Un nouveau dispositif a été défini pour la période 2010-2020 donnant ainsi plus de visibilité et de stabilité fiscale à l'investissement dans l'immobilier social. Des mesures clés ont été fixées dans ce sens. En 2017, environ 270.579 unités ont été produites contre 226.829 une année auparavant. Un rythme qui s'inscrit en hausse de 19% par rapport à 2016. L'essentiel de cette production concerne les unités économiques et sociales. Ces dernières se sont élevées en 2017 à 117.825 au moment où 126.433 unités économiques et sociales ont été produites l'année précédente. C'est ce que nous annonce le ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville. Les indicateurs du secteur sont globalement bons. Bien que la consommation du ciment s'inscrive toujours en repli, les mises en chantier se sont maintenues évoluant de près de 2% par rapport à 2016. Ainsi, 294.342 unités ont été mises en chantier durant 2017 dont 130.854 unités économiques et sociales. Alors qu'en 2016, les mises en chantier ont concerné 288.779 unités dont 139.114 unités économiques et sociales. D'un point de vue plus global, la radioscopie du secteur effectuée sur la période 2010-2017 démontre la pertinence des programmes d'habitat engagés par le ministère. Tour d'horizon des principales réalisations de ce secteur ayant favorisé la création de 11.000 postes d'emploi entre 2016 et 2017 dont 8.000 créés en milieu urbain et 3.000 en milieu rural. Logement social : Plus de 1,66 million d'unités en 7 ans Le programme du logement social à 250.000 dirhams a connu depuis 7 ans une relance. Un nouveau dispositif a été défini pour la période 2010-2020 donnant ainsi plus de visibilité et de stabilité fiscale à l'investissement dans l'immobilier social. Des mesures clés ont été fixées dans ce sens. Citons en premier lieu la nouvelle définition accordée au logement social. Cette appellation concerne désormais le logement dont la superficie varie entre 50 et 80 m2 d'un prix variable avec un maximum de 250.000 DH hors TVA. Ce prix, tel qu'il est défini par la tutelle, est révisé selon l'évolution des composantes du coût de production du logement social. Quant à la superficie variable, elle permet la réalisation de plusieurs produits selon les spécificités de l'offre et de la demande de chaque site. A deux ans près de la fin de ce dispositif de relance, le département de l'habitat déclare avoir signé 1.114 conventions dans ce sens concernant plus de 1,66 million de logements. De ce total, 1,60 million d'unités seront réalisées par le privé, soit un total de 1.069 projets. Le public se chargera pour sa part de la mise en œuvre de 45 projets totalisant 59.415 logements. Cette production s'inscrit en hausse de 7,3% par rapport à ce qui a été atteint à fin 2016. Un cap qui a connu la conclusion de 999 conventions signées portant sur la réalisation de 1,55 million d'unités sociales dont 1,49 million assurées par les promoteurs privés et 58.767 logements par le public. S'agissant du certificat de conformité, 350.310 logements sociaux l'ont reçu depuis 2010 à 2017 contre 291.330 unités en 2016, ce qui fait ressortir une progression de 20,2%. Notons que parmi les mesures incluses dans le dispositif de relance du logement social figure l'octroi à l'acquéreur d'une aide financière accordée par l'Etat, dont le montant correspond à la valeur de la TVA du bien, objet de la transaction établie obligatoirement par le notaire. On cite également le conditionnement du versement de l'aide publique à l'acquéreur par son engagement à occuper le logement à titre d'habitation principale, pendant quatre ans avec une hypothèque consentie au profit de l'Etat, l'amendement du cahier des charges qui sera adossé aux conventions définissant de nouvelles prescriptions de qualité et de sécurité ainsi que l'exonération des promoteurs immobiliers de l'impôt sur la société et l'impôt sur le revenu, droits d'enregistrement, taxe sur le ciment et taxes locales dans le cadre de conventions passées entre l'Etat pour la construction de 500 logements minimum sur une période de cinq ans. Logement à faible valeur immobilière : 22.865 logements certifiés Le programme de logement à faible valeur immobilière se développe progressivement. Depuis 2008 à 2017, environ 22.865 logements ont reçu le certificat de conformité. En comparant ce chiffre aux certificats octroyés entre 2008 et 2016 (21.655 logements), le ministère fait ressortir une hausse de 5,6% de ces unités dont la valeur immobilière n'excède pas 140.000 dirhams, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Ce programme a mis en place une production nouvelle de l'habitat social. Une offre destinée principalement aux ménages les plus défavorisés. L'objectif étant de lutter contre l'habitat insalubre par un programme de production complétant le programme «Ville sans bidonvilles» et concurrençant la baraque. La finalité étant de maîtriser le ciblage des ménages à faibles revenus en mettant en place un dispositif de commercialisation contrôlé par les pouvoirs publics. Un dispositif d'encouragement et d'incitation a été mis en place dans ce sens. Il vise l'octroi d'avantages fiscaux au profit des promoteurs immobiliers réalisant un programme de construction d'au moins 200 unités en milieu urbain et/ou au moins 50 unités en milieu rural et ce sur une période qui ne dépasse pas les cinq ans. Les autres incitations introduites concernent la mobilisation des terrains publics permettant la réalisation des projets de logement à 140.000 dirhams. Logement destiné à la classe moyenne : Plus de 200 unités en stock S'agissant du programme conventionné relatif aux logements destinés à la classe moyenne, le ministère indique que 48 conventions ont été déposées concernant 19.223 logements. 16.336 unités seront réalisées par le secteur privé tandis que 2.887 logements seront concrétisés par Al Omrane. De même, 27 conventions ont été visées représentant un total de 9.064 logements. Notons que cinq provinces sont concernées par ce produit. Il s'agit en effet de Nador, Berrechid, Agadir, Sidi Kacem et Tanger. A ce jour, 3.994 unités sont en phase de mise en chantier, tandis que 310 autres sont achevées mais en attente de certificat de conformité. Par ailleurs, 224 logements sont en stock. Pour rappel, entre 2014 et 2016, le ministère a conclu avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) une convention cadre relative à la réalisation de 20.000 logements destinés à la classe moyenne. Al Omrane s'est engagé, pour sa part, dans le cadre d'une convention signée avec la tutelle à la réalisation de 3.680 logements dédiés à cette classe sociale. Ce programme a pour finalité de doter la classe moyenne (population à revenu inférieur à 20.000 dirhams par mois) d'un logement d'une superficie allant de 80 à 150 mètres carrés. Le but étant également de veiller à ce que le prix de cession ne dépasse pas les 7.200 dirhams le m2 toutes taxes comprises.
