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Retour en force du service militaire ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 04 - 2002

Le service national n'a jamais été suspendu, mais pour de multiples raisons, de moins en moins de jeunes sont appelés à l'accomplir, depuis quelques années. Un certain nombre de pratiques contestables dans la sélection des candidats, l'exonération et la réforme ont discrédité un devoir national d'apprentissage et d'expression de la citoyenneté.
«Tous les citoyens marocains de sexe masculin sont assujettis au service militaire», stipule le Décret royal n° 137-66 du 9 juin 1966 portant loi relatif à l'institution et à l'organisation de ce devoir national. Le service militaire n'a jamais été suspendu au Maroc. Il a toujours été de mise. Seul problème, un manque de suivi dans la gestion de ce dossier. Obligatoire dans les textes, il n'est pas généralisé dans les faits comme beaucoup de choses dans ce pays. L'âge d'appel est fixé à 18 ans. Mais pour les besoins des premiers contingents, les intéressés peuvent être appelés jusqu'à l'âge de 30 ans révolus.
La procédure commence généralement au niveau local, à l'occasion d'une démarche en vue de l'obtention d'un document administratif, le certificat de résidence par exemple. Le Mouqaddam demande au citoyen de sexe masculin d'aller faire un tour dans le secrétariat du qaïd. C'est ce dernier qui juge si le jeune homme en face de lui doit être inscrit pour le service militaire ou pas. Ici, commence la phase de présélection. Une simple annotation sur le papier préliminaire pour établir le document souhaité équivaut à une dispense. Autrement, il faut aller à l'état-major militaire à Rabat où il faut obtenir ce que l'on appelle la position militaire. Là, l'état civil du candidat, nom, prénom, âge, profession, situation familiale, etc… est fiché par voie informatique. C'est la phase de présélection. La personne ainsi inscrite est considérée comme un assujetti au service national. Elle doit s'attendre à recevoir une convocation et être appelée sous les drapeaux pour une formation militaire et parfois professionnelle ou technique. Même s'il n'est pas appelé, il est considéré aux yeux de la loi comme “étant en sursis d'appel“.
Par la suite, les gens pressentis sont convoqués par l'autorité militaire à titre individuelle dans le cadre d'une commission de sélection provinciale chargée d'étudier le dossier de chacun. Siègent au sein de cette commission qui se réunit chaque année sous la présidence du “commandant militaire territorial“, le gouverneur ou son représentant, un représentant de la gendarmerie royale et deux médecins, un militaire et un civil. Pour bénéficier d'une dispense, ce dernier doit livrer des arguments : inaptitude physique, charge de famille ou poursuite d'études. Celui qui n'a pas d'excuse, surtout s'il est apte physiquement et sans occupation professionnelle, est retenu et inscrit sur la liste de ceux qui formeront le contingent. On leur notifiera individuellement ce que l'on nomme l'ordre d'appel pour passer son service militaire. Celui-ci compte le service actif qui est de 18 mois et la réserve. À l'issue de l'accomplissement du premier, les appelés sont versés dans la réserve.
Bénéficiant d'une solde et à des indemnités pendant la durée de leur service, les appelés qui sont en même temps chefs de famille ont droit, à l'instar des militaires d'active, des avantages de la prévoyance sociale.
L'article 5 du décret de 1966 stipule que “les exemptés, les exclus et les assujettis au service militaire n'ayant pas effectué de service actif peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, être mobilisés par décret“.
Par ailleurs, il arrive que les assujettis ne donnent pas suite, sans motif valable, à la convocation de la commission prévue à cet effet. Dans ce cas, ils sont sanctionnés selon l'article 609 du code pénal (contraventions relatives au code pénal). Juste une amende de 10 à 120 Dhs. Par contre ceux qui ne répondent pas à l'ordre d'appel individuel et refusent de faire leur service militaire sont considérés comme des insoumis. Et punis à des peines prévues par le code de justice militaire.
Le service militaire, destiné à apprendre aux intéressés les règles de discipline et de rigueur et à les préparer éventuellement à la défense de la patrie, est un devoir national aux avantages indiscutables. Cependant, les jeunes marocains, aptes ou pas, ont toujours cherché à se dérober sous n'importe quel prétexte d'autant plus qu'ils ont le sentiment que ce service n'est pas lissé sur tout le pays. Il est vrai aussi que l'appelé qui passe ses 18 mois réglementaires n'est pas assuré de trouver de l'embauche par la suite et craint ainsi de rater sa vie. C'est tout le problème du service national au Maroc comme ailleurs. La peur de l'avenir.


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