Bourita représente le Roi au 34e Sommet arabe et au Sommet économique et de développement    Risques biologiques : simulation d'envergure à l'Hôpital militaire d'Instruction Mohammed V à Rabat    Israël, mon amour !    Le Hamas appelle à faire pression sur Israël, 88 morts à Gaza selon les secours    Ecologie : Signature d'une convention pour favoriser l'inclusion des malvoyants    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : l'ICESCO partage sa bande dessinée « Montre-moi ton sourire »    TPME : l'Etat au chevet d'un écosystème en difficulté    Selon une enquête accablante de "Libération", le régime algérien exerce un chantage diplomatique massif autour de Boualem Sansal et exige la tête de Xavier Driencourt    Donald Trump, une moisson à 3 200 milliards de dollars au Moyen-Orient    Sacre historique : Comment la RS Berkane a marché sur la Botola ?    Le FC Barcelone envisage un match amical au Maroc cet été, en marge de sa tournée asiatique    Abdellatif Hammouchi : L'homme d'exception, un homme tout court    Célébration à Casablanca du 69ème anniversaire de de la DGSN    Fiware Global Summit : Rabat à l'avant-garde des territoires intelligents    Le Mouvement réformateur secoue la Belgique avec une proposition sur le Sahara marocain    Comediablanca 2025 avance ses dates    Motion de censure : L'USFP fait marche arrière    Aix-les-Bains : La fontaine Mohammed V restaurée gracieusement par la communauté marocaine    Une délégation espagnole s'informe de la dynamique de développement à Dakhla-Oued Eddahab    Coopération. Un nouveau départ pour Accra et Abu Dhabi    La HACA rejette les plaintes de partis politiques au sujet de la capsule « Mondial 2030 »    France : la députée franco-marocaine Hanane Mansouri visée par des menaces algériennes    RDC : Un Casque bleu marocain mort et 4 autres membres de la MONUSCO blessés    African Lion au Maroc : 2 soldats israéliens participants blessés dans un accident    Banques marocaines : Fitch Ratings anticipe une croissance soutenue en 2025 et 2026    L'ONMT fait de Agadir-Taghazout l'épicentre du tourisme franco-marocain    CAN U20 : L'Académie Mohammed VI, moteur des succès des sélections nationales    CAN U20 : Mohamed Ouahbi savoure la qualification en finale et vise le sacre    CAN U20 : Mohamed El Ouahbi, entre grande satisfaction, frustration et ambition intacte    Mondial 2026 : Réadmis par la FIFA, le Congo rejoint le groupe du Maroc pour les éliminatoires    Mohamed Ihattaren prépare son départ du RKC Waalwijk    Maroc : La Couverture Santé Universelle, socle d'un Etat social moderne porté par une vision stratégique royale    « Village Auto CAC » Raise your standards Du 15 mai au 30 juin 2025    Etablissements et entreprises publics : nouvelles règles de jeu pour renforcer la gouvernance    Le Niger suspend l'exportation de bétail vers l'Algérie    Moroccan blue helmet dies in DR Congo UN vehicle crash    Chefchaouen : Woman gives birth on the sidewalk of a closed health center    Chefchaouen : Une femme accouche devant un centre de santé fermé    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    Après l'Egypte, l'ASMEX lance une mission économique en Angola    Comediablanca reporté aux 29 et 30 mai pour s'adapter au match du Wydad    Festival Abidjan Ciné Scratch : Industries culturelles créatives, entre défis et opportunités    Rabat accueille la première grande école dédiée à la musique et à la danse    La Fondation Hassan II accueille l'univers artistique de Yasmina Alaoui    Le FC Barcelone sacré champion de la Liga pour la 28e fois après une victoire décisive contre l'Espanyol    Les prévisions du vendredi 16 mai    La princesse Lalla Hasnaa préside le premier conseil de la fondation du théâtre royal de Rabat    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Questions écrites : L'heure est au bilan
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 01 - 2018

Le ministre chargé des relations avec le Parlement dévoile les premiers chiffres
Mustapha El Khalfi fait le bilan des questions orales au Parlement. Le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a présenté les premiers chiffres concernant les réponses du gouvernement aux questions des parlementaires. Le ministre qui s'exprimait devant les députés dans le cadre d'une réponse à une question orale relative à la lenteur des «réponses gouvernementales concernant les questions écrites» a fait savoir qu'au cours de l'actuelle session parlementaire et celle qui l'a précédée, pas moins de 3.427 questions écrites sont parvenues au gouvernement. Ce dernier a répondu, selon la même source, à un total de 1.652 questions, soit 44%. Pour M. El Khalfi, il s'agit là d'une prouesse puisque l'équipe gouvernementale actuelle n'est en place que depuis huit mois, ce qui ne l'a pas empêché d'interagir avec une bonne partie des interrogations écrites émanant des parlementaires. Plus loin encore, le ministre a profité de l'occasion pour dévoiler les statistiques concernant les réponses apportées aux questions du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM, opposition parlementaire). Il a indiqué dans ce sens que sur un total de 388 questions écrites émanant du PAM, le gouvernement a donné une suite favorable à 173 parmi elles. Par ailleurs, El Khalfi a fait part aux parlementaires de la première Chambre de la volonté du gouvernement de répondre à toutes les questions écrites des députés.
Cependant, il a lancé un appel pour faire la distinction entre les délais de réponses aux questions écrites ou ceux des questions orales et mises au point. Il faut préciser que le délai de réponse à une question écrite est encadré par le règlement intérieur de la Chambre des représentants. «La question est adressée par voie écrite au président de la Chambre qui la transfère à l'Exécutif. Le gouvernement doit répondre à la question dans un délai de 20 jours à compter de la date de son transfert», stipule l'article 185 du règlement intérieur. Si la durée d'attente d'une réponse ne peut pas dépasser cette limite sur papier, les parlementaires parlent souvent d'une réalité beaucoup plus différente.
Pour certains députés, l'attente ne dure pas uniquement plusieurs jours ou quelques mois mais plusieurs années. Il faut dire que de nombreux parlementaires font le plus souvent dans le quantitatif puisqu'un seul député par exemple peut déposer à la fois de nombreuses questions. Certains peuvent même cumuler des dizaines. S'agissant des thématiques abordées par les parlementaires, elles peuvent aller des facteurs macroéconomiques à de simples conflits sociaux, en passant par la gestion locale de l'eau et l'électricité, notamment dans des communes rurales.
A noter enfin que lors de la précédente session parlementaire, le nombre des questions a atteint 5.357, dont 3.426 questions orales et 1.931 questions écrites, tandis que le nombre des sessions plénières tenues par la Chambre s'est élevé à 34 consacrées à la législation, au contrôle de l'action gouvernementale et à l'examen des rapports des institutions constitutionnelles. Le bilan de la session parlementaire en cours devra être présenté en février prochain à l'occasion de la clôture de la session parlementaire en cours dans le cadre de la législature 2016-2021.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.