AMO : Plus de 24 millions de bénéficiaires    Le Tchad veut bénéficier de l'expérience marocaine en matière de médiation    Nasser Bourita attendu en Chine ce 19 septembre    Vienne : la Marocaine Khadija Bendam nommée présidente du Conseil international des sociétés nucléaires    Omar Kettani : "La sortie du marasme économique se fait lente"    Sommet arabo-islamique : Démonstration de force ou de faiblesse contre le bellicisme décomplexé d'Israël ?    Accès aux stades : les FAR et le Raja passent au numérique !    Ligue des champions UEFA / Mardi : Une soirée riche en rebondissements    Europe : Benfica ouvre la porte à un retour de José Mourinho    Accompagnement post-viol : L'Etat protège-t-il efficacement ses enfants ? [INTEGRAL]    Trottinettes électriques : l'ONCF hausse le ton    beIN Stream débarque au Maroc    Mohamed Hettiti prend les rênes opérationnelles de Jesa    de Mistura face au régime algérien : une rhétorique d'un autre âge    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Israël annonce le début de la phase "principale" de l'offensive sur la ville de Gaza    Le Luxembourg s'apprête à reconnaître l'État de Palestine à l'ONU    Réforme des retraites : vers un système équitable et durable    Varsovie: Examen des moyens de renforcer la coopération agricole entre le Maroc et la Pologne    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Edito. Dans notre ADN…    Sofiane Boufal de nouveau freiné par un pépin physique    OM : Ounahi explique son choix fort en rejoignant Gérone, influencé par Regragui et Bounou    Marca : Brahim Diaz, l'atout explosif du Real Madrid    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Nouvelle Dacia Spring arrive au Maroc : Encore plus séduisante, toujours aussi électrisante    Sáhara: Frente a De Mistura, Argelia se aferra al referéndum    Street art inside 2025 brings Moroccan artists to Rabat's HIBA_Lab    Princess Lalla Salma visits Hassan II University Hospital in Fez to support cancer patients    Le temps qu'il fera ce mercredi 17 septembre 2025    Les températures attendues ce mercredi 17 septembre 2025    Accidents de la circulation : 29 morts et 2.962 blessés en périmètre urbain la semaine dernière    Hicham Balaoui rappelle la nature exceptionnelle des avis de recherche et exige leur révision scrupuleuse    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Histoire : D'Al-Andalus à l'Andalousie, une évolution documentée jusqu'au XIXe siècle    Fouad Laroui : Tbourida, ailes et liens brisés    La presse du régime algérien : attaques contre les journalistes plutôt qu'un débat sur les faits    La presse italienne révèle la connivence entre le Polisario, l'Algérie et l'Iran : un triangle dangereux pour l'Europe et l'Occident    Polisario, l'Iran et l'Algérie : le nouveau triangle d'instabilité qui menace le Sahara et la sécurité européenne    Trump attaque le New York Times en justice pour 15 milliards $    Boubrik: Le chantier de généralisation de la protection sociale enregistre de grandes avancées    El Jadida célèbre la parution du roman "Mimosa" de Salah El Ouadie    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan dévoile les jurys de sa 30e édition    Sommet arabo-islamique d'urgence. Soutien unanime au Comité Al-Qods, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et à l'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif    La périlleuse banalisation de l'horreur    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement, l'action des commissions tourne au ralenti
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 02 - 2020

Elles doivent poursuivre leur travail entre les deux sessions annuelles
Le travail des commissions parlementaires commence à tourner au ralenti. Après la clôture de la session de l'automne il y a quelques jours, aucune réunion des commissions parlementaires permanentes n'est publiquement annoncée. Pourtant, le travail des commissions parlementaires permanentes doit se poursuivre entre les deux sessions annuelles. Certes, le Parlement bénéficie d'une trêve hivernale comme prévu par l'article 65 de la Constitution de 2011. Ce dernier stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre.
La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». Mais en attendant l'ouverture officielle de la session du printemps en avril, les commissions prennent le relais en assurant une sorte de permanence. Les députés et les conseillers parlementaires continuent d'examiner les projets et propositions de lois au sein de leurs commissions permanentes respectives. Or, les dernières réunions connues à la Chambre des représentants par exemple remontent au lendemain de la clôture.
Pour le reste du mois de février et le mois de mars, il n'existe pour le moment aucune visibilité pour les citoyens et observateurs désirant suivre le travail des parlementaires. Il existe aujourd'hui pas moins de dix textes nouvellement transférés aux commissions parlementaires compétentes entre projets et propositions de lois. Certains textes représentent d'ailleurs une importance capitale comme le projet de loi portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 par l'OCDE. Ce texte doit permettre au pays d'aspirer à son retrait de la liste grise des paradis fiscaux dressée par l'Union européenne (UE). C'est le cas également d'un projet de loi approuvant l'accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l'échange des déclarations pour chaque pays, signé par le Royaume le 25 juin 2019.
Aucune date n'est publiée pour le moment concernant l'adoption de ces deux textes qui doivent être transférés à la deuxième Chambre parlementaire, sachant que le Conseil «Affaires économiques et financières» de l'UE se réunit ce mardi 18 février avec comme principal point à l'ordre du jour la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs. Le Conseil doit ainsi adopter une liste révisée des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, dans le cadre de nouvelles conclusions sur ce thème. Les autres projets en cours d'examen en commission sont tout aussi importants.
Reste à savoir si le Parlement va se réunir en session extraordinaire pour accélérer l'adoption des textes. La possibilité existe grâce à l'article 66 de la Constitution qui dispose que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».
Bilan
Les deux Chambres parlementaires viennent de clôturer la session d'automne. Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a souligné que l'institution a approuvé 36 textes législatifs durant sa session d'octobre de l'année législative 2019-2020.
Au cours d'une session plénière consacrée à la clôture de cette session, M. Benchamach a précisé que parmi les 36 textes adoptés figurent deux propositions de loi, deux projets de loi organique et 22 projets de loi portant ratification d'accords internationaux et dix projets de loi ordinaires.
De son côté, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a souligné que le bilan de la session d'octobre constitue une source de motivation pour davantage d'efforts visant l'instauration de la confiance en l'action parlementaire. M. El Malki a relevé que même si la loi de Finances se taille, comme d'habitude, la part du lion dans les travaux de la Chambre, la production législative était importante dans d'autres domaines, a-t-il affirmé, ajoutant que 35 textes, dont un projet de loi, ont été approuvés, de même que 34 projets de loi couvrant divers secteurs d'activités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.