SIAM 2024 : Remise des prix de la 16e édition    L'ONMT met le football au cœur de sa stratégie de rayonnement de la destination Maroc    Coupe de la CAF: Un sifflet congolais pour RSB-USMA    OCP launches investor roadshow for up to $2 billion bond offering    France ready to finance a 3 GW power cable between Casablanca and Dakhla    Banques : Voici le nombre de détenteurs de comptes au Maroc    Halima Makhrout: La logique de la preuve    Pourquoi le rapport de force avec la France a changé    Mondial des clubs 2025. On connaît les 4 équipes africaines qualifiées    le Réal Madrid fonce vers un nouveau titre    la CAN 2023 très lucrative...    Eliesse Ben Seghir suspendu par la LFP    RS Berkane- USM Alger : la CAF rejette l'appel interjeté par le club algérois, sanctions additionnelles probables    Conseil de sécurité: le mouvement des non-alignés fait valoir les efforts royaux en faveur de la cause palestinienne    La France prête à financer la liaison électrique qui liera Casablanca à Dakhla, une annonce majeure    SIAM : meilleures participations à la 16e édition    Agriculture durable : l'ADA et le PNUD s'allient pour renforcer l'entrepreneuriat des jeunes    Nabila Hamani : portrait d'une magicienne du verbe classée au top des meilleures poétesses de sa génération    Burkina: adoption d'une loi relative aux assises nationales sur la transition    Coupe du Monde des Clubs 2025 : La liste africaine est close depuis vendredi 26/4/2024    Botola D1/J27 (suite): HUSA-FAR en affiche au début de la soirée    Lutte contre la piraterie médiatique : l'ANME lance un appel à la conformité des prestataires    PI: Une commission tripartite pour conduire le 18è congrès    Rachid Benali : « L'agriculteur ne perçoit qu'entre 20 et 25% du prix payé par le consommateur»    Entrepreneuriat des jeunes : L'ADA et le PNUD s'allient    Conseil de sécurité: Le Mouvement des non-alignés salue les efforts de SM le Roi en faveur de la cause palestinienne    L'Humeur : Et hip et hop, rappons !    Signature de deux mémorandums d'entente entre le Maroc et Djibouti dans le domaine de la santé et de la protection sociale    Mohamed Mhidia, portrait d'un Wali    18ème congrès général : satisfaits du bilan de Nizar Baraka, les istiqlaliens se disent optimistes pour la prochaine étape (Reportage)    Pour un nouveau paradigme pour les relations économiques Maroc-France    La France a fait le choix stratégique de renforcer ses liens économiques avec le Maroc    Tanger: Fermeture définitive de la prison locale "Sat Village"    Interview. Paola Bacchetta: "Troublée par le mot "marabout", j'en ai fait des cauchemars"    L'OMS alerte sur l'exacerbation de la résistance antimicrobienne pendant le Covid    Salon d'Oujda : l'Oriental des livres    Interview. Rania Berrada : "La migration, c'est être prêt à se confronter aux rouages administratifs"    Covid-19: dix nouveaux cas    Sommet social mondial: M. Hilale s'entretient à Genève avec les directeurs généraux des organisations internationales    Gaza, Ukraine, relations sino-américaines… Voici ce qu'en pense le chef de la diplomatie chinoise    Partenariat historique entre ARAMCO et la FIFA    Attentat près de Moscou: Un nouveau suspect arrêté    Les têtes d'affiche du 26e Festival Jazz au Chellah dévoilées    Promesse de fin de mandat : Akhannouch veut renforcer l'état social    Prévisions météorologiques pour le samedi 27 avril 2024    Jazzablanca : le tourbillon rock-blues « Zucchero » pour une première apparition au Maroc    Europe meets Morocco in the 26th edition of the Jazz au Chellah festival    Lubna Azabal, étoile marocaine, à la tête du jury des courts-métrages et de La Cinef à Cannes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Election du tiers des membres de la Chambre des conseillers
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 09 - 2003

L'élection du tiers des membres de la Chambre des conseillers aura lieu le lundi 6 octobre 2003, a indiqué mardi un communiqué du ministre de l'Intérieur.
Le dépôt des candidatures aura lieu du 25 au 28 septembre à midi. L'élection aura lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle selon le système du plus fort reste. Toutefois, l'élection se fera au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour, au cas où un seul conseiller est à élire dans le cadre d'un collège électoral.
De ce fait, les déclarations de candidatures sont présentées, selon le cas, sous forme de listes ou de candidatures individuelles. La campagne électorale débutera le lundi 29 septembre 2003 à zéro (0) heure et sera close le dimanche 5 octobre 2003 à minuit. Un communiqué du ministère de l'Intérieur rapporte qu'en application des dispositions de l'article 6 de la loi organique relative à la Chambre des conseillers, l'élection aura lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle selon le système du plus fort reste. Toutefois, l'élection aura lieu au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour au cas où un seul conseiller est à élire dans le cadre d'un collège électoral. De ce fait, les déclarations de candidatures sont présentées, selon le cas, sous forme de listes ou de candidatures individuelles. A cet effet, le ministre de l'Intérieur informe les personnes désirant se porter candidates à ce scrutin que la période réservée au dépôt des candidatures débutera, conformément au décret sus-indiqué, le jeudi 25 septembre 2003 et se poursuivra jusqu'au dimanche 28 septembre 2003 à midi. Dans ce cadre, il appartient aux personnes qui désirent présenter leurs candidatures d'être âgées au moins de 30 années grégoriennes révolues à la date du scrutin, d'exercer leurs fonctions dans le cadre de l'un des collèges électoraux au titre duquel ils se présentent et de n'appartenir à aucune des catégories de personnes inéligibles conformément à la loi organique précitée relative à la chambre des conseillers. Pour les élections dans le cadre du collège des représentants des collectivités locales et des collèges des représentants des chambres professionnelles, les listes de candidats ou les candidatures individuelles doivent être déposées, pendant la période susvisée, par le mandataire de chaque liste ou par chaque candidat en personne au siège de la préfecture ou de la province chef-lieu de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.