Des éléments de l'Inspection générale des finances (IGF) ont accéléré le rythme des opérations d'audit en cours concernant des cas de blocage de marchés de travaux liés à des institutions et entreprises publiques, ont indiqué des sources bien informées à Hespress. Cela s'inscrit dans le cadre de missions de suivi centralisé d'indicateurs de dysfonctionnements techniques et procéduraux ayant affecté les phases de préparation et d'exécution de marchés de plusieurs milliards de centimes. Les mêmes sources indiquent que les inspecteurs des finances se sont concentrés sur la vérification du respect des dispositions réglementaires des cahiers des clauses administratives générales dans 67 marchés de travaux audités, notamment en ce qui concerne la délivrance des ordres de service, la disponibilité préalable des autorisations administratives et des plans d'exécution, ainsi que la maîtrise des délais contractuels de réalisation. Nos sources précisent que les investigations ont porté sur l'analyse des procès-verbaux de chantier et des documents de suivi technique, ainsi que sur la vérification du respect des procédures de contrôle a priori et a posteriori, y compris le suivi de l'avancement des travaux et la justification des ordres de modification. Les sources précitées confirment que l'audit a également porté sur l'évaluation des modalités de calcul et d'application des pénalités de retard, et sur leur conformité à des bases juridiques et contractuelles solides, dans un contexte marqué par des écarts dans les taux d'exécution et le respect des délais. Elles soulignent que les investigations ont également inclus l'examen de la disponibilité des documents techniques de référence, notamment les permis de construire et de réhabilitation, les plans topographiques et les études d'exécution, ainsi que le rôle des intervenants dans la supervision et le suivi (architectes et bureaux d'études). Selon les sources de Hespress, les résultats de ces audits devraient permettre d'identifier les défaillances dans la gestion des marchés et d'en déterminer les responsabilités. Les conclusions devraient également déboucher sur des mesures concrètes pour améliorer l'efficacité de la gestion des projets publics, surtout après la constatation de pertes croissantes pour des entreprises et institutions publiques en raison de litiges judiciaires avec des sociétés titulaires de marchés de travaux et du gaspillage de ressources financières importantes lié à une mauvaise gestion. Dans le même contexte, les sources bien informées indiquent que les services d'inspection ont relevé des irrégularités liées au non-respect de procédures légales fondamentales avant la décision de résiliation des marchés, notamment l'absence d'émission d'ordres de service ou l'omission de la procédure de mise en demeure adressée au contractant dans des délais précis. Elles précisent que ces procédures sont prévues par le décret des marchés publics n° 2.22.431 comme une étape obligatoire avant la résiliation du contrat et l'engagement de la responsabilité du titulaire. Ce même décret stipule que le maître d'ouvrage doit, en cas de manquement du contractant à ses obligations, activer la procédure de mise en demeure avant de procéder à la résiliation, avec la possibilité d'appliquer des conséquences juridiques et financières telles que la saisie de la caution définitive ou des retenues de garantie, des mécanismes visant à protéger les intérêts de l'administration et à assurer l'exécution des marchés dans des conditions légales appropriées. Les missions d'audit ont également relevé, selon les sources, des difficultés dans le règlement de plusieurs marchés publics en raison de dysfonctionnements dans la gestion des garanties financières liées aux contrats, notamment le non-déblocage des retenues de garantie après l'achèvement des travaux ou le retard dans leur restitution, malgré le fait que le nouveau décret des marchés publics fixe clairement les conditions de leur libération après la réception définitive des travaux et l'exécution complète des obligations contractuelles par le titulaire. Enfin, les résultats des audits indiquent qu'une partie des dysfonctionnements constatés est liée à une confusion juridique et administrative chez certains maîtres d'ouvrage dans la gestion des litiges liés aux marchés publics, ce qui a conduit à des décisions précipitées et contradictoires ayant entraîné des conséquences financières négatives pour les budgets publics, notamment après le recours de sociétés contractantes aux juridictions administratives pour réclamer des indemnités.
