À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    Tourisme. L'Afrique attire le monde    Renault Maroc: plus de 82 % de sa production exportée en 2025    TPME. Bank Of Africa déploie une nouvelle offre d'appui à l'investissement    Finances publiques 2025. Les recettes ordinaires explosent    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    Maroc-Sénégal : M. Sonko pour un partenariat économique fondé sur l'intégration des chaînes de valeur    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Ligue des champions: Hakimi présent à l'entrainement avant le choc contre Newcastle    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Mexique : Intense lutte d'influence entre le Maroc et le Polisario    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Les Lionceaux et Lioncelles raflent les trophées UNAF qualificatifs à la CAN scolaire    L'AMMC présente ses priorités d'actions pour 2026    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Rabat lance la 2e édition du programme "Video Game Creator"    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Moscou : signature d'un accord entre le Maroc et la Russie dans le domaine judiciaire
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 11 - 2017

Un accord de partenariat et de coopération entre la Cour suprême fédérale russe et la Cour de cassation marocaine a été signé lundi à Moscou.
L'accord, signé par le premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire M. Mustafa Fares et le président de la Cour suprême russe, M. Mikhailovich Lebedev, prévoit l'échange d'expériences, d'expertises, de documents et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire ainsi que la mise en place de mécanismes d'échanges de visites et de rencontres et ce, à la suite de le forte impulsion qu'ont connue les relations entre les deux pays après la visite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Fédération de Russie.
Il sera procédé conformément à cet accord à l'établissement des principes généraux de la coopération entre la Cour de cassation du Royaume et la Cour suprême russe, l'échange de délégations et de consultations sur les questions juridiques et d'intérêt commun ainsi que des publications relatives aux procédures judiciaires.
D'autre part, les deux parties s'engagent à échanger, de manière permanente, leurs expériences sur des questions liées à l'amélioration du système judiciaire, au renforcement du rôle et de la place du pouvoir judiciaire, ainsi qu'aux activités des différentes instances judiciaires, à l'indépendance de la justice et à la formation judiciaire.
A cette occasion, le président de la Cour suprême russe a exprimé sa grande fierté en signant cet accord, le premier du genre, qui donnera une forte impulsion aux relations judiciaires entre les deux pays.
Pour sa part, M. Fares a mis en relief la profondeur des relations entre les deux pays à travers l'histoire, qui imposent de développer le présent et d'aller vers le futur dans un véritable partenariat constructif répondant aux aspirations, soulignant le dynamisme des réformes initiées dans ce domaine sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI et qui ont fait du Royaume un modèle unique dans la région.
Me. Fares a, en outre, exprimé sa joie de signer cet important accord historique, qui constitue un outil clé pour atteindre les objectifs escomptés et approfondir la coopération judiciaire entre les deux pays.
Lors de leurs entretiens, les deux parties ont exposé la situation juridique et judiciaire dans les deux pays, discuté des aspects de la coopération entre les deux institutions et ont visité les différents services de la Cour suprême de Russie où des explications ont été fournies aux membres de la délégation marocaine sur le fonctionnement et la composition de la Cour suprême.
La cérémonie de signature de cet accord s'est déroulée en présence de l'ambassadeur du Maroc à Moscou Abdelkader Lacheheb, Me. Ali El-Ghazouani, juge à la Cour de cassation et chef de service des relations internationales et plusieurs juges de la Cour suprême russe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.