Les collectivités territoriales ont jusqu'à la fin de ce mois pour préparer le premier draft Pour l'élaboration de leurs prochains budgets, les collectivités territoriales devront composer avec la réalité de la crise sanitaire. Face aux incertitudes persistantes sur le plan économique et surtout l'impact de la crise sanitaire actuelle sur les recettes fiscales, le prochain exercice budgétaire pour les communes et autres collectivités s'annonce un peu plus particulier que d'habitude. Anticipant le démarrage des préparatifs, le ministère de l'intérieur vient de publier sa feuille de route pour l'élaboration des futurs budgets. Les élus locaux sont ainsi invités à prendre le contexte actuel en considération pour leurs prévisions en termes de recettes et dépenses. Dans le détail, la tutelle invite à une rationalisation des dépenses tout en songeant au développement des recettes. Dans ce sens, la circulaire du ministère trace une véritable feuille de route pour la préparation et l'exécution des budgets de ces collectivités pour l'exercice 2021. Alors que les derniers exercices budgétaires avaient été marqués par les réserves dans certains cas par l'administration territoriale, sur certaines prévisions de recettes de la part de quelques collectivités, le ministère de l'intérieur invite les responsables et élus locaux à faire preuve de pragmatisme prenant en compte les capacités réelles de recouvrement et des prévisions en termes de recettes sur la base de la moyenne des recettes fiscales de ces dernières années. La tutelle a profité de l'occasion pour attirer l'attention sur le déséquilibre de la caisse spéciale de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Sur ce plan, un amendement des quotas de cette taxe pour les conseils préfectoraux, provinciaux et communaux pourrait avoir lieu bientôt. En attendant, les collectivités devront faire preuve d'ingéniosité pour maximiser les recettes propres et l'élargissement de l'assiette fiscale. Ces efforts seront accompagnés par un tour de vis pour mieux rationaliser les dépenses. Concrètement, les demandes de crédits supplémentaires pour couvrir un déficit devront être justifiées. Les élus locaux devront faire preuve de célérité puisqu'ils n'ont que jusqu'à la fin de ce mois de septembre pour préparer le premier draft du budget. Ce n'est pas tout. Les collectivités sont conviées à utiliser le système de gestion intégrée des dépenses (GID). Reste à savoir si les collectivités territoriales réussiront ce nouvel exercice de digitalisation de l'élaboration des prochains budgets. Le ministère de l'intérieur a invité les représentants de l'Administration territoriale à accompagner les élus locaux dans cette démarche. Le recours au système GIS (gestion intégrée des dépenses) représente sans nul doute un pas en avant pour la numérisation de l'Administration locale mais également un gage de transparence. Il faut préciser enfin que le débat sur les budgets des collectivités pourrait avoir lieu au même moment que le débat parlementaire sur le budget général du pays dans moins de quatre semaines.
