Un nouveau mode de financement prend forme au Maroc. Le financement collaboratif connu par le «crowdfunding» viendra élargir la palette de l'offre disponible sur le marché national. Pas plus tard que jeudi dernier, le gouvernement a donné le feu vert à ce nouveau dispositif. Le Conseil, qui s'était réuni jeudi 22 août, a adopté le projet de loi relatif à ce financement appuyant ainsi les efforts et les initiatives des pouvoirs publics à renforcer l'inclusion financière au Royaume. Le projet de loi N°15-18 trace le cadre d'un financement participatif qui implique le public dans la collecte de fonds en vue de financer l'entrepreneuriat et l'innovation en vue de soutenir l'émergence de projets sociaux, culturels et créatifs. Ce nouveau mode permettra en effet de canaliser l'épargne vers de nouvelles opportunités d'investissement. L'idée étant de mobiliser de nouvelles sources de financement au profit des Très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets. Le texte de loi vise par ailleurs à faire participer activement les Marocains du monde aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent. C'est d'ailleurs ce qu'a tenu à souligner Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, en marge du Conseil de gouvernement. «Le projet de loi a également pour objectifs de promouvoir la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l'attractivité et le rayonnement du pôle financier de Casablanca», a-t-il ajouté. Le texte de loi tend par ailleurs à accompagner la société civile dans le financement de projets à fort impact social et de développement humain. Techniquement le financement collaboratif s'axe sur la mise en place de plates-formes digitales qui favorisent la mise en relation directe et transparente à la fois entre le porteur de projet et les contributeurs. Trois sortes d'activités sont à relever dans ce sens. Citons à cet effet le prêt, l'investissement en capital et le don. Le texte juridique adopté par le Conseil de gouvernement vient en effet définir le cadre de cette activité à travers les sociétés de financement collaboratif (SFC) ainsi que les différentes formes de financement y afférentes. Ainsi, le dispositif complet de régulation du financement collaboratif comprend la création du statut de gestionnaire de plates-formes de financement collaboratif en l'occurrence la société de financement collaboratif. Le texte définit par ailleurs le dispositif d'agrément par l'administration desdites sociétés et de supervision des activités de financement collaboratif, assuré par Bank Al Maghrib pour les activités de prêt et de don et par l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) pour les activités d'investissement en capital. Le projet de loi détermine les procédures et les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes de financement collaboratif ainsi que les engagements et les obligations de la SFC notamment en termes d'information du public, de publicité et de reporting. Il est à noter que des règles sont à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs.
