La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier sur son site www.tax.gov.ma les référentiels des prix des transactions immobilières des villes de Fès, Marrakech, Agadir, Meknès et Oujda. Dans un communiqué rendu public mercredi 15 juillet, la direction souligne que la publication des référentiels de ces villes vient après celle du référentiel pour la ville de Casablanca, dans une démarche visant le renforcement de la relation de confiance et de partenariat avec le contribuable à travers, notamment l'encadrement du pouvoir d'appréciation de l'administration. Selon la DGI, ces référentiels se basent sur le découpage administratif de la région et situent les prix au niveau de zones délimitées à l'intérieur des différents quartiers. Les prix retenus représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien. D'après la même source, les données de ce référentiel sont opposables uniquement à la DGI et le contribuable a toute latitude pour contester ces prix devant les commissions et instances judiciaires conformément aux procédures légales prévues à cet effet. Le communiqué précise également que les référentiels des prix des transactions immobilières sont évolutifs. Sur la base de l'observation de leur application et selon le même esprit de concertation qui a prévalu lors de leur élaboration, une mise à jour périodique sera assurée aussi bien pour y apporter des correctifs que pour tenir compte de l'évolution du marché de l'immobilier.
