L'avenir de la couverture médicale de base confronté à des défis, selon la BAD : Vers la mise en place de mécanismes institutionnels, politiques et techniques

Le programme Parcoum III a pour ambition d'accompagner le Royaume du Maroc dans ses efforts pour promouvoir la couverture universelle de son dispositif de protection sociale. Ce programme vise à améliorer la protection sociale et médicale des Marocains, en particulier des personnes les plus vulnérables, grâce à l'extension de la couverture médicale de base et à l'accès à des services de santé de qualité. A cette fin, le programme met l'accent sur :
- le pilotage et le financement de la réforme ;
- l'extension de la couverture médicale ainsi que
- la régulation et l'offre de soins.
Le programme est conçu comme un appui budgétaire sectoriel au ministère de la santé destiné à protéger les dépenses de santé et de protection sociale. Le financement de la Banque permettra d'alléger la pression sur la mise en oeuvre des réformes dans ces domaines, afin de poursuivre les efforts entrepris par le gouvernement marocain dès 2005.
4.2 Composantes du programme, objectifs de politique opérationnelle et résultats attendus
Le Programme se décline en plusieurs composantes. La composante 1 est relative au pilotage et au financement de la couverture médicale de base.
L'objectif de cette composante est d'appuyer la gouvernance de la réforme de la couverture médicale de base et d'en assurer la pérennité du financement. A cette fin, le PARCOUM III soutiendra la réactivation du comité interministériel en charge du pilotage de la réforme présidé par le chef de gouvernement afin d'assurer une vision stratégique de long terme de la réforme et le renforcement d'outils de financement et de gestion de la CMB.
Renforcer le pilotage
et la gouvernance de la réforme
de la couverture médicale de base
La loi 65-00 portant sur la couverture médicale de base prévoit l'accès de tous les Marocains aux soins de santé grâce à la couverture médicale de base universelle. La loi, dont l'entrée en vigueur effective date du 1er septembre 2005 prévoit, dans son article premier, le financement des prestations de santé sur les principes de solidarité et d'équité pour garantir à l'ensemble de la population du Royaume l'accès aux soins. La loi prévoit la création d'un dispositif d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les salariés du secteur public et du secteur privé, pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et toute autre personne exerçant une activité non salariée. Elle prévoit également un régime d'assistance médicale (RAMED). Elle crée par ailleurs l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM), placée, depuis 2009, sous la tutelle du ministère de la santé. Son rôle, selon la loi, est d'assurer l'encadrement technique de l'AMO, de veiller à la mise en place des outils de régulation du système (article 59) et de gérer les ressources affectées au RAMED.
En dépit de progrès appréciables réalisés dans la mise en oeuvre de la réforme, le Maroc demeure confronté à des difficultés de pilotage et de gouvernance de la réforme. Jusqu'à présent, l'essentiel des efforts de coordination dans le domaine de la CMB a concerné le RAMED et son extension, tandis que l'AMO était coordonnée par les organismes gestionnaires des salariés du public et du privé. L'assurance maladie pour les indépendants fait, quant à elle, l'objet d'initiatives isolées faisant peser le risque de fragmentation sur le développement de l'assurance maladie. Par ailleurs, l'ANAM ne dispose pas, dans les faits, des moyens financiers adéquats et des arrangements institutionnels qui lui permettraient d'assurer la totalité des prérogatives prévues par la loi. Dans ce contexte et compte tenu de l'ampleur de la réforme, il apparaît indispensable de mettre en place des mécanismes permettant sa gouvernance et son pilotage à haut niveau.
L'appui budgétaire sectoriel proposé visera le renforcement du pilotage et de la gouvernance de la réforme de la CMB. Le PARCOUM III appuiera à cet effet :
- l'élargissement et le renforcement du comité interministériel de la réforme et, l'année suivante, la tenue de réunions biannuelles documentées par des compte rendus qui seront transmis à la Banque ;
- la mise en place d'un comité à vocation technique pour suivre régulièrement les avancées du programme et produire les analyses et documents techniques nécessaires au comité interministériel; et
- la préparation et la présentation au comité interministériel, d'un plan d'amélioration des outils de gestion et des dispositifs institutionnels du RAMED, aujourd'hui insuffisants.
Les résultats attendus sont la mise en place des mécanismes institutionnels politiques et techniques favorisant la mise en oeuvre de la réforme à long terme. Des options de réformes seront également discutées.