Le Caire: Bourita s'entretient avec son homologue égyptien    Maroc-Egypte: Akhanouch affiche la détermination à renforcer les relations historiques    Maroc–Egypte : Derrière les accolades de circonstances, les messages fermes de Rabat au Caire    Le Caire tranche en faveur de Rabat : un soutien égyptien explicite à la marocanité du Sahara qui bouscule les calculs d'Alger et conforte l'avantage diplomatique du Maroc    GITEX Africa 2026. Le Maroc passe à l'offensive pour imposer sa tech sur la scène internationale    La Bourse de Casablanca finit en territoire positif    Paiement des factures. Le CMI mise sur le QR Code pour accélérer la digitalisation    Le Caire : l'Egypte salue l'action de SM le Roi Mohammed VI à Al-Qods et en Afrique    Aéroport de Paris-Orly : un avion d'easyJet contraint de retarder son atterrissage après des tirs de mortier    Présidence du Parlement panafricain : l'Algérie en lice, le Maroc en position d'arbitre    Football U17 : Les jeunes marocains maîtres de l'Afrique du Nord    Finale Maroc–Sénégal : soupçons de consignes arbitrales et bataille juridique    Réforme de la santé : fin du programme de réhabilitation de 1.400 centres de soins primaires    Marrakech: Saisie de 17.586 comprimés psychotropes et arrestation de quatre personnes    Journées du Patrimoine 2026 : Une immersion unique dans la mémoire de la ville ocre    Love Brand Morocco 2026 : Excelo parmi les marques les plus plébiscitées par les Marocains    Schneider Electric accélère l'IA et les data centers au Maroc à GITEX Africa 2026    GITEX Africa 2026 : la France renforce sa présence avec la venue d'Anne Le Hénanff    MDS 2026 : Mohamed El Morabity en haut du podium de la deuxième étape    Mondial 2026 : la FIFA impose ses règles, le Maroc prêt au combat    Le nouveau joyau Elian Haddadi dans le viseur des géants européens    CAN Scolaire : les Lionceaux écrasent la RDC, les Lioncelles accrochées    Bourse : test grandeur nature pour le marché à terme    Rapport de la BAD : la croissance au Maroc peine à créer des emplois    The Arab Republic of Egypt reaffirmed on Monday in Cairo its support for the territorial integrity of the Kingdom of Morocco, as well as for the latest Security Council resolution and a consensual political solution.    Chocs externes : plaidoyer pour une riposte mieux calibrée    Maroc : Marche nationale le 19 avril 2026 en soutien à la Palestine    Conflit au MO : l'Iran intensifie ses frappes et met en garde Trump contre une escalade majeure    Netanyahu remplace son chef de cabinet après une controverse raciste contre un député d'origine marocaine    Rural et montagne : une étude pour confronter les politiques territoriales à l'épreuve du terrain    Marruecos: Modernización de 1.400 centros de salud por más de 6.430 millones de dirhams    Netanyahu to replace aide who called lawmaker «retarded Moroccan» after initial bid to keep him    Nasser Bourita et son homologue égyptien discutent du renforcement des relations maroco-égyptiennes    Botola Pro D2 : le Widad Témara s'empare du fauteuil de leader, la course à la montée relancée    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech au cœur d'une nouvelle dynamique créative    Ceuta y Melilla: El partido separatista rifeño defiende la «soberanía de España»    Espagne : L'expulsion d'une Marocaine annulée pour violation du droit à la défense    Akhannouch au Caire pour accélérer le partenariat stratégique Maroc-Egypte    L'Iran dit se préparer à imposer des conditions pour la circulation à Ormuz    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quatre nouveaux magistrats sanctionnés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 12 - 2015

Nouvelle vague de sanctions chez le corps des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature vient de rendre publics les résultats des travaux de sa dernière session. Sur un total de cinq dossiers soumis aux délibérations, le Conseil a pris des sanctions contre quatre nouveaux magistrats. Dans les détails, le Conseil a décidé de radier un juge du corps de la magistrature mais il gardera ses droits à la retraite.
Deux autres juges ont été mis automatiquement à la retraite par le Conseil supérieur de la magistrature. Un quatrième magistrat a été, quant à lui, suspendu provisoirement de l'exercice de ses activités pour une durée de six mois.
L'examen du cinquième dossier a été reporté par le Conseil en attendant la réalisation d'une enquête complémentaire sur les faits qui lui sont reprochés. Depuis quelque temps, les sanctions disciplinaires sont devenues plus importantes.
Selon les responsables du Conseil supérieur de la magistrature, «un grand intérêt est accordé aux procédures disciplinaires dans un souci de respect des règles éthiques et de la déontologie dans le secteur de la justice». Mais les procédures disciplinaires n'étaient pas les seuls points à l'ordre du jour de la session du Conseil supérieur de la magistrature.
Il a également été question du rallongement de l'âge de départ à la retraite pour de nombreux magistrats. Une dérogation qui n'est pas octroyée facilement à tous les postulants. Selon les lois et règlements en vigueur, le maintien en poste pour un magistrat pour une période supplémentaire n'est possible qu'en cas de nécessité.
Les responsables expliquent, en outre, que le Conseil a pris en considération d'autres critères, notamment les observations émises par les supérieurs hiérarchiques directs des juges concernés ainsi que les consultations menées par le secrétariat général du Conseil avec la hiérarchie. Au total, pas moins de 56 juges ont souhaité poursuivre leurs missions dans les différents tribunaux du Royaume au-delà de l'âge légal de départ à la retraite. Les magistrats concernés sont répartis en trois catégories. La première comprenait les noms de 28 juges qui atteindront l'âge de départ à la retraite durant les premiers mois de 2016.
Une deuxième liste de 20 magistrats qui vont achever leur première période de prolongement d'activités alors que 8 autres de la troisième liste arrivent au terme de la deuxième prolongation consécutive. Au final, plusieurs demandes de juges ont été rejetées. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature a estimé qu'il n'y avait aucune nécessité de maintenir 11 juges dans leurs postes sachant que la moitié avait volontairement souhaité partir à la retraite.
Le même souhait a été formulé par deux autres magistrats appartenant à la deuxième et la troisième liste. Ce sont donc 43 magistrats qui ont été confirmés dans leurs postes par le Conseil au-delà de l'âge de départ en retraite dont 17 sont maintenus pour la première fois et 19 pour la deuxième fois consécutive. Sept autres juges ont reçu une dérogation pour la troisième fois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.