Parlement : le Code de procédure pénale adopté dans une ambiance électrique    Chambre des Conseillers: Haddad s'entretient avec le vice-Premier ministre, ministre de l'Energie de la République de Tanzanie    Orange Maroc, partenaire engagé de REACT 2025 pour une industrie marocaine décarbonée    Marsa Maroc crée "Ports4Impact" pour porter son engagement RSE    Kia ouvre un nouveau showroom à Laâyoune    La CGEM tient la première édition du Carrefour de la TPME autour du thème : « Inspirer pour transformer »    RDC : Un Casque bleu marocain décédé suite à un accident périlleux    MINUSRO : Face à la menace d'un retrait américain, l'Allemagne renforce sa contribution financière    Routes commerciales : Rabat s'arrime au corridor indo-américain [INTEGRAL]    Fondation du Théâtre Royal de Rabat : Lalla Hasnaa préside le premier conseil d'administration    National "Amateurs"/J29 : Wydad Temara et Amal Tiznit promus en Botola DII !    CAN U20 : Le Maroc bat l'Egypte et se qualifie pour la finale    CAN U20 / Jour de la demi-finale ''Egypte - Maroc'' : Horaire ? Chaînes ?    FRMF : Le Wydad sanctionné !    Anniversaire de la création de la DGSN : 69 ans de dévouement au service de la patrie et des citoyens    Sous l'égide de SAR la Princesse Lalla Hasnaa, le Théâtre Royal de Rabat amorce un nouveau chapitre d'excellence culturelle    Parution : « Juste une dernière » de Wiam El Khattabi    La Princesse Lalla Hasnaa préside la 1re session du Conseil d'Administration de la Fondation du Théâtre Royal de Rabat    France : Des messages islamophobes et néonazis dans le centre-ville et le campus d'Orléans    Les Emirats investiront 1.400 milliards de dollars aux Etats-Unis sur 10 ans    Le Nigeria à la conquête de l'espace    Afrique centrale et de l'Ouest. La famine menace    Les initiatives stratégiques lancées par le Maroc en faveur de l'Afrique présentées à Johannesburg    Maroc : Mehdi Bensaid prône l'élargissement de l'action de la HACA aux réseaux sociaux    Compétitivité logistique : Les points clés du Logismed 2025    Standard Chartered s'installe au Maroc et ouvre un bureau de représentation à CFC    Dacia Maroc lance la commercialisation du Bigster : Dacia en grand    Morocco wins three medals at World Cadet Taekwondo championships    Mazraoui : Une finale européenne pour sauver la saison    Le comité directeur du Wydad s'apprête à nommer Benhachem entraîneur officiel du club    Sahara-CIA files #32 : Quand la Mauritanie a misé sur un Etat au Sahara pour l'isoler du Maroc    ANEF : Plus de 300 incendies recensés au Maroc en 2024    Moroccan couple's baby trafficking case : Italian court upholds custody, disturbing revelations    Ancient cemeteries and rock art unearthed in Tangier reveal rich prehistoric past    Trafic de bébés du Maroc : La justice italienne maintient les détentions, vu les révélations    69e anniversaire de la Sûreté nationale : Un engagement constant au service du citoyen    Sous le leadership de SM le Roi, le Maroc est un acteur « stratégique » pour la stabilité en Afrique    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    INSMAC: À Rabat, un institut pour former les talents de demain    L'Italie, invité d'honneur du 28è Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Théâtre: Casablanca accueille la 3ème édition du Tournoi international d'improvisation    Agriculture de précision. Bruno Tisseyre : "Mutualiser les approches pour démontrer les avantages des techniques digitales"    African Lion-2025 : coopération satellitaire entre les forces armées royales et les forces spatiales américaines à Agadir    Deux parachutistes israéliens blessés au Maroc lors de l'exercice «African Lion»    Crédit du Maroc s'apprête à lever jusqu'à un milliard de dirhams par emprunt obligataire subordonné    Massive Qatari Investments in the United States Surpass One Trillion Dollars During Trump's Visit to Doha    Découverte de trois nécropoles préhistoriques et de peintures rupestres sur la presqu'île de Tanger    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Karam : «Il faut s'en tenir à la loi»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 05 - 2005

Me Mohamed Karam, avocat et membre du bureau politique de l'USFP, affirme que le forcing des islamistes, condamnés suite aux événements du 16 mai, est d'ordre moins juridique que politique. Pour lui, le dernier mot doit revenir, en toute indépendance, à la loi.
ALM : A votre avis, que cherchent à obtenir les islamistes, condamnés dans le cadre de la loi antiterroriste, derrière la grève de la faim qu'ils observent ?
Me Mohamed Karam : Tout d'abord, il faut souligner que, d'un point de vue juridique, les personnes qui veulent que leurs procès soient révisés ne peuvent le faire qu'à travers les voies de recours qui figurent dans le code de procédure pénale. Il s'agit soit du recours en appel, soit, si une telle démarche est consommée, de la cassation à la Cour suprême en tant qu'ultime recours. La procédure donne également le droit au ministre de la Justice de demander ce qu'on appelle la cassation au profit de la loi. Pour répondre à la question, je pense que les pressions et le forcing, dont les islamistes en grève font usage, s'inscrit dans l'espoir d'obtenir soit l'une soit l'autre des mesures précitées. Cela permettra la constitution de nouveaux dossiers, présentés devant de nouveaux magistrats qui se pencheront sur l'affaire. Et ce sera à la Cour suprême, qui statue uniquement sur la forme, de juger si tel ou tel procès mérite révision ou pas.
Pensez-vous que leurs procès ont manqué, comme les concernés l'affirment du recul et de la sérénité nécessaires à leur juste déroulement ?
Les différents rapports, élaborés soit au niveau national, comme celui de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), soit au niveau mondial, le rapport d'Amnesty International par exemple, sur le déroulement des différents procès qui ont eu lieu suite aux tragiques attentats de Casablanca, attestent que, lors de ces procès, des contradictions ont été relevés. Ce qui risque, si jamais l'affaire est portée devant la Cour Suprême, de conduire au vice de forme et donc, à la décision d'une révision des procès et des peines prononcées. Mais comme je vous ai dit, c'est à la Cour suprême de trancher. Dans ce cas, les avocats de la défense peuvent s'appuyer sur ces rapports, par le biais d'une requête basée sur des arguments solides. Mais dans tout cela, il est primordial que l'on reste dans le cadre de la loi. Parce qu'il ne faut pas oublier que les pressions qu'exercent actuellement les personnes concernées sont d'ordre politique. Ce dont il faut bien se garder.
Si la Cour suprême tranche dans le sens du vice de forme, les résultats des procès risqueront-il de changer ?
Si la Cour suprême décide qu'il y a vice de forme, le débat reprendra de nouveau et depuis le début. Le déroulement et le résultat des procès dépendra à ce moment-là de plusieurs facteurs. A commencer par la manière que la défense adoptera pour plaider sa cause. De la nature et la solidité des arguments que celle-ci présentera dépendra également l'issue du procès. A cela, il faut ajouter un facteur essentiel et qui n'est autre que le contexte politique dans lequel se déroulerait le nouveau procès. Parce qu'il ne faut pas oublier que ces procès ne sont pas que juridiques, mais aussi politiques. Et les différentes arrestations et procès menés dans le cadre de la loi antiterroriste ont eu lieu à un moment précis de notre histoire, et suivant un contexte particulier, celui qui a suivi les événements du 16 mai. Et c'est cette récupération politique qu'il faut prendre en considération dans le traitement de ce type de dossiers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.