Une nouvelle formule annoncée pour sauver le régime des députés Est-ce le bout de tunnel pour la réforme du régime de retraites des parlementaires? En tout cas, les parlementaires semblent croiser les doigts après l'annonce d'une nouvelle formule plus consensuelle. En effet, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et les présidents des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des représentants se sont mis d'accord sur une nouvelle formule pour le régime de retraite des députés. Les responsables de l'institution législative assurent dans ce sens que la solution trouvée pour sauver le régime sera basée entièrement sur les ressources propres du Parlement. Il faut préciser que l'annonce de cette nouvelle formule intervient après plusieurs tentatives effectuées sans grand succès. Autrement, la dernière initiative va remplacer toutes les précédentes tentatives législatives. Dans les détails, la nouvelle configuration institue de nouvelles normes pour les cotisations et surtout les pensions. Celles-ci ne seront versées qu'à partir de l'âge de 65 ans alors qu'auparavant, les députés recevaient leurs pensions dès la fin de leur mandat et ce, quel que soit leur âge. Le deuxième nouveau paramètre introduit concerne le montant de la pension mensuelle en faveur des membres de la Chambre des représentants qui passe de 1.000 DH pour chaque année législative dans le passé à 700 DH dans le cadre de la nouvelle formule, soit 300 dirhams de moins. En dépit de ces deux changements, les responsables ont choisi de maintenir les frais de cotisation à leur niveau actuel. Le but, selon la même source, est d'éviter un renchérissement des charges au niveau du budget général. Dans ce sens, un communiqué publié par la présidence de la Chambre insiste sur le fait qu'aucune réforme «ne peut avoir lieu, à travers le recours au soutien public, et ne peut être finalisée, à moins de prévoir une nouvelle formule garantissant un traitement durable de ce système en fonction de ses propres ressources, et sans pour autant solliciter l'appui du budget général». Dans un autre registre, les nouvelles normes du régime rendent la pension de retraite des députés incompatible avec toute rémunération, salaire d'un poste ministériel ou autre haute fonction. Reste à savoir si la nouvelle initiative annoncée ira jusqu'au bout. Pour leur part, les responsables affirment que l'accord trouvé est le fruit d'un débat mené sur la pension de retraite des parlementaires après la fin de leurs missions, pour une longue durée et à partir d'un jeune âge, en dépit des cotisations qui sont limitées dans le temps. «Le président de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et groupements parlementaires ont tenu plusieurs réunions afin d'examiner les solutions et initiatives législatives présentées par les différentes composantes de la Chambre, visant à réviser le régime des pensions des membres de cette institution législative, suite à son arrêt au début d'octobre 2017, et son incapacité en l'état actuel à verser les pensions des parlementaires, en se basant uniquement sur les cotisations de ses membres et ses propres ressources financières», conclut la même source. Une énième tentative La présentation d'une nouvelle proposition de loi va donc abroger toutes les lois antérieures concernant le système de retraites des membres de la Chambre des représentants. Pas moins de trois propositions de loi avaient été annoncées durant les derniers mois. Il faut dire que de profondes divergences ont marqué le débat autour de la réforme. Ces mêmes divergences ont ainsi conduit au dépôt de plusieurs propositions de loi pour une seule et unique réforme. La première émanait du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des conseillers. En février 2017, ce parti d'opposition a déposé un texte où il est question de l'instauration d'une hausse automatique des cotisations chaque fois que les réserves du régime atteignent un niveau couvrant un an de pensions seulement. La deuxième proposition de loi a été élaborée par le groupe du Parti de la justice et du développement (PJD), en revendiquant tout simplement la liquidation du régime.
