Surconsommation des autorisations espagnoles de transport international routier des marchandises Le contingent d'autorisations bilatérales de transport international routier de marchandises entre le Maroc et l'Espagne devra être revu. En effet, le ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau vient de lancer une étude sur la définition d'un modèle de détermination de la proposition du contingent des autorisations bilatérales du transport international routier de marchandises, échangé entre le Maroc et l'Espagne ainsi que les modalités d'actualisation de ce modèle. Les détails. Faits Les entreprises de transport dont le siège est en Espagne sont autorisées à effectuer des opérations de transport avec des véhicules immatriculés au Maroc ou en Espagne en vertu d'un accord bilatéral signé entre les deux pays. Si l'on remonte dans le temps, le premier accord conclu dans ce cadre date de 1988. Cet accord exige que l'entrée des remorques étrangères se fasse avec une autorisation préalable. Parallèlement, le Maroc a développé durant ces dernières années des infrastructures qui permettent d'accroître les échanges maritimes avec l'Union européenne. Ainsi, les ports se sont transformés en centres logistiques importants favorisant le commerce et l'utilisation du transport maritime. Ce dernier est fortement stimulé par les politiques de transport de l'Union européenne parce qu'il a entre autres des coûts externes faibles comparé au transport routier. En même temps, le secteur du transport international routier marocain s'est renforcé et s'est structuré au fil du temps. Le 3 octobre 2012, un nouvel accord bilatéral de transport international routier a été signé pour s'adapter au nouveau contexte et au volume croissant des échanges. Entré en application le 1er janvier 2013, cet accord indique les modalités autorisant les transporteurs de chacune des deux parties à effectuer le transport de voyageurs ou de marchandises entre les deux pays ou en transit par leurs territoires, ainsi que le transport triangulaire, explique le ministère de tutelle. Concrètement, le contingent d'autorisations bilatérales de transport international routier de marchandises (négocié par une commission mixte permanente conformément à l'article 12 dudit accord) est composé d'autorisations bilatérales «Au voyage» et d'autorisations bilatérales «A Temps». Dans ce sens, les autorisations bilatérales «Au Voyage» sont valables pour un unique voyage (aller-retour) dont la durée de validité ne dépasse pas 3 mois. Alors que les autorisations bilatérales «A Temps» sont valables pour un nombre déterminé de voyages aller-retour dont la durée de validité est d'une année. Il en ressort que deux contingents sont échangés entre les deux parties durant le mois de novembre de l'année en cours pour l'année suivante : les autorisations «E» données par l'Espagne et les autorisations «MA» délivrées par le Maroc. Pénurie des autorisations espagnoles «Depuis l'entrée en vigueur du nouvel accord bilatéral entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne, force est de constater que la consommation des autorisations par la partie marocaine augmente régulièrement d'année en année. Ceci traduit la dynamique croissante des échanges commerciaux, mais induit souvent une pénurie précoce des autorisations espagnoles», relève le ministère de tutelle. En termes de chiffres, les autorisations espagnoles (Au voyage) mises à la disposition du Maroc ont atteint 49.500 en 2018 contre 15.000 autorisations en 2012. «Pour la même période, la consommation de ces mêmes autorisations est passée de 20.800 en 2012 à près de 62.300 en 2018, amenant les autorités marocaines à demander des suppléments aux autorités espagnoles. La pénurie des stocks intervient de plus en plus tôt dans l'année», souligne la même source. Utilisation des autorisations bilatérales «E» pour atteindre l'Europe Les échanges commerciaux entre le Maroc et les pays de l'Europe comme la France sont en croissance d'année en année. Dans ce sens, le Maroc a scellé des accords bilatéraux avec ses partenaires commerciaux européens mais ne détient pas un accord multilatéral. Par conséquent, le transit par l'Espagne pour chaque flux à destination de ses partenaires européens se traduit par l'utilisation des autorisations bilatérales «E». Des nouveaux modèles d'affaires entre les transporteurs marocains et espagnols La surconsommation des autorisations «E» est également expliquée par la mise en place de nouveaux modèles d'affaires entre les transporteurs marocains et espagnols. «Le risque économique et social lié aux pénuries constatées est majeur pour le Royaume car elles pèsent sur les filières productives, génératrices d'emploi et stratégiques pour le développement du pays», précise la tutelle.
