Deux projets de loi relatifs à l'apurement du budget du premier semestre 1996 et au code de la pêche ont été approuvés par le conseil du gouvernement. Le conseil du gouvernement présidé, mercredi à Rabat, par le Premier ministre M. Abderrahmane Youssoufi a approuvé deux projets de loi relatifs à l'apurement du budget du premier semestre 1996 et au code de la pêche. Dans un point de presse à l'issue du conseil, le ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Achâari, a indiqué que le projet de loi sur l'apurement du budget du premier semestre 1996 vise à arrêter les montants définitifs (recettes et dépenses) conformément aux dispositions de la loi organique des finances. Le projet relatif au code de la pêche, à la sauvegarde des écosystèmes marins et à la protection du milieu marin, vise l'élaboration d'un texte de loi concis et global. Un projet capable de réformer le système juridique en vigueur en matière de pêche maritime et d'instituer une législation fondamentale pour la protection des écosystèmes marins selon M.Achâari. Ce dernier a expliqué que les principes fondamentaux de cette réforme, s'inspirent de la convention de 1982 relative au droit maritime et des instruments juridiques qui en découlent. Il s'agit de principes ratifiés d'ailleurs par le Maroc, dont notamment la convention de 1993 sur le respect des dispositions internationales de sauvegarde et de gestion et la convention internationale de 1995 relative aux réserves communes, particulièrement le code d'éthique de 1995 sur la rationalisation de la pêche. Cette réforme, a-t-il indiqué, intervient dans une conjoncture Particulière. Un moment où il s'est avéré nécessaire d'établir des limites à l'exploitation des ressources halieutiques aux niveaux national et international en vue d'en garantir la pérennité et la régénération. Le code, élaboré à cet effet, permettra ainsi à l'Etat, en tant que gestionnaire unique des ressources biologiques marines, d'assurer le passage d'une libre exploitation des ressources halieutiques à une pêche rationnelle tenant compte des capacités de ces ressources à se regénérer. Cela va sans parler de la gestion de l'ensemble des zones de pêche, des aspects liés à la sécurité sanitaire des produits de la mer, tout en prenant en considération la dimension humaine et la protection du milieu marin contre la pollution. Le ministre de la Culture et de la communication a estimé que ce projet devra permettre au Maroc de gérer et de protéger ses ressources halieutiques avec plus d'efficience. Le projet aborde également la rationalisation de l'exploitation des ressources halieutiques, les conditions d'hygiène ainsi que la sécurité maritime. En somme, tout un ensemble de mesures en vue de garantir la protection des travailleurs du secteur de la pêche et des conditions de vie décente à bord des bateaux, outre leur formation en vue de pratiquer une pêche rationnelle.
