Quatre éléments de la Gendarmerie royale ont été acquittés dernièrement par la Cour d'appel de Tétouan après avoir été mouillés dans une affaire de confection de sceaux et falsification de documents, par un colporteur à Bab Sebta qui a été condamné à 7 ans de réclusion criminelle. Chambre criminelle près la Cour d'appel de Tétouan. Hassan, la trentaine, colporteur à Bab Sebta, est au box des accusés. À côté de lui, quatre éléments de la Gendarmerie royale, dont un seul est poursuivi en état d'arrestation, alors que les trois autres sont poursuivis en état de liberté provisoire. C'est Hassan qui les a mouillés dans cette affaire en avril dernier. Comment cela s'est-il passé ? C'était dans le cadre de la lutte contre l'émigration clandestine que les éléments de la police judiciaire ont mis la main, dans la ville de Fnideq, sur des candidats à l'émigration clandestine, qui étaient en possession de faux documents. Soumis aux interrogatoires, ces derniers ont affirmé aux enquêteurs les avoir reçus, moyennant finance, auprès d'un certain Hassan, qui fréquente beaucoup le poste de Bab Sebta. Se lançant derrière ce dernier, les éléments de la Police judiciaire sont arrivés, après une surveillance, à l'épingler sans trop de mal. Après quoi, ils se sont rendus à son domicile pour y effectuer une perquisition. Et là c'était la surprise totale. Ils ont mis la main non seulement sur des documents et un sceau falsifiés, mais ils ont découvert également des uniformes de la Gendarmerie royale. Comment se les a-t-il procurés ? “C'est le gendarme, I.A. qui me les a donnés“, affirme-t-il aux enquêteurs. Pourquoi ? À cette question, il a répondu que le gendarme, I.A. lui avait proposé de simuler des rondes relatives à la lutte contre l'émigration clandestine et la contrebande afin d'empocher de l'argent. Pour ce fait, ajoute-t-il, le gendarme en question lui a livré des uniformes abandonnés pour se faire passer pour un élément de la Gendarmerie royale. I.A est tombé des nues quand il a entendu ces accusations. Il a expliqué aux enquêteurs qu'il connaissait bien Hassan, colporteur à Bab Sebta, mais qu'il ne savait pas qu'il facilitait la tâche aux candidats à l'émigration clandestine en leur livrant de faux documents. Le gendarme en cause, I.A. a répondu que Hassan avait subtilisé les uniformes usés qui avaient été abandonnés par des éléments de la gendarmerie qui en avaient reçu de nouveaux. Les avaient-ils abandonnés dans la rue sans prendre la moindre précaution ? Non, a répondu le gendarme qui a expliqué que le colporteur en cause se rendait fréquemment dans les domiciles des gendarmes de la région pour leur rendre de menus services. Raison pour laquelle, il était très facile pour lui de subtiliser leurs uniformes abandonnés. Et pourquoi l'a-t-il accusé ? Un règlement de compte ? Oui, répond le gendarme qui a affirmé aux enquêteurs qu'il a empêché à maintes reprises le colporteur mis en cause de harceler les touristes étrangers à Bab Sebta et d'introduire des marchandises de contrebande. Cependant le colporteur, Hassan, a accusé également trois autres gendarmes. Il a déclaré aux enquêteurs qu'ils lui facilitaient la tâche pour introduire les marchandises de contrebande et qu'il était l'un de leurs rabatteurs. Les trois gendarmes ont nié en bloc ces accusations. Ils ont tous expliqué qu'il s'agissait d'un coup monté parce qu'ils l'empêchaient de harceler les touristes et d'introduire de la marchandise de contrebande. Pourtant, ils ont été poursuivis par le parquet général, seulement en état de liberté provisoire. I.A. quant à lui, a été poursuivi en état d'arrestation. La Cour l'a blanchi en compagnie de ses trois collègues et les a acquittés. Hassan, lui, a été condamné à sept années de réclusion criminelle.
