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Le terrorisme et communales à l'ordre du jour0
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 02 - 2003

Dans l'optique d'une mise à niveau juridique et politique, les deux Chambres du Parlement ont commencé à se pencher sur l'examen de certains projets de lois concernant le terrorisme et les communales.
La session extraordinaire de la Chambre des représentants a débuté hier avec une séance plénière consacrée à la présentation de quatre projets de loi qui seront débattus lors de cette session. L'ordre du jour de cette session comprend l'examen et le vote du projet de loi no 03/02 relatif à l'entrée et au séjour des étrangers dans le Royaume et à l'immigration clandestine, le projet de loi no 03/03 relatif à la lutte contre le terrorisme, le projet de loi no 07/03 complétant le code pénal en ce qui concerne les violations des systèmes du traitement informatique des données, le projet de loi no 06/03 modifiant et complétant le dahir relatif à l'indemnisation pour les accidents du travail.
Dans une lettre adressée à la Chambre, lue à l'ouverture de cette séance, le Premier ministre, Driss Jettou, a indiqué que ces projets de lois revêtent un caractère urgent.
Cette session se tient après la tenue d'un conseil des ministres, le 23 janvier dernier à Agadir, sous la présidence de S.M. le roi Mohammed VI.
Au cours de ce conseil, il a été procédé à l'examen des projets de loi précités et de décrets importants qui ont reçu la Haute approbation royale.
Au sein des commissions de la Chambre des représentants, les députés sont appelés à se pencher sur les projets de lois concernant la lutte contre le terrorisme et la définition des actes à caractère terroriste. Dans le même moment, ils sont appelés à se prononcer sur le projet concernant la répression des mouvements de financement des actes terroristes.
Mohamed Bouzoubae, ministre de la Justice, avait annoncé, à cet effet, que le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, adopté le 16 janvier lors du Conseil de gouvernement et approuvé, ensuite, par le Conseil des ministres, vise à mettre à la disposition des magistrats un outil qui leur permettrait de définir avec précision le concept de crime lorsqu'il s'agit d'un acte menaçant la sûreté de l'Etat et la stabilité du pays.
D'un autre côté, et parallèlement à cette action, la Chambre des Conseillers a ouvert, mercredi, une session extraordinaire consacrée à l'examen de cinq projets de lois, conformément à l'article 41 de la Constitution.
L'examen du projet de loi organique n° 65/02 modifiant et complétant la loi organique n° 32/97 relative à la Chambre des conseillers et le projet de loi
n° 64/02 modifiant et complétant la loi n° 9/97 formant Code électoral, figure à l'ordre du jour de cette session, ouverte sous la présidence de Mostapha Oukacha, en présence de plusieurs membres du gouvernement.
Au cours de cette session, il sera également procédé à l'examen du projet de loi n° 52/02 relatif
à la révision exceptionnelle des listes électorales générales, du projet de loi n° 01/03 modifiant la loi n° 78/00 portant Charte communale et du projet de loi n° 63/02 modifiant le 2-ème alinéa de l'article 137 et le deuxième alinéa de l'article 165 du code du statut personnel (Moudaouana).
Dans une lettre adressée à la Chambre des conseillers et dont lecture a été donnée à l'ouverture de cette session, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement a décidé de présenter, en premier lieu à la Chambre des conseillers, ces projets «qui revêtent un caractère urgent».


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