Revue de presse de ce samedi 25 octobre 2025    Coupe du monde féminine U17 : La sélection nationale progresse au fil des matchs    Fatwa sur la Zakat: Le texte mis en ligne    Fonction publique: Près de 69.000 départs à la retraite prévus entre 2025 et 2029    Transport urbain: 1.000 nouveaux bus bientôt en circulation    Maroc Telecom : Un RNPG de plus de 5,52 MMDH à fin septembre 2025    Marsa Maroc et CMA Terminals concluent un accord stratégique pour le terminal ouest de Nador West Med, voué à devenir opérationnel à partir de 2027    La délégation de l'USFP en France conteste la légitimité des organes issus du onzième congrès national    Amir Richardson dans le viseur d'un club de la Liga    Accès aux soins : Mise en service de 49 nouveaux centres de santé dans 9 régions    Le Conseil supérieur des oulémas publie la fatwa sur la zakat après l'approbation royale    Médiateur du Royaume: L'accès à la plateforme MARFI9I ouvert aux usagers du «Pass Jeunes»    Guterres enjoint au polisario de mettre fin à ses violations du cessez-le-feu    Le polisario dénonce le projet US sur le Sahara et menace de se retirer du processus politique    Mondial U17 féminin : le Maroc bat le Costa Rica et accède aux 8ès    CAF Awards : le Maroc prépare une razzia    Domaine privé de l'Etat : 148 projets approuvés pour une superficie globale de 20.771 Ha au S1-2025    Maroc : la production nationale d'électricité progresse de 5,3% à fin août 2025    Province de Benslimane : l'INDH, moteur d'émancipation pour les femmes rurales    Energie : le pétrole bondit après les sanctions américaines sur deux groupes pétroliers russes    Académie des Arts : la Fondation Al Mada donne un nouvel élan à la jeunesse créative    Limogeage de la directrice régionale de la Santé de Rabat-Salé-Kénitra (Source ministérielle)    Libre circulation entre le Sénégal et le Kenya    Le Zimbabwe fait face à une montée inquiétante du crime    « Croissance » : un voyage gospel entre ciel et terre    Tiflet accueille le Festival "NAFAS", un espace de dialogue et de créativité pour la jeunesse    Manifestations GenZ au Maroc : 2 068 détenus et 330 mineurs devant la justice, selon l'AMDH    El Jadida court sentences teen to two years for sexually assaulting minor    Presse : Des appels à réviser le projet de loi sur le CNP «sans délai»    Football : 50 ONG appellent Fouzi Lekjaa à intégrer l'amazigh    Téhéran étend méthodiquement son influence politique, économique et religieuse en Tunisie pour garantir un ancrage en Afrique du Nord alerte un rapport israélien    Maroc Telecom affiche une hausse de 1,2 % de ses revenus et accélère ses investissements pour le déploiement de la 5G    Hakim Ziyech rejoint officiellement le Wydad de Casablanca après son passage au Qatar    "Il a choisi l'Espagne, mais il reste des nôtres" : le message de Bounou à Lamine Yamal    Sahara : le consensus autour du plan d'autonomie continue de se conforter    Le Maroc, "pays à l'honneur" du prochain EFM de Berlin    Bounou praises Lamine Yamal, says he still feels «like one of Morocco's own»    «The wizard is here» : Wydad announces Hakim Ziyech's homecoming    Jeux de la Solidarité Islamique : le Maroc hérite d'un groupe relevé en futsal    Driss El Hilali elected vice president of World Taekwondo Federation in Wuxi    France : Le Maroc s'invite à l'Olympia pour les 50 ans de la Marche verte    Un documentaire néerlandais suit un étudiant marocain bloqué après avoir fui l'Ukraine    Mohammed VI exprime ses condoléances à la famille d'Abdelkader Moutaa    Météorologie : Le Maroc et la Finlande signent à Genève un mémorandum d'entente    Rubio affirme que les projets d'annexion d'Israël en Cisjordanie "menacent" la trêve à Gaza    Un rabbin orthodoxe avertit que l'élection de Mamdani pourrait mettre en danger les Juifs de New York    Présidentielle en Côte d'Ivoire. L'UA et la CEDEAO à l'écoute des urnes    Taïwan : Pékin célèbre 80 ans de retour à la mère patrie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Moscou : signature d'un accord entre le Maroc et la Russie dans le domaine judiciaire
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 11 - 2017

Un accord de partenariat et de coopération entre la Cour suprême fédérale russe et la Cour de cassation marocaine a été signé lundi à Moscou.
L'accord, signé par le premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire M. Mustafa Fares et le président de la Cour suprême russe, M. Mikhailovich Lebedev, prévoit l'échange d'expériences, d'expertises, de documents et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire ainsi que la mise en place de mécanismes d'échanges de visites et de rencontres et ce, à la suite de le forte impulsion qu'ont connue les relations entre les deux pays après la visite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Fédération de Russie.
Il sera procédé conformément à cet accord à l'établissement des principes généraux de la coopération entre la Cour de cassation du Royaume et la Cour suprême russe, l'échange de délégations et de consultations sur les questions juridiques et d'intérêt commun ainsi que des publications relatives aux procédures judiciaires.
D'autre part, les deux parties s'engagent à échanger, de manière permanente, leurs expériences sur des questions liées à l'amélioration du système judiciaire, au renforcement du rôle et de la place du pouvoir judiciaire, ainsi qu'aux activités des différentes instances judiciaires, à l'indépendance de la justice et à la formation judiciaire.
A cette occasion, le président de la Cour suprême russe a exprimé sa grande fierté en signant cet accord, le premier du genre, qui donnera une forte impulsion aux relations judiciaires entre les deux pays.
Pour sa part, M. Fares a mis en relief la profondeur des relations entre les deux pays à travers l'histoire, qui imposent de développer le présent et d'aller vers le futur dans un véritable partenariat constructif répondant aux aspirations, soulignant le dynamisme des réformes initiées dans ce domaine sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI et qui ont fait du Royaume un modèle unique dans la région.
Me. Fares a, en outre, exprimé sa joie de signer cet important accord historique, qui constitue un outil clé pour atteindre les objectifs escomptés et approfondir la coopération judiciaire entre les deux pays.
Lors de leurs entretiens, les deux parties ont exposé la situation juridique et judiciaire dans les deux pays, discuté des aspects de la coopération entre les deux institutions et ont visité les différents services de la Cour suprême de Russie où des explications ont été fournies aux membres de la délégation marocaine sur le fonctionnement et la composition de la Cour suprême.
La cérémonie de signature de cet accord s'est déroulée en présence de l'ambassadeur du Maroc à Moscou Abdelkader Lacheheb, Me. Ali El-Ghazouani, juge à la Cour de cassation et chef de service des relations internationales et plusieurs juges de la Cour suprême russe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.