Almería : un dispositif exceptionnel pour faciliter l'accès aux services consulaires    Le Maroc condamne l'attaque armée contre Trump    L'IGF passe au crible la gestion de marchés de plusieurs milliards    Tomates : Hausse des prix en Europe après les restrictions d'exportation du Maroc    Le Maroc condamne l'attaque contre une réception en présence du président américain    France: Le risque de grippe aviaire baisse à "modéré"    Plainte d'un avocat de Rabat contre des militants anti-normalisation avec Israël    UFC: Après 8 victoires consécutives, le Marocain Youssef Zalal s'incline par décision    Botola: Le Raja écrase le FUS de Rabat (4-1)    Botola: l'Union Yaacoub El Mansour et l'AS FAR font match nul(2-2)    Après Manchester City, l'Atlético de Madrid lorgne Azzedine Ounahi    Transformation agroalimentaire: Le Maroc, référence pour la coopération Sud-Sud    SM le Roi félicite la présidente tanzanienne à l'occasion de la fête nationale de son pays    Le "Mérinos Précoce" français, levier pour renouveler le cheptel marocain?    Youssef Allakouch nommé nouveau DG de l'UGTM    UGTM : Youssef Allakouch succède à Naam Miyara    Le Roi félicite la présidente tanzanienne à l'occasion de la fête nationale de son pays    Meilleur buteur de Ligeu 2, Tawfik Bentayeb propulse Troyes en Ligue 1    Ecoles pionnières : Akhannouch à Meknès pour un point d'étape sur la réforme éducative    Une double distinction internationale pour Attijariwafa bank    La Razón : le Maroc modernise une base aérienne près de Dakhla dans le cadre d'un partenariat stratégique avec Washington    CAN U17 au Maroc : La CAF introduit un format festival pour les compétitions de jeunes    Le patrouilleur marocain Avante 1800 franchit une étape clé avant sa livraison    Base aérea de Bir Anzarane: Un pilar estratégico de las FAR fortalecido en el corazón del Sahara    The Algerian army kills three Sahrawis from the Tindouf camps    El ejército argelino mata a tres saharauis de los campamentos de Tinduf    Mali: Guterres condamne les attaques et appelle à un soutien international    Belgique: les citoyens refusent de ralentir la transition climatique    LGV Kenitra-Marrakech. Le chantier avance à grande vitesse    SIAM 2026. Alliances stratégiques pour une agriculture plus durable    FLAM 2026 : Marc Alexandre OHO BAMBE ou le pouvoir de résister avec les mots    L'armée algérienne tue trois Sahraouis des camps de Tindouf    Pour contrer la révision du mandat de la MINURSO, l'Algérie sollicite l'appui de la Russie    ONU : Staffan de Mistura voit une chance historique pour résoudre le conflit du Sahara    Lancement de l'événement Rabat, capitale mondiale du livre 2026    Maroc : Un partenariat renforcé avec l'Autorité du livre de Sharjah    Diaspo #438 : Mériame Mezgueldi célèbre les chibanis par l'art figuratif    Un média américain : Díaz pressenti pour renforcer les chances du Maroc de briller lors du prochain Mondial    Othmane Maamma en mission : convaincre Mohamed Ouahbi et affoler le mercato    L'ambassadrice de Chine depuis Meknès : le Salon international de l'agriculture..une plateforme pour le développement durable et une coopération continue avec le Maroc dans ce domaine    China's Ambassador from Meknes: The International Agriculture Fair... a platform for sustainable development and continued cooperation with Morocco in this field    Orientation post-bac : le grand déséquilibre du système universitaire    AGENTIS signe une première avec le PET-IRM au Maroc    Morocco and Switzerland expressed their determination on Friday in Bern to further strengthen their political dialogue and bilateral partnership.    COMEDIABLANCA revient pour une 3e édition    « She Did It Again » : Tyla revisite la pop des années 2000    Le Festival Printemps Musical des Alizés revient pour une nouvelle édition à Essaouira    Festival Mawazine : La 21ème édition du 19 au 27 juin 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Séance mensuelle : Bataille d'ego entre députés et conseillers ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 05 - 2020

Le chef de gouvernement devait passer devant la deuxième Chambre avant l'annonce d'une séance commune
La Chambre des conseillers annonce sine die le renvoi de la séance mensuelle prévue demain mardi à une date ultérieure.
Les regards se tournent vers l'hémicycle ce lundi. Et pour cause. Le Parlement organise une séance commune entre les membres de ses deux Chambres pour l'annonce probable par le chef de gouvernement d'une stratégie de déconfinement. Mais avant l'annonce de cette séance, le Parlement était le théâtre d'une rivalité entre les membres de la première Chambre et ceux de la deuxième. Car si officiellement les deux Chambres coordonnent leur action, dans les faits la situation paraît un peu plus particulière. Ce fut le cas d'abord avec l'annonce du vote électronique où la Chambre des conseillers a fait pratiquement cavalier seul jetant dans l'embarras celle des représentants où le vote des lois anime les débats. Puis, l'organisation d'une séance mensuelle avec le chef de gouvernement est venue raviver la rivalité entre les deux Chambres.
En effet, avant l'annonce d'une séance commune, le n°1 de l'Exécutif devait faire une apparition à la Chambre des conseillers justement pour parler du plan du gouvernement concernant le confinement et le scénario de sortie de crise. Mais des tractations dans les coulisses ont chamboulé le programme initial. La Chambre des conseillers annonce sine die le renvoi de la séance mensuelle prévue demain mardi à une date ultérieure. Une séance commune entre les deux Chambres est par la suite annoncée. Exit donc l'article 100 de la Constitution pour le moment, les responsables des deux Chambres ont fini par trouver un arrangement sur la base de l'article 68 de la loi fondamentale du pays (voir encadre).
Dans ce sens, un communiqué conjoint a annoncé que «la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers tiendront une séance commune qui sera consacrée à la présentation par le chef de gouvernement du "développement de la gestion du confinement pour l'après-20 mai, à 13h00, à la grande salle des plénières de la Chambre des représentants, conformément aux dispositions de l'article 68 de la Constitution et dans le cadre des mesures préventives de lutte contre la propagation du coronavirus, prises par les instances des deux institutions législatives».
La face est sauvée ou presque. Car les conseillers tiennent toujours à leur séance mensuelle. Un autre communiqué du bureau de la deuxième Chambre annonce une autre séance avec le chef de gouvernement sans toutefois préciser une date. «Le bureau de la Chambre a décidé de tenir une séance plénière pour débattre de cette déclaration, en application de l'article 273 du règlement intérieur de la Chambre.
La date de cette séance sera annoncée après concertations avec le chef de gouvernement à ce sujet», apprend-on auprès du bureau de la Chambre haute du pays. Reste à savoir si cette séance aura lieu au cours de ce mois de mai puisqu'il semble qu'un autre débat refait surface entre les responsables des deux Chambres et le gouvernement. Chacune des deux parties pourrait donner une interprétation différente de l'article 100 de la Constitution. Affaire à suivre.
Ce que dit la Constitution
La loi fondamentale du pays stipule dans son article 68 que «(…) le Parlement tient des réunions communes de ses deux Chambres, en particulier dans les cas suivants : l'ouverture par le Roi de la session parlementaire, le deuxième vendredi du mois d'octobre, et l'adresse de messages royaux destinés au Parlement ; l'adoption de la révision de la Constitution conformément aux dispositions de l'article 174 ; les déclarations du chef de gouvernement ; la présentation du projet de loi de Finances annuel ; les discours des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers. Le chef de gouvernement peut également demander au président de la Chambre des représentants et au président de la Chambre des conseillers de tenir des réunions communes des deux Chambres, pour la présentation d'informations portant sur des affaires revêtant un caractère national important».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.