Parlement : le Code de procédure pénale adopté dans une ambiance électrique    Chambre des Conseillers: Haddad s'entretient avec le vice-Premier ministre, ministre de l'Energie de la République de Tanzanie    Orange Maroc, partenaire engagé de REACT 2025 pour une industrie marocaine décarbonée    Marsa Maroc crée "Ports4Impact" pour porter son engagement RSE    Kia ouvre un nouveau showroom à Laâyoune    La CGEM tient la première édition du Carrefour de la TPME autour du thème : « Inspirer pour transformer »    RDC : Un Casque bleu marocain décédé suite à un accident périlleux    MINUSRO : Face à la menace d'un retrait américain, l'Allemagne renforce sa contribution financière    Routes commerciales : Rabat s'arrime au corridor indo-américain [INTEGRAL]    National "Amateurs"/J29 : Wydad Temara et Amal Tiznit promus en Botola DII !    CAN U20 / Jour de la demi-finale ''Egypte - Maroc'' : Horaire ? Chaînes ?    FRMF : Le Wydad sanctionné !    Anniversaire de la création de la DGSN : 69 ans de dévouement au service de la patrie et des citoyens    Sahara-CIA files #32 : Quand la Mauritanie a misé sur un Etat au Sahara pour l'isoler du Maroc    69e anniversaire de la Sûreté nationale : Un engagement constant au service du citoyen    Sous le leadership de SM le Roi, le Maroc est un acteur « stratégique » pour la stabilité en Afrique    La Princesse Lalla Hasnaa préside la 1re session du Conseil d'Administration de la Fondation du Théâtre Royal de Rabat    France : Des messages islamophobes et néonazis dans le centre-ville et le campus d'Orléans    Les Emirats investiront 1.400 milliards de dollars aux Etats-Unis sur 10 ans    Le Nigeria à la conquête de l'espace    Afrique centrale et de l'Ouest. La famine menace    Les initiatives stratégiques lancées par le Maroc en faveur de l'Afrique présentées à Johannesburg    Maroc : Mehdi Bensaid prône l'élargissement de l'action de la HACA aux réseaux sociaux    Compétitivité logistique : Les points clés du Logismed 2025    Morocco wins three medals at World Cadet Taekwondo championships    SAR la Princesse Lalla Hasnaa préside la 1ère session du Conseil d'Administration de la Fondation du Théâtre Royal de Rabat    Mazraoui : Une finale européenne pour sauver la saison    Coupe du trône féminine : Le WAC et l'AS FAR en finale    Le comité directeur du Wydad s'apprête à nommer Benhachem entraîneur officiel du club    Standard Chartered s'installe au Maroc et ouvre un bureau de représentation à CFC    ANEF : Plus de 300 incendies recensés au Maroc en 2024    Moroccan couple's baby trafficking case : Italian court upholds custody, disturbing revelations    Ancient cemeteries and rock art unearthed in Tangier reveal rich prehistoric past    Trafic de bébés du Maroc : La justice italienne maintient les détentions, vu les révélations    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    INSMAC: À Rabat, un institut pour former les talents de demain    L'Italie, invité d'honneur du 28è Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Lalla Hasnaa préside la 1ère session du CA de la Fondation du Théâtre Royal de Rabat    Théâtre: Casablanca accueille la 3ème édition du Tournoi international d'improvisation    OPCVM : une nouvelle loi pour renforcer l'attractivité du marché financier    Agriculture de précision. Bruno Tisseyre : "Mutualiser les approches pour démontrer les avantages des techniques digitales"    Deux parachutistes israéliens blessés au Maroc lors de l'exercice «African Lion»    African Lion-2025 : coopération satellitaire entre les forces armées royales et les forces spatiales américaines à Agadir    Crédit du Maroc s'apprête à lever jusqu'à un milliard de dirhams par emprunt obligataire subordonné    Massive Qatari Investments in the United States Surpass One Trillion Dollars During Trump's Visit to Doha    Découverte de trois nécropoles préhistoriques et de peintures rupestres sur la presqu'île de Tanger    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    Huawei Maroc accompagne le Printemps Musical des Alizés et réaffirme son engagement en faveur de la culture    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gdim Izik : Dernière intervention de la défense des accusés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 07 - 2017

La chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a donné, mardi, la parole à la défense des accusés poursuivis dans le cadre des événements de Gdim Izik, pour intervenir en dernier, conformément aux dispositions de l'article 427 du Code de procédure pénal.
Cette décision de la Cour intervient après le refus des accusés, aussi bien ceux poursuivis en état d'arrestation que ceux en état de liberté, de rejoindre la salle d'audience pour comparaître devant le juge. Les 22 accusés avaient refusé de comparaître devant le tribunal depuis la 18ème audience de ce procès, qui a débuté le 26 décembre 2016, après le renvoi de l'affaire devant la chambre criminelle près de la Cour d'appel de Salé, conformément à l'ordonnance de la Cour de cassation.
Après avoir remercié la Cour de lui avoir accordé le droit de répliquer au réquisitoire du parquet et aux plaidoyers des avocats de la partie civile, dans un souci de garantir un procès équitable en consécration de la décision de la Cour de cassation, en tant que juridiction suprême du Royaume, la défense des accusés a présenté une explication détaillée de la dernière intervention, clôturant les audiences, qui est considérée comme une garantie supplémentaire pour les mis en cause, notant que le législateur marocain a laissé une marge d'interprétation pour en déterminer le sens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.