Huile d'olive : sept usines sanctionnées, l'ONSSA resserre la vis    WhatsApp prépare l'ère du pseudonyme : discuter sans numéro bientôt possible    igus s'installe à Casablanca et mise sur la révolution silencieuse du mouvement industriel    Coca-Cola s'allie au Raja et au Wydad dans un partenariat inédit    Hausse des ventes de voitures à énergie nouvelle en Chine malgré un léger recul du marché global    Akhannouch: Le soutien aux TPME s'inscrit dans une dynamique de réformes profondes sous la sage conduite de SM le Roi    L'Allemagne met le régime algérien à l'épreuve : la libération de Boualem Sansal en échange de la poursuite des soins de Tebboune    Hammouchi reçoit l'ambassadrice de Chine au Maroc pour renforcer le partenariat sécuritaire entre les deux pays avant la tenue de l'Assemblée générale d'Interpol à Marrakech    Maroc – Sénégal. Un partenariat stratégique « exceptionnel »    Africa Sports Expo : Casablanca accueille la 4e édition du plus grand salon du sport en Afrique    Fiscalité : le Nigeria prépare 50 mesures d'allègement    Réseaux sociaux : Le Maroc cherche à protéger ses enfants, mais...    Madrid. Abdellatif Hammouchi reçoit la Grand-Croix du Mérite de la Garde civile espagnole    L'UNESCO et la Fondation Maroc 2030 renforcent l'impact durable des grands événements sportifs à venir    Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Plus de 7 500 plaintes reçues en 2024 (Rapport)    The Best 2025 : Hakimi, vedette du PSG, dans la liste des nominés    Surf. Odriozola et Salgado remportent le Junior Pro Taghazout Bay    Présidentielle en Guinée : 9 candidatures retenues parmi 51    Grammy Awards 2026 : Youssou Ndour décroche une nomination    La MAM célèbre la Fête de l'Unité    CAF : « Le ballon officiel de la CAN 25 rend hommage au zellige marocain »    JSI Riyad 2025. Finale . Futsal / Maroc-Iran ce mardi : Horaire ? Chaînes ?    Alger sous pression pourrait libérer l'écrivain Boualem Sansal après demande allemande    Palestine : Escalade de la violence des colons en Cisjordanie occupée    Amical Maroc-Ouganda : La billetterie lancée dès ce lundi    France : La police enquête sur les célébrations des supporters du Wydad Casablanca à Paris    París: En el Olympia, los 50 años de la Marcha Verde se celebran con alegría    España: En sus memorias, el rey Juan Carlos guarda silencio sobre la cuestión del Sáhara    Le Maroc, pionnier de la souveraineté génomique africaine    Safi: Santé pour tous, un hommage en actes !    Jadida: L'Association "All Riding Family" s'envole au chevet des familles démunies des zones rurales de Demnat    Terres rares : Pékin suspend les restrictions des exportations vers les USA    Etats-Unis / Shutdown : Le trafic aérien réduit « à peau de chagrin »    Paris : À l'Olympia, les 50 ans de la Marche verte célébrés dans la joie    Nabil Mouline explore mille ans d'histoire du Sahara dans un documentaire    «Entre deux continents» : Aymane Bufrakech expose à la Fondation Hassan II pour les MRE    Nour-Eddine Lakhmari signe son grand retour avec Mira, en compétition au Festival de Tallinn    L'Italie célèbre les 2500 ans de la ville de Naples avec deux concerts à Rabat et Tanger    La République du Sénégal a salué, lundi à Rabat, les Initiatives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et l'engagement constant du Souverain en faveur du développement du Continent africain.    Rabat : la FIFA lance une plateforme mondiale pour la protection des droits des joueurs    Niger : Plus de 220 terroristes "neutralisés" en octobre dernier    Réunion au Palais Royal : une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'autonomie au Sahara marocain — du dialogue politique à l'application sur le terrain    Le Sénégal est déterminé à renforcer son partenariat stratégique avec le Maroc (Ministre sénégalais des Affaires étrangères)    Aziz Akhannouch : « La consécration de la justice sociale dans les provinces du Sud est au cœur des priorités du gouvernement »    Nasser Bourita : Les relations maroco-sénégalaises, une référence en matière des liens maroco-africains    Conseil de gouvernement: Prix de transfert, centres de vacances et statut des fonctionnaires du Conseil de la concurrence au menu    Baisse de 17% des demandes d'autorisation de mariage de mineurs en 2024, selon le CSPJ    FIFM 2025 : Le film marocain "Derrière les palmiers" de Meryem Benm'Barek en compétition officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Programme Tahfiz : Plus de 2.800 entreprises bénéficiaires
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 11 - 2018

Les pouvoirs publics ont mis en œuvre une stratégie nationale, à travers l'Anapec et en coordination avec la CNSS, qui prévoit différentes mesures d'incitation et d'encouragement à l'insertion et l'intégration professionnelles, parmi lesquelles le programme Tahfiz et les contrats d'insertion sont les plus emblématiques.
Le programme Tahfiz permettait aux entreprises et associations créées entre janvier 2015 et décembre 2018 de bénéficier d'une exonération des charges fiscales et sociales, notamment la part patronale de toutes les cotisations dues à la CNSS, pour 5 salariés sur une période de 24 mois. Depuis le 1er janvier 2018, les avantages de ce programme ont été étendus aux 10 premiers salariés embauchés et la période d'application a été prorogée à trois ans, elle court donc jusqu'à décembre 2022. Actuellement, 2.857 entreprises bénéficient de ce dispositif, ce qui représente 7.408 contrats ou protocoles signés.
Un deuxième dispositif mis en place par l'Etat, le Contrat d'insertion amélioré – également connu sous le nom de «Contrat Anapec» permettait aux entreprises ayant un contrat avec l'Anapec d'être exonérées des cotisations sociales pour leurs stagiaires pendant 24 mois. Inopportunément, ces derniers n'avaient aucune couverture. La version CI Amélioré a corrigé cette lacune et les stagiaires bénéficient désormais d'une couverture médicale AMO. La réforme de ce dispositif a touché un autre point existentiel : les sanctions.
Ce dispositif a été utilisé à tort et à travers par les entreprises, ces dernières profitant des 24 mois d'exonération et abandonnant les stagiaires à la fin du contrat. Des usages qui contreviennent à la finalité de ce dispositif censé encourager à l'embauche et soutenir l'entreprise dans la période (dite non rentable) d'intégration et de formation des stagiaires. La nouvelle loi stipule ainsi que l'entreprise qui au bout des 24 mois n'intègre aucun stagiaire écope d'une sanction et se voit privée de signer de nouveaux CI Améliorés pendant 24 mois. Si au contraire, elle a procédé à un recrutement partiel, sa période d'interdiction de signature de nouveaux contrats CI Améliorés est réduite en conséquence, à 18 mois si elle a recruté moins de 30%, à 12 mois si le recrutement a concerné 30 à 50% de stagiaires, et à 6 mois si le recrutement a concerné 50 à 60% des stagiaires.
A noter qu'au terme de la loi, toute entreprise qui souscrit des Contrats d'insertion améliorés AMO et qui recrute au moins 60% de ses stagiaires inscrits dans ce cadre n'écope d'aucune sanction. L'Etat a accompagné ce nouveau dispositif légal d'une autre incitation. Pour les stagiaires retenus et intégrés, qui deviennent des salariés, la prise en charge des cotisations patronales les concernant se poursuit pendant 12 mois, dans le cadre du troisième dispositif baptisé CI Amélioré – PCS (contrat de travail au cours ou à l'issue du stage). En juin 2018, 9.685 entreprises étaient bénéficiaires du CI Amélioré – AMO, soit 125.454 contrats, contre 605 bénéficiaires du CI Amélioré – PCS, représentant 6. 471 contrats signés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.