«Ce n'est pas une loi en bonne et due forme». Les responsables de l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) ne mâchent pas leurs mots concernant le projet de loi relatif à la traite humaine. Alors que la commission parlementaire de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants vient de démarrer l'examen du texte mardi 5 janvier, l'Association féministe profite de l'occasion pour revenir à la charge. «Le projet de loi en question n'est qu'un avenant au code pénal dans certains cas et un complément au code de la procédure pénale dans d'autres et ne constitue pas de ce fait un projet de loi complet sur la traite humaine en particulier les femmes et les enfants», disent les responsables de l'ADFM. «Ceci peut avoir comme résultat de générer un cafouillage dans l'application du texte au niveau judiciaire, voire provoquer un échec dans la lutte contre ce phénomène d'un point de vue global», ajoutent-elles. L'association qui reconnaît tout de même que le projet de loi contient quelques points positifs, dévoile une liste de propositions. «Nous proposons d'introduire un préambule en raison de son importance dans l'encadrement et l'explication des lois. Le préambule doit dans ce sens traiter le phénomène de la traite humaine dans sa forme globale et sous tous ses aspects en rappelant toutes les dispositions constitutionnelles en rapport avec les droits de l'Homme ainsi que les engagements internationaux du Maroc en mettant l'accent en particulier sur le protocole international relatif à l'interdiction, la lutte et la sanction de la traite humaine liée notamment aux femmes et aux enfants», recommande l'ADFM. Il s'agit également pour l'association d'introduire des définitions supplémentaires dans le projet de loi de notion comme le crime organisé et le crime transnational. «Il faut revoir certains articles pour introduire des dispositions claires afin de fournir une protection et une assistance complètes aux victimes ainsi qu'aux témoins», propose l'association. Plus loin encore, les féministes veulent garantir par la loi une indemnisation matérielle aux personnes ayant été victimes de violation avec la création d'un fonds spécial alimenté par les revenus d'une institution gouvernementale créée à cette fin en plus des avoirs saisis des bandes spécialisées dans le crime organisé. Par ailleurs, il est question de remplacer la commission placée sous la tutelle du chef de gouvernement dans le projet de loi par une instance nationale indépendante chargée notamment de l'élaboration d'une stratégie nationale pour la lutte contre la traite humaine prévoyant des mesures d'interdiction de ce phénomène ainsi que des mécanismes de prévention et de protection en faveur des victimes. L'association affirme qu'elle a déjà soumis au gouvernement un mémorandum pour l'adoption d'une loi contre la traite humaine selon une démarche qui prend en considération les trois dimensions de la lutte, la prévention et la protection.
