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Faut-il mettre tout le monde en taule?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 06 - 2002

Les dossiers de la CNSS, du CIH et de la CNCA, notamment, mettent en lumière de multiples dysfonctionnements et responsabilités à divers niveaux. Le règlement de ces affaires s'impose. L'intérêt du pays et l'impératif de restaurer la confiance rendent-ils désormais nécessaire une large «amnistie» économique ?
Dans le livre satirique Le bal à Tonton, les éclats de rire en politique, paru en 1988, on raconte une scène qui s'est déroulée entre François Mitterrand, président de la république française à l'époque, et son Premier ministre d'alors, dans le cadre de la première expérience de cohabitation, Jacques Chirac. Ce dernier aujourd'hui aux commandes de l'Elysée, entre dans tous ses états au bureau du président. Les enquêtes en cours à l'époque sur les fortunes risquaient de toucher à la sienne. Mitterrand était tout enjoué. Il n'a pas trouvé autre réplique que de tancer son Premier ministre par ces mots : «les affaires reprennent».
Cette histoire peut-elle illustrer la situation que vit le Maroc avec un Premier ministre qui dit répondre à la volonté populaire et tous ceux qui craignent pour leur argent et leurs affaires pas toujours claires ? A priori oui. L'ouverture des enquêtes sur les établissements publics dont des banques, a mis tout le monde face à une situation pour le moins délicate. CNCA, CIH et CNSS, trois établissements passés au peigne fin pour révéler des anomalies et des scandales à faire jaser tout le monde. Comment en est-on arrivé là ?
Les rapports des commissions d'enquête ont-ils pu restituer la situation dans sa complexité ou non ? les dites commissions ont-elles le savoir-faire requis ? Si pour le Crédit agricole et pour le Crédit immobilier et hôtelier la situation ne demande pas trop d'investigations, pour dire si tel ou tel créancier de l'établissement a honoré ou pas ses engagements, l'affaire de la CNSS est plus complexe et l'argent de la caisse suit un réseau difficile à restituer sans rien oublier. Les employés cotisent, les patrons aussi. Ces derniers doivent verser leur part et celle retenue de leurs employés… L'argent récolté doit être déposé à la Caisse de dépôt et de gestion. Peut-on aujourd'hui dire que le rapport de la commission présidée par Rahhou El Hilaâ a retracé tous les contours de l'affaire et replace le système de l'assurance sociale dans son contexte? certains membres de la commission n'ont pas voulu cautionner ledit rapport pour des vices de procédure, dit l'un d'eux, Said Tadlaoui, le vice-président de la commission. Le non-respect des délais impartis ou des jours de réunions des commissions parlementaires… Pire, M. Tadlaoui évoque le fait que des déclarations et PV d'audiences seraient ajoutés alors que le rapport était déjà clos. Les missives entre M. Tadlaoui et le président de la commission concernant le délai entre les convocations des membres pour une réunion et la date de la tenue de cette dernière font foi… Des griefs qui montrent qu'enquêter sur la CNSS n'est pas une mince affaire…
Aujourd'hui, et alors que le procès des prévenus dans le cadre de l'affaire de la CNCA, dont l'ancien directeur général, Rachid Haddaoui, est prévu pour demain 11 juin, il y a lieu de se poser au moins deux questions essentielles. La première a trait au traitement fait des trois affaires. A-t-il été honnête et loin de tout règlement de comptes ? Ou a-t-il pêché par du favoritisme et des deux poids deux mesures ? A-t-on touché les vrais commanditaires de la gabegie organisée de ces établissements ou s'est-on contenté des lampistes ?
La deuxième question, elle, a trait à l'opportunité même d'ouvrir ce genre d'affaires. On peut aisément comprendre l'ouverture de ces affaires si la restitution des sommes dilapidées était aisée. Or, même si les tribunaux, dont notamment la Cour spéciale de justice prononce le paiement de sommes faramineuses, on reste sur notre faim. L'affaire n'est pas aussi claire que l'on veut le croire. Mohamed Feggane, inculpé et incarcéré dans le cadre de l'affaire CNCA peut-il rembourser les sommes dues ? Rien n'est garanti là-dessus.
Parce que dans ce genre d'affaires, un préalable doit prévaloir. Un principe immuable de la justice, à savoir que tous les citoyens sont égaux devant la justice. En respectant scrupuleusement ce principe, on évitera toute susceptibilité gratuite. Et on peut à ce moment-là dire que le traitement de ces affaires n'a fait l'objet d'aucune pression de quelque nature que ce soit.
Le précédent de l'association professionnelle des minotiers (APM) déteint toujours sur le reste. Des juristes avaient récusé la compétence de la cour spéciale de justice.
Les arguties juridiques l'ont disputé aux astuces et aux interprétations. Et la condamnation des mis en cause n'a pas fait l'unanimité. La CSJ, que certains veulent tout simplement la dissolution, a-t-elle le droit de juger des associations, aussi d'utilité publique soient-elles ou son rôle est-il limité aux fonctions publiques ? Le débat n'est pas encore clos.
L'aspect politique de cette ère des affaires n'est pas à écarter. Il ne doit pas y avoir d'impunité, dit-on. Mais punir qui et pourquoi ? Là est la véritable question…


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