De la souplesse envers les entreprises en difficulté et de la hardiesse pour lutter contre la sous-facturation. L'Administration des Douanes et impôts indirects essaye de répondre aux attentes des opérateurs économiques. L'Administration des Douanes et des Impôts indirects vient de mettre en place un plan d'accompagnement des entreprises en difficulté. Une approche souple qui consiste, sur le plan technique, en la facilitation des procédures et sur le plan juridique à trouver un juste milieu pour le règlement des litiges d'ordre financier. Seules les entreprises transparentes pouvant fournir des justificatifs détaillés sont éligibles à cette nouvelle approche. «Nous avons mis en place quelques ratios pour établir en toute transparence et rapidement le profil d'une entreprise», indique un haut cadre de l'ADII. Particulièrement concernés par ces nouvelles procédures, les textiliens tiennent régulièrement, via l'AMITH, des séries de rencontres avec la Douane. Objectif : trouver un arrangement, le moins douloureux possible, pour permettre aux entreprises en difficulté de continuer leurs activités. Il s'agit de milliards de dirhams qui sont en jeu dans les dossiers des contentieux et auxquels les entreprises ne pourront faire face qu'à travers un plan de règlement. Rappelons qu'en 2003, et dans la même lignée que la loi de Fiances 1998, un accord pour les modalités de paiement avait été trouvé entre les opérateurs du secteur textile et l'Administration des Douanes. En dehors des cas de marchandises introduites en Admission temporaire et écoulées frauduleusement au Maroc, il y a le problème des sociétés en difficulté du fait de la conjoncture et celles victimes de leurs gestionnaires qui ont utilisé de manière abusive leurs clés (code d'accès dans le compte de l'entreprise auprès de la Douane). Cette nouvelle approche dans la relation entreprise-douane, est destinée à assurer une meilleure perception des taxes et droits douaniers, lesquels ont progressé de 41 à 44 milliards de dirhams en 2005. D'autre part, pour lutter contre les importations frauduleuses, cheval de bataille du directeur général de la Douane, Abdellatif Zaghnoun, un dispositif préventif intégré est mis en place pour le contrôle des valeurs déclarées. Dans les ports et les bureaux de dédouanement, les inspecteurs disposent désormais d'une liste de cotations internationales des produits ainsi que d'une liste noire secrète où sont mentionnés les prix des produits à risque, provenant généralement de l'Asie. D'autres moyens techniques comme le Scanner de Casablanca, désormais fonctionnel, viennent compléter le dispositif mis en place. Ces différentes mesures sont vitales dans certains secteurs particulièrement sensibles à la suppression des prix de référence. Seulement, les compétences des services de la Douane ne vont guère au-delà de la répression des importations frauduleuses et de la contrefaçon. Le dumping reste, quant à lui, du ressort de la loi sur la concurrence et la protection du consommateur et de la loi sur le Commerce extérieur. Active depuis quelques mois au port de Casablanca, l'équipe de contrôle de la valeur des importations borne donc ses activités du fait de la loi, aux cas de la minoration de la valeur des importations et de la contrebande.
