La Russie accroît de 30 % ses expéditions de céréales par les ports de la Baltique, le Maroc élevé au rang de premier acquéreur africain de ses cargaisons    Mondial U17 : La sélection se veut rassurante sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    Mondial U17 : les Lionceaux ont-ils enfin lancé leur tournoi ?    Abdellatif Hammouchi accorde une promotion exceptionnelle à un officier grièvement blessé    La police judiciaire de Casablanca saisit 23 500 comprimés stupéfiants et neutralise un tandem présumé de trafiquants    Partenariat : les jeux vidéo entrent au musée    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Industrie d'armement : 10 projets internationaux lancés au Maroc    France : Marion Maréchal relaxée de diffamation contre une école musulmane    Des associations de la Guardia civil en colère suite à la décoration d'Abdelatif Hammouchi par l'Espagne    Le «Front du 31 octobre pour les droits politiques des Marocains du monde» voit le jour    FRMR : Le Maroc va créer son équipe nationale féminine de rugby    Football : Anass Salah-Eddine apprécie son premier stage avec les Lions de l'Atlas    FIFA : Le Maroc abrite le deuxième tour de la Coupe des champions féminine    Partis politiques : le gouvernement serre la vis    La défense marocaine atteint 73 milliards de dirhams en 2026 et déploie dix projets en exécution pour 260 millions de dollars    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Al Akhawayn University célèbre le 50e anniversaire de la Marche Verte à travers un échange inspirant et des festivités patriotiques    Maroc – Espagne : Vers plus d'intégration des chaînes de valeur agroalimentaires (AMDIE)    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Terminal Ouest de Nador West Med : La co-entreprise entre Marsa Maroc et CMA Terminals notifiée au Conseil de la concurrence    Marché obligataire: Tendance baissière des taux    Non, le Shin Bet israélien n'a pas exprimé «des réserves sécuritaires» sur la reprise des vols avec le Maroc    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Entrepreneuriat sportif: GIZ Maroc et Tibu Africa lancent le programme « Diaspora Sport Impact »    Info en images. La CAF lance ce samedi la phase finale de vente des billets    Le Grand Stade de Tanger, une infrastructure sportive conforme aux normes FIFA 2030    OPCVM : les 790 MMDH qui réinventent le financement de l'économie    COP30 : le Maroc affirme sa diplomatie climatique    La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026    Le Maroc a joué un rôle central dans la régulation des flux migratoires vers l'Europe et dans la coopération pour les retours effectifs alors que l'Algérie reste le «principal point de départ» vers les Baléares, dévoile un rapport officiel de Bruxelles    Pascal Bruckner : «Dans les négociations sur le Sahara, l'Algérie a été désavouée aux Nations unies même par les Russes et les Chinois, et Boualem Sansal a survécu grâce à la supériorité de l'esprit»    La sécurité sociale espagnole augmente son effectif étranger à 3,1 millions et dénombre 365 089 Marocains, première communauté cotisante    Journée mondiale du diabète: le MSPS organise une série d'activités de sensibilisation étalée sur 1 mois    Au Maroc, une activité foisonnante de collecte météoritique qui oriente les trajectoires professionnelles rurales et accroît l'intérêt des chercheurs pour les fragments lunaires et martiens    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Attentat d'Islamabad: le Pakistan arrête quatre suspects, accuse l'Afghanistan    Financement libyen : Sarkozy sera rejugé en appel au printemps 2026    Tourisme : L'ONMT attire le congrès annuel des agents de voyage néerlandais au Maroc    Le Maroc parmi les 10 destinations touristiques "incontournables" pour 2026    Heavent Paris Awards : Moga Fest consacré Meilleur festival international    FIFM: la liste des personnalités qui participeront au programme « Conversations »    Le directeur du renseignement français : « Le Maroc est un partenaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme »..    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quatre nouveaux magistrats sanctionnés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 12 - 2015

Nouvelle vague de sanctions chez le corps des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature vient de rendre publics les résultats des travaux de sa dernière session. Sur un total de cinq dossiers soumis aux délibérations, le Conseil a pris des sanctions contre quatre nouveaux magistrats. Dans les détails, le Conseil a décidé de radier un juge du corps de la magistrature mais il gardera ses droits à la retraite.
Deux autres juges ont été mis automatiquement à la retraite par le Conseil supérieur de la magistrature. Un quatrième magistrat a été, quant à lui, suspendu provisoirement de l'exercice de ses activités pour une durée de six mois.
L'examen du cinquième dossier a été reporté par le Conseil en attendant la réalisation d'une enquête complémentaire sur les faits qui lui sont reprochés. Depuis quelque temps, les sanctions disciplinaires sont devenues plus importantes.
Selon les responsables du Conseil supérieur de la magistrature, «un grand intérêt est accordé aux procédures disciplinaires dans un souci de respect des règles éthiques et de la déontologie dans le secteur de la justice». Mais les procédures disciplinaires n'étaient pas les seuls points à l'ordre du jour de la session du Conseil supérieur de la magistrature.
Il a également été question du rallongement de l'âge de départ à la retraite pour de nombreux magistrats. Une dérogation qui n'est pas octroyée facilement à tous les postulants. Selon les lois et règlements en vigueur, le maintien en poste pour un magistrat pour une période supplémentaire n'est possible qu'en cas de nécessité.
Les responsables expliquent, en outre, que le Conseil a pris en considération d'autres critères, notamment les observations émises par les supérieurs hiérarchiques directs des juges concernés ainsi que les consultations menées par le secrétariat général du Conseil avec la hiérarchie. Au total, pas moins de 56 juges ont souhaité poursuivre leurs missions dans les différents tribunaux du Royaume au-delà de l'âge légal de départ à la retraite. Les magistrats concernés sont répartis en trois catégories. La première comprenait les noms de 28 juges qui atteindront l'âge de départ à la retraite durant les premiers mois de 2016.
Une deuxième liste de 20 magistrats qui vont achever leur première période de prolongement d'activités alors que 8 autres de la troisième liste arrivent au terme de la deuxième prolongation consécutive. Au final, plusieurs demandes de juges ont été rejetées. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature a estimé qu'il n'y avait aucune nécessité de maintenir 11 juges dans leurs postes sachant que la moitié avait volontairement souhaité partir à la retraite.
Le même souhait a été formulé par deux autres magistrats appartenant à la deuxième et la troisième liste. Ce sont donc 43 magistrats qui ont été confirmés dans leurs postes par le Conseil au-delà de l'âge de départ en retraite dont 17 sont maintenus pour la première fois et 19 pour la deuxième fois consécutive. Sept autres juges ont reçu une dérogation pour la troisième fois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.