Conformément aux dispositions de la loi de Finances 2019 2019 est l'année des nouveautés fiscales aussi bien pour les auto-entrepreneurs que pour les automobilistes. De nombreux avantages ont été appliqués depuis le 1er janvier allégeant ainsi un bon nombre de mesures, et ce conformément aux dispositions de la loi de Finances pour l'année 2019. Il est ainsi question de réduction, de révision, voire d'exonération pour les deux catégories d'imposables. Si l'on prend le cas des auto-entrepreneurs, la Direction générale des impôts a introduit deux principaux avantages. Le premier concerne la réduction des taux de l'impôt sur le revenu applicable au chiffre d'affaires encaissé par l'auto-entrepreneur. Les taux libératoires ont été revus à la baisse. A cet effet, l'impôt sur le revenu auquel est soumis le chiffre d'affaires encaissé par l'auto-entrepreneur tenant des activités commerciales, industrielles et artisanales est désormais de 0,5% au lieu de 1%. Il est par ailleurs revenu à 1% contre 2% pour les prestataires de services. De même, le minimum du montant des sanctions applicables en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur a été revu à la baisse. Ainsi, le minimum à émettre au titre des sanctions a été réduit de 500 à 100 dirhams et ce pour deux cas. Citons en l'occurrence la majoration applicable en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires ainsi que l'amende applicable en cas de déclaration incomplète ou insuffisante lorsque les éléments manquants ou discordants n'ont pas d'incidence sur la base de l'impôt ou sur son recouvrement. En parallèle, la loi de Finances pour l'année 2019 a prévu trois mesures concernant la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). On relève dans ce sens l'exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos. Une facilité de paiement est par ailleurs accordée aux propriétaires de véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos. Le règlement de la TSAV peut dans ce sens être effectué en deux versements égaux. Ces montants sont à acquitter respectivement avant l'expiration du mois de février et ce avant l'expiration du mois d'août de chaque année. «Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l'année doit être acquittée en deux versements. Le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise. Le deuxième au plus tard à la fin du mois d'août de la même année», rappelle à cet effet la Direction générale des impôts. Toutefois, un seul versement est permis pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année. La taxe doit être acquittée dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier dans la délivrance de la carte grise. La Direction générale des impôts rappelle également le tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4X4). Est soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids tout véhicule de type quatre roues motrices (4X4) dont le poids total en charge est supérieur à 3.000 kilos. En revanche, lesdits véhicules à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids.
