ALM : Dix ans presque après l'institution de l'ANAM, peut-on faire un rappel de ses missions et de son rôle dans le paysage de la couverture médicale dans notre pays ? Jilali Hazim : L'ANAM est chargée d'assurer l'encadrement technique de l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de veiller à la mise en place des outils de régulation du système. Elle est également chargée de la gestion des ressources affectées au régime d'assistance médicale. De par les missions qui lui sont dévolues, l'ANAM participe activement à la concrétisation de l'objectif de l'atteinte de la couverture médicale universelle. Pour ce faire, elle s'est inscrite dans une nouvelle vision permettant de la repositionner de manière stratégique sur l'échiquier de la Couverture médicale de base (CMB). Sa vision s'appuie sur cinq axes stratégiques dont un est consacré à l'extension de l'AMO aux autres catégories. Les quatre autres axes stratégiques sont l'accompagnement des réformes de santé, l'harmonisation des régimes, la réforme de la gouvernance de la CMB et de l'ANAM et la refonte du dispositif juridique. Pour plus de précision quant aux missions de l'ANAM, qui demeurent tout de même complexe à appréhender, la loi 65-00 portant code de la CMB, en particulier ses articles 59 et 60, reprend les missions-attributions ainsi que les outils mis à la disposition de l'Agence afin de mener à bien sa mission de régulation de l'AMO et sa mission de gestionnaire du Ramed. Au regard des missions qui lui sont confiées par la loi, et par rapport au bilan de la mise en œuvre de la CMB depuis 2005, en particulier en ce qui concerne la manière dont ont été conduites et gouvernées à la fois la CMB et l'ANAM, et comparativement aux autres institutions de régulation et les pouvoirs qui leur sont investis, un repositionnement de l'ANAM s'est avéré impératif. Le dernier conseil d'administration de l'AMO s'est tenu fin 2015, quel bilan en est-il ressorti et quelles étaient les principales résolutions ? Le conseil d'administration est, par définition, l'occasion de dresser le bilan et prendre les décisions nécessaires afin de pallier les manquements constatés. En effet, ce CA a constitué une occasion pour se féliciter des réalisations faites dans le cadre de l'AMO, surtout suite à la mise en place de deux grands chantiers relatifs à l'extension de l'AMO aux étudiants et aux indépendants. Deux axes constituant un grand pas vers la couverture universelle pour notre pays. Dans le même ordre d'idées, il a été question de consolider le rôle de l'ANAM en tant qu'«institution responsable de l'unité du suivi et de l'évaluation des réformes de la CMB». Dans ce cadre, il a été précisé que l'ANAM a décliné sa vision de cette nouvelle mission en concevant le schéma directeur qui contient une batterie d'indicateurs formant le tableau de bord et précisant les conditions de coordination afin de s'assurer une bonne démarche participative. Par ailleurs, et comme à l'accoutumée le CA était l'occasion de présenter le rapport annuel global de l'AMO et le bilan d'activité de l'ANAM. Après quatre années de généralisation du Ramed, quel bilan ? Le Ramed a réalisé au bout de presque quatre années de généralisation un bilan positif. Une couverture de plus de 9,1 millions de bénéficiaires avec 3,4 millions de cartes, et dont une bonne partie devrait expirer dans les jours qui viennent, soit un taux de réalisation dépassant les 113% de la population cible (estimée en 2007 à 8,5 millions et en 2013 à 7,9 millions), avec un panier de soins élargi. Il est important aussi de noter que plusieurs prestations ont été fournies aux bénéficiaires de ce régime, il s'agit notamment de 3,8 millions d'opérations externes, plus d'un million de consultations spécialisées externes et plus de 880 prises en charge des ALD/ALC. Autres prestations assurées, les transplantations d'organes tels que la cornée, les reins, le foie, la moelle épinière ainsi que les interventions lourdes et coûteuses. Quels sont les principaux dysfonctionnements qui pèsent sur le régime ? Hormis le bilan qualifié de positif et les avancées importantes, certaines contraintes persistent et nécessitent d'être traitées en profondeur pour qu'elles soient surmontées et permettre ainsi au Ramed d'atteindre les objectifs escomptés, notamment en matière d'amélioration du processus d'éligibilité, de qualité de service aux bénéficiaires, ainsi que l'amélioration du financement du régime et de sa gouvernance. Ainsi, le Ramed est confronté à des contraintes liées essentiellement au financement et à la gestion, et la difficulté majeure réside dans l'absence d'un tiers payeur et d'une contractualisation avec les hôpitaux. S'y ajoute l'absence de mécanismes de suivi du versement des contributions. Par ailleurs, des contraintes liées à la gouvernance du régime et à l'accès aux soins amplifient les dysfonctionnements du système actuel. En matière de gouvernance, la loi accorde certes à l'Agence la gestion des ressources affectées au Ramed mais dans l'état actuel des faits, l'ANAM ne gère que les opérations d'immatriculation. Comment l'ANAM fait-elle face à ces contraintes ? L'Agence s'est investie, dans le cadre de sa feuille de route de la période 2014-2018, à participer activement aux réformes de santé, notamment en matière de financement et de mise à niveau des hôpitaux, de l'extension de la couverture médicale et de l'amélioration de la gouvernance de la CMB et en particulier du Ramed. D'où notre initiative de verser, dans le cadre de la contractualisation, une enveloppe de 120 millions de dirhams, au profit des CHU afin de financer la prise en charge des bénéficiaires Ramed atteints d'ALD. Dans la perspective de faire face, de façon structurelle, aux dysfonctionnements de la mise en œuvre du Ramed, notamment en ce qui concerne le volet financement et gouvernance du régime, l'ANAM a lancé, en collaboration avec les autres acteurs du Ramed, une étude relative à l'identification des préalables et mesures d'accompagnement à la création d'un organisme gestionnaire (OG) dédié au Ramed, et ce, afin de garantir sa pérennité et d'assurer une meilleure prise en charge des bénéficiaires. A l'issue de cette étude, quelques scénarios ont été proposés et actuellement, les discussions sont en cours avec tous les partenaires afin de décider du meilleur aboutissement du régime, et ce, sous l'égide du chef de gouvernement. Pouvez-vous parler de l'aboutissement de votre vision stratégique de couverture universelle ? La couverture médicale universelle est un engagement auquel le Maroc a souscrit, à l'instar d'autres pays membres de l'OMS. L'objectif étant d'assurer à l'ensemble de la population un accès équitable à des soins de santé, qui soient de qualité et dont le coût n'entraîne pas de difficultés financières. Le Maroc a démarré sa Couverture médicale universelle en 2002 par l'adoption de la loi n°65-00 portant code de la CMB. Il a par la suite procédé à l'extension de cette couverture de manière progressive. Après le déploiement en 2005 de l'AMO pour les fonctionnaires, les salariés et les titulaires de pensions des deux secteurs, le Maroc a lancé de manière partielle en 2008 puis généralisé en 2012 le Ramed au profit des personnes défavorisées. Le Ramed a atteint 9,5 millions de bénéficiaires fin 2015, ce qui porte la couverture des deux programmes à 64% de la population actuellement. La couverture médicale pour les étudiants est entrée en vigueur lors de cette année universitaire 2015-2016. Ce nouveau régime a nécessité une enveloppe budgétaire de 110 millions de dirhams et représente un pas en avant vers la consécration du droit constitutionnel aux soins de santé et à la protection sociale au profit d'environ 288.000 étudiants durant l'année universitaire 2015-2016. L'étape qui est en cours est celle de la couverture médicale des indépendants, avec l'adoption du projet de loi par le gouvernement et sa mise en circuit d'approbation par le Parlement. Sachant qu'un comité constitué de l'ANAM, la CNSS, le ministère de l'économie et des finances, le ministères de la santé et le ministère de l'emploi et des affaires sociales, est en train d'anticiper sur l'élaboration des décrets et arrêtés d'application.
