Une séance plénière au Parlement aujourd'hui pour trancher sur le projet de loi controversé La scène politique retient son souffle. La Chambre des représentants organise aujourd'hui une séance plénière pour l'adoption des projets de loi prêts. Mais un seul parmi tous attire l'attention. Il s'agit bien évidemment du projet de loi relatif au statut de Bank Al-Maghrib (BAM). Et pour cause. Le texte suscite depuis quelque temps la controverse. Lors de son passage à la deuxième Chambre, le texte a subi une modification permettant d'éditer les billets de banque en langue amazighe. Seulement les députés de la première Chambre ont vu les choses autrement, supprimant au passage cette disposition en commission. Mais rien n'est encore joué puisque le vote de la séance plénière de mardi sera décisif. Il faut dire que depuis le vote en commission, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Le groupe parlementaire du Rassemblement constitutionnel (majorité parlementaire) réunissant les députés du parti du Rassemblement national des indépendants (RNI) et ceux de l'Union constitutionnelle (UC) ont publié une communiqué demandant à la présidence de la Chambre le renvoi du texte en commission des finances et du développement économique, en vertu des articles 192 et 197 du règlement intérieur afin de réexaminer le texte. Le groupe parlementaire s'est également dit favorable à l'amendement de l'article 57 du projet de loi portant statut de Bank Al-Maghrib, sur l'utilisation de l'amazigh dans la monnaie nationale. Reste à savoir si le texte sera renvoyé en commission ou bien si les autres groupes parlementaires tenteront de le faire passer. Il faut dire que le Parti de la justice et du développement (PJD) ainsi que le parti de l'Istiqlal (PI) sont pour l'adoption du nouveau statut de Bank Al-Maghrib sans l'amendement controversé arguant qu'il va falloir attendre l'adoption de la loi organique sur le caractère officiel de la langue amazighe avant de prendre une telle décision. Une confrontation est en vue aujourd'hui au Parlement alors que les projets de loi controversés s'accumulent à la première Chambre. Après le projet de loi cadre, les lois organiques sur le caractère officiel de l'amazigh et celle des langues et de la culture marocaine, le projet de loi sur le statut de Bank Al-Maghrib vient s'ajouter à la liste. A noter que le statut actuellement en vigueur date de 2006. Plus de douze années après, les responsables veulent donner un nouveau cadre règlementaire à BAM pour accompagner les nouveautés intervenues entre-temps, à savoir l'adoption d'une nouvelle Constitution en juillet 2011 mais également l'entrée en vigueur de la nouvelle loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés avec l'arrivée de la finance participative. Il s'agit, en outre, d'accompagner la réforme du régime de change, sans oublier l'entrée en vigueur de la norme IFRS 9 (elle traite les instruments financiers grâce à un nouveau modèle de provisionnement basé sur les pertes de crédit attendues). Dans les détails, le projet de loi se décline en 97 articles répartis en onze chapitres. Les nouvelles dispositions visent d'abord le renforcement de l'indépendance de Bank Al-Maghrib et d'attribuer à la banque centrale une plus grande autonomie en lui conférant le pouvoir de définir l'objectif de stabilité des prix, qui devient son objectif principal, et de conduire la politique monétaire en toute indépendance. De même, il propose une nouvelle disposition permettant la concertation régulière entre le ministre des finances et le wali en vue d'assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle ainsi que celle de la politique monétaire avec les autres instruments de la politique macroéconomique. Aussi, le texte clarifie les attributions de BAM concernant la politique de change et la facilitation de la gestion des réserves de change.
