédé à cette occasion, précise la même source, à l'examen des mécanismes de mise en œuvre de ces deux articles, en fixant les principaux axes du programme cadre prévu dans ces articles et qui s'étalera sur toute la période 2014-2016.
Dans le but d'approfondir le débat à ce sujet, il a également été procédé à la présentation du contenu du texte organique proposé par le ministère et qui vise la mise en application des dispositions de la loi de Finances qui fixe les conditions devant être remplies par les véhicules concernés pour pouvoir bénéficier des primes à la casse et de renouvellement des véhicules affectés au transport en commun de voyageurs.
Par ailleurs, la loi de Finances 2014 stipule, dans le même cadre, la création d'une commission de mise à niveau des services publics de transports en commun de voyageurs sur route qui sera chargée d'examiner les dossiers d'octroi de ces primes. Cette commission est composée de représentants de l'administration et d'un représentant de la profession.
La loi de Finances 2014 prévoit également une prime de mise à niveau des entreprises de transport en commun de voyageurs sur route du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Cette prime est attribuée à toute entreprise qui désire bénéficier du programme de mise à niveau et son montant ne peut pas dépasser pour chaque entreprise 200.000 dirhams. Elle est prise en charge par le budget du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Direction des transports routiers et de la sécurité routière» relevant de l'autorité gouvernementale chargée du transport dans la limite d'un plafond annuel fixé dans un programme cadre couvrant la période du programme.


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