Washington réaffirme que l'autonomie sous souveraineté marocaine est l'unique issue pour le Sahara    Eliminatoires Mondial 2026 : Le Maroc bat le Niger et se qualifie pour la phase finale    El Rey Mohammed VI ordena al Consejo Superior de Ulemas emitir una fatwa sobre el Zakat    Sahara : Trump advisor reaffirms US position to De Mistura    Le Maroc recense 21 % de ses terres irriguées touchées par la salinisation, selon un rapport scientifique    Maroc: Une délégation du Sénat kényan explore les opportunités de coopération à Dakhla-Oued Eddahab    Complexe Moulay Abdellah : Hammouchi supervise les mesures de sécurité    Un rapport américain révèle comment certaines figures de la gauche occidentale se sont retrouvées impliquées dans l'agenda déstabilisateur de l'Iran via le Polisario    OCP Green Water et trois villes marocaines dévoilent à Stockholm leurs programmes de recours aux eaux non conventionnelles et leurs dispositifs de circularité    OMPIC : Plus de 6.500 créations d'entreprises à Marrakech-Safi au S1-2025    Maroc-Turquie : Aller au-delà du schéma classique, importateur-exportateur    Tanger : Lancement de la Stratégie nationale pour la conservation des rapaces    Mali files ICJ complaint against Algeria over drone incident in Kidal region    Diplomatie sanitaire : Un nouvel élan porté depuis l'Afrique    Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie pour la destruction d'un drone    Liban : La Finul dénonce l'attaque israélienne contre son personnel    Zakat. S.M. le Roi ordonne au Conseil Supérieur des Oulémas d'émettre une fatwa exhaustive    Maroc et Sahara : Townhall dévoile l'alliance inquiétante entre le Polisario et l'Iran    LDC (F) CAF/UNAF : L'AS FAR écrase Afak d'Algérie, dans le viseur la qualification !    Mondial 2026 : Les Lions de l'Atlas visent la qualification face au Niger    Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 681 condamnés à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi    Le "Middle East Council on Global Affairs" dévoile sa recette pour résoudre la crise Maroc-Algérie : interrompre les querelles médiatiques et établir un canal direct de prévention des crises    Le dirham se déprécie légèrement face au dollar et à l'euro    Le Maroc enregistre la plus forte expansion du marché du tabac manufacturé en MENA avec +15,5 % par an et 80 % de la production    Xi Jinping et Kim Jong Un réaffirment la solidité de l'alliance stratégique entre la Chine et la Corée du Nord    Les prévisions du vendredi 5 septembre 2025    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    USA : Trump va renommer le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Qualifications africaines: Le match contre le Niger, décisif pour se qualifier au Mondial 2026 (Joueurs de l'équipe nationale)    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le roi valide les travaux du Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans Les ECO le 02 - 09 - 2013


Le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur de la magistrature, a donné son approbation aux travaux du Conseil dans le cadre de sa session ordinaire, entamée le 2 avril 2013. Un communiqué du ministère précise que les travaux de cette session ont porté sur la prolongation de l'âge de la retraite de 105 magistrats et sur la mise à la retraite de 51 autres, soit à leur demande ou pour avoir atteint son âge limite. Le Conseil a décidé la promotion de 149 magistrats au premier grade, dont 5 étaient chargés de mission. Trente-deux autres magistrats de deuxième grade ont été promus au 1er grade, 155 juges de troisième grade ont été promus au deuxième grade, dont 24 chargés de mission. Le Conseil a aussi décidé de promouvoir 7 magistrats au premier grade. Il a également décidé de nommer 48 magistrats à des postes de responsabilité, soit au titre de nouvelles nominations ou de mutations ainsi que 31 magistrats à la Cour de cassation. Ledit Conseil, après avoir examiné des demandes de mutation sur la base de critères adoptés pour la première fois, a décidé de répondre favorablement à 412 demandes de mutation, de muter 26 magistrats à des Cours d'appel afin de pallier le manque enregistré dans ces juridictions, suite aux propositions touchant différents sujets soumis au Conseil. Il a décidé de muter 81 magistrats suite à leur promotion. Dans le cadre des procédures disciplinaires, le Conseil supérieur de la magistrature a examiné la situation de plusieurs magistrats accusés de défaillances professionnelles. À ce propos, il a décidé d'acquitter 3 magistrats, de révoquer 4 juges et de mettre automatiquement à la retraite 5 autres juges. Il a aussi décidé de suspendre momentanément du travail 9 juges, de retarder la promotion au grade supérieur d'un magistrat, d'adresser un avertissement à deux autres et de reporter l'examen des cas de deux autres magistrats. Il a été décidé la nomination de 297 nouveaux magistrats issus de la 37e promotion des attachés judiciaires, dont la prestation de serment aura lieu vendredi prochain (16H00) à la Cour d'appel de Rabat. Il est à noter que les attachés judiciaires issus de la 38e promotion seront nommés au cours des mois à venir, afin de pallier le manque dans certains tribunaux du royaume et de répondre aux demandes de mutation de certains juges.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.