Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le glorifie, a présidé, mercredi au Palais Marchane à Tanger, un Conseil des Ministres. Au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi, Amir Al Mouminine, a donné Ses Hautes instructions au Gouvernement, notamment au Ministre des Habous et des Affaires islamiques et au Secrétaire général du Gouvernement, en vue de l'élaboration des textes juridiques et l'adoption des mesures réglementaires nécessaires pour la mise en uvre de la Décision Royale visant une réforme en profondeur de Dar Al Hadith Al Hassania. Par la suite, il a été procédé à l'examen de 18 projets de lois, 22 projets de décrets et 6 accords internationaux, lesquels ont été approuvés par Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie. Il s'agit notamment de trois projets de lois importants visant à consolider l'édifice démocratique et à renforcer le principe de citoyenneté responsable, en l'occurrence: un projet de loi réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume, un projet de loi relatif aux partis politiques, ainsi qu'un projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, visant à mettre la législation pénale marocaine en adéquation avec les dispositions de la Convention internationale contre la torture. Par ailleurs, et dans le but de donner un contenu concret au principe de solidarité sociale, une série de projets de textes ont été approuvés. Ils portent sur le Code du travail, la mise en uvre du Code de couverture médicale et du régime d'assurance maladie obligatoire, ainsi que l'amélioration de la gestion de la Caisse nationale de Sécurité sociale, et l'élargissement de la base des bénéficiaires et des services offerts par la Fondation Mohammed VI pour la Promotion des Oeuvres sociales, au profit des femmes et des hommes de l'Enseignement. Concernant la mise en uvre des projets de développement au sujet desquels Sa Majesté le Roi, que Dieu Le garde, avait lancé, dans Son discours à la Nation du 18 mai 2005, l'Initiative nationale pour le Développement humain, le Conseil des Ministres a approuvé des projets de textes législatifs et réglementaires portant sur: la mobilisation de ressources pérennes destinées au financement de cette Initiative et de moyens efficaces et transparents pour sa gestion, son exécution et son évaluation, la mise en place d'une agence pour la promotion et le développement des provinces de l'Oriental et la révision du ressort territorial de l'Agence pour la promotion et le développement des provinces du Nord. Il s'agit également de permettre à l'agence en charge du grand projet stratégique Tanger-Méditerranée de créer des filiales ou des zones réservées à des activités industrielles, et de participer à des projets économiques touchant à son domaine d'action, au sein de zones franches, aussi bien dans le Royaume qu'à l'étranger. Compte tenu de l'intérêt tout particulier que Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, porte au secteur de la communication et de l'information, et afin de renforcer le rôle fondamental joué par l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, le Conseil des Ministres a approuvé des projets de textes relatifs à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, aux conditions requises pour l'exploitation des réseaux publics de télécommunications, aux procédures applicables en matière de litiges et de pratiques anticoncurrentielles, et à la prorogation des licences attribuées aux sociétés privées opérant dans ce domaine. Outre l'adoption de l'horaire continu, sur toute l'année, dans les administrations publiques, le Conseil a approuvé six accords internationaux, notamment les Accords du siège entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et, respectivement, l'Organisation internationale pour les Migrations, et la Banque européenne d'investissement, ainsi que l'Accord-cadre de financement relatif à la mise en uvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA. Ont pris part à ce Conseil, les Conseillers de SM le Roi et M. Mohamed Rochdi Chraibi, membre du Cabinet Royal.
