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Le roi valide les travaux du Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans Les ECO le 02 - 09 - 2013


Le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur de la magistrature, a donné son approbation aux travaux du Conseil dans le cadre de sa session ordinaire, entamée le 2 avril 2013. Un communiqué du ministère précise que les travaux de cette session ont porté sur la prolongation de l'âge de la retraite de 105 magistrats et sur la mise à la retraite de 51 autres, soit à leur demande ou pour avoir atteint son âge limite. Le Conseil a décidé la promotion de 149 magistrats au premier grade, dont 5 étaient chargés de mission. Trente-deux autres magistrats de deuxième grade ont été promus au 1er grade, 155 juges de troisième grade ont été promus au deuxième grade, dont 24 chargés de mission. Le Conseil a aussi décidé de promouvoir 7 magistrats au premier grade. Il a également décidé de nommer 48 magistrats à des postes de responsabilité, soit au titre de nouvelles nominations ou de mutations ainsi que 31 magistrats à la Cour de cassation. Ledit Conseil, après avoir examiné des demandes de mutation sur la base de critères adoptés pour la première fois, a décidé de répondre favorablement à 412 demandes de mutation, de muter 26 magistrats à des Cours d'appel afin de pallier le manque enregistré dans ces juridictions, suite aux propositions touchant différents sujets soumis au Conseil. Il a décidé de muter 81 magistrats suite à leur promotion. Dans le cadre des procédures disciplinaires, le Conseil supérieur de la magistrature a examiné la situation de plusieurs magistrats accusés de défaillances professionnelles. À ce propos, il a décidé d'acquitter 3 magistrats, de révoquer 4 juges et de mettre automatiquement à la retraite 5 autres juges. Il a aussi décidé de suspendre momentanément du travail 9 juges, de retarder la promotion au grade supérieur d'un magistrat, d'adresser un avertissement à deux autres et de reporter l'examen des cas de deux autres magistrats. Il a été décidé la nomination de 297 nouveaux magistrats issus de la 37e promotion des attachés judiciaires, dont la prestation de serment aura lieu vendredi prochain (16H00) à la Cour d'appel de Rabat. Il est à noter que les attachés judiciaires issus de la 38e promotion seront nommés au cours des mois à venir, afin de pallier le manque dans certains tribunaux du royaume et de répondre aux demandes de mutation de certains juges.

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