ALM : Vous avez tenu mercredi une réunion avec les procureurs du Roi et les procureurs généraux au sujet des élections législatives de 2007. Quelle est la teneur de cette réunion ? Mohamed Bouzoubaâ : Cette réunion s'inscrit dans le cadre des préparatifs de la prochaine échéance électorale et de la sensibilisation du Parquet général sur la nécessité d'accomplir les tâches qui lui sont dévolues en tant que représentant de la société, en vue de réunir toutes les conditions de transparence et de compétition libre et probe entre l'ensemble des candidates et candidats sans distinction aucune en veillant à ce que toutes les autorités observent la neutralité et afin de faire face à toutes les violations pouvant entacher l'opération électorale. Les efforts du Parquet général devront être coordonnés avec ceux des autorités locales et de la police judiciaire (sûreté et gendarmerie royale) en vue de veiller à l'application de la loi, conformément aux orientations royales, et barrer de ce fait la voie devant toute utilisation illégale de l'argent et tout abus de pouvoir. A cet effet, un accord est intervenu pour assurer la permanence 24 H sur 24 au sein de tous les tribunaux partant de la période des candidatures jusqu'à l'annonce des résultats. Pour ce faire, nous nous sommes engagés à mettre à la disposition du Parquet tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses tâches. A l'issue de votre réunion avec les procureurs, vous avez indiqué qu'aucun changement n'est intervenu au niveau des dispositions prévues par le Code électoral et le Code pénal. Peut-on déduire que l'on va se retrouver avec le même scénario des fraudes qui ont entaché les élections du 8 septembre 2006 ? Nous sommes en train d'accomplir un travail de prévention pour éviter justement de voir se reproduire ces violations. Or, ce travail engage également les partis politiques qui sont appelés à faire des choix judicieux en ce qui concerne les candidats qu'ils vont présenter. Les partis devront s'éloigner de tout candidat suspect et susceptible de recourir à des moyens interdits par la loi. Pour notre part, nous veillons à mener une action de sensibilisation auprès des candidats. A cet effet, nous avons élaboré un « guide du candidat » où nous expliquons tous les textes de loi encadrant les élections ainsi que les violations répressibles par la loi. Dans ce guide, nous avons également donné une idée sur les cas où nous avons fait acte de jurisprudence en rapport avec les élections ainsi que sur les décisions du Conseil constitutionnel pour faire éviter aux candidats des erreurs susceptibles de contribuer à l'annulation de leurs candidatures. Le guide en question sera distribué à tous les partis. Nous observons la neutralité positive et les règles nécessaires à un déroulement transparent de l'échéance électorale de 2007, en veillant sur la souveraineté de la loi. L'interception des communications téléphoniques des candidats aux élections du 8 septembre dernier a été vivement contestée par la classe politique. Qu'en pensez-vous ? Il y a eu un grand amalgame entre les interceptions téléphoniques ordonnées par le juge d'instruction et celles qui sont pratiquées sur ordre du Parquet général. Je dois préciser que le juge d'instruction a la latitude absolue pour ordonner l'interception des appels en rapport avec les dossiers qu'il est appelé à instruire pour parvenir à la vérité. En ce qui concerne le Parquet général, il ne peut ordonner ces interceptions que dans des cas restreints prévus par le Code pénal. De ce fait, il ne faut pas faire l'amalgame quand on parle du droit à intercepter des appels téléphoniques. Et ce qui s'est passé lors des élections précédentes, les interceptions téléphoniques avaient été ordonnées par le juge d'instruction et non par le Parquet général. La distinction s'avère aujourd'hui nécessaire. La procédure telle qu'elle a été appliquée lors des précédentes élections partielles est conforme à la loi. Cela a d'ailleurs été confirmé par les tribunaux, lorsque ce cas a été évoqué. Nous attendons également la décision de la Cour suprême, appelée à statuer sur cette affaire.
