La MINURSO réduit ses effectifs    Soutien social direct : Nadia Fettah reconnaît les limites du système de ciblage    Réforme de la santé : Vers une généralisation progressive des GST en 2026    Message de vœux de l'ambassadrice de Chine Yu Jinsong aux Marocains à l'occasion de l'année 2026    La Bourse de Casablanca débute en hausse    Électricité : la demande franchit un seuil et redessine l'architecture du marché    Une mesure douanière contre les fraudeurs mobilise les transitaires aux ports et aéroports du Maroc    Les Émirats refusent d'être impliqués dans les événements en cours au Yémen    Rejet du Somaliland, soutien au polisario : l'Union africaine face à ses incohérences    Le président coréen en visite d'État en Chine pour un sommet avec Xi Jinping    CAN 2025 : le programme des matchs du mardi 30 décembre    CAN 2025 : les 16 équipes qualifiées pour les huitièmes de finale désormais connues    Atalanta rejoint la course des clubs intéressés par Yassir Zabiri    DGSN : 15 morts dans 1.941 accidents en une semaine en périmètre urbain    Parlement : Ouahbi botte en touche sur le projet de loi relatif à la profession d'avocat    Chambre des représentants : Examen en commission du projet de loi relative à la procédure civile    Casablanca : Fin des travaux et mise en service du nœud autoroutier de Ain Harrouda    Manœuvres militaires : Simulation chinoise d'un blocus des ports de Taïwan    Ukraine : Trump tout près d'un accord, sans annoncer de percée    Pêche au poulpe: Lancement de la campagne hivernale    Maroc : L'indice des prix à la production augmente de 0,3% en un mois (HCP)    Les retenues d'eau à 1.770 millions m3 depuis septembre    CAN 2025 : Brahim Diaz égale un record mythique et ravive le rêve marocain    CAN 2025 : Le Maroc affrontera la Tanzanie en huitième de finale à Rabat    CAN 2025 : Le Maroc face à la Tanzanie en huitièmes de finale    CAN 2025 : «Tous les matchs seront des finales» (Walid Regragui)    CAN 2025 : «On ne s'attendait pas à un tel scénario face au Maroc» (sélectionneur de la Zambie)    SRM Fès-Meknès : Près de 10 milliards de dirhams d'investissements en 2026-2030    Fireworks and small fires in Molenbeek after Morocco beats Zambia    Le Maroc à la tête du CA de l'Institut de l'UNESCO pour l'apprentissage tout au long de la vie    Le streamer Ilyas El Malki condamné à dix mois de prison ferme    CAN 2025: Achraf Hakimi alcanza su 60a victoria con la selección de Marruecos    Parlamento: Ouahbi elude el proyecto de ley sobre la profesión de abogado    La prison locale d'Ain Sebaa 1 dément les allégations de torture contre Saida El Alami    Accidents de la route: 15 décès et 2.559 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Malgré les stéréotypes, le darija gagne en popularité parmi les apprenants étrangers de l'arabe    Ouverture des candidatures pour la 12e édition du Prix national de la lecture    Rachat de Warner Bros. Discovery : Le conseil d'administration s'orienterait vers un rejet de la dernière offensive de Paramount    Fondation Chouaib Sdaiki, vigie culturelle sur la côte de Mazagan    Révision des listes électorales des Chambres professionnelles : Fin des inscriptions le 31 décembre    Droits de l'Homme: La DIDH adhère au Portail national du droit d'accès à l'information    BCIJ : «CAN ou pas CAN, pas de relâche face au terrorisme !»    Pétrole : le calme trompeur des prix bas    La Thaïlande accuse le Cambodge d'avoir violé le cessez-le-feu    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    L'exposition «Mohammed Ben Allal : Récits du quotidien» célèbre la mémoire populaire de Marrakech    Essaouira et les Provinces du sud unissent leurs mémoires pour la nouvelle génération    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Propositions de loi : Embouteillage au Parlement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 05 - 2019

Les derniers chiffres communiqués par le gouvernement parlent de 86 propositions de loi examinées alors que 29 autres textes sont en cours d'examen au niveau des départements ministériels et de la commission technique concernée.
Le Parlement détient un nouveau record. En effet, des dizaines de propositions de loi sont toujours dans les tiroirs de la première Chambre depuis de longs mois, voire des années. Aujourd'hui, des sources parlent de pas moins de 116 propositions de lois qui n'ont pas encore vu le bout du tunnel. Ces textes concernent des sujets très variés dans différents domaines. A la différence des projets de lois élaborés par les membres du gouvernement, les propositions de lois émanent des membres du Parlement.
Pourtant, il est assez rare que les propositions de lois trouvent facilement leur chemin vers l'adoption. En tout cas, ces derniers représentent une partie infime des textes adoptés par les parlementaires à la fin de chaque législature. Pourtant, des sources gouvernementales assurent que l'Exécutif compte accélérer le processus d'adoption des propositions de loi. Pour ce faire, le gouvernement avait annoncé courant 2017 la mise en place d'une commission mixte dont l'une des missions est l'accélération, l'examen et l'adoption des initiatives législatives émanant des parlementaires des deux Chambres. Ce dispositif de coopération avait alors été mis en place pour donner corps aux dispositions de l'article 23 de la loi organique relatif au fonctionnement du gouvernement. Ce dernier stipule, en effet, que l'Exécutif réserve chaque mois au moins une réunion pour examiner des propositions de loi et exprimer une opinion, le but étant d'être en mesure d'interagir avec le Parlement. Ladite commission est présidée par le chef de gouvernement et connaît la participation du Secrétariat général du gouvernement ainsi que le ministère délégué chargé des relations avec le Parlement en plus des ministères concernés.
La commission se réunit mensuellement afin d'interagir avec les propositions du Parlement. Les derniers chiffres communiqués par le gouvernement parlent de 86 propositions de loi examinées alors que 29 autres textes sont en cours d'examen au niveau des départements ministériels et de la commission technique concernée. Il faut préciser que la Constitution de 2011 stipule dans son article 78 que «l'initiative des lois appartient concurremment au chef de gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers.
Cependant, le gouvernement peut rejeter toute proposition qui n'est pas du domaine de la loi. Dans ce sens, l'article 79 de la Constitution dispose que le gouvernement peut opposer l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n'est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord, la Cour constitutionnelle statue, dans un délai de huit jours, à la demande du président de l'une ou l'autre Chambre du Parlement ou du chef de gouvernement».
A noter enfin que la dernière session parlementaire avait été marquée par l'adoption de 44 textes par la première Chambre. Un bilan dominé par les projets de loi. Cela dit, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, avait expliqué lors de son allocution pendant la séance plénière consacrée à la clôture de la session d'automne que «le gouvernement n'a interagi qu'avec 7,75% des propositions, soit neuf sur un total de 116 propositions présentées par les membres de la Chambre depuis le début de la législature».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.