Polisario : Les opposants dénoncent le véto de Brahim Ghali pour un congrès extraordinaire    Argentine : Une mission commerciale attendue au Maroc    Gaza : Troisième phase de la campagne marocaine d'aide humanitaire    Afrique du sud : Le parti de Cyril Ramaphosa réagit à la visite de Zuma au Maroc    Tétouan : Quatre avions Canadair pour maîtriser un feu de forêt    Les droits de douane américains risquent de repousser à 2027 la croissance au Mexique, selon JP Morgan    Le projet Noor III stimule le chinois Lanpec High-Tech en Bourse de Shanghai    Produit haineux de Boukharrouba , Chengriha et Tebboune, le « Nouvel homme algérien »    MadfooatCom conclut un accord stratégique avec Attijariwafa Bank pour déployer des solutions de paiement électronique    Chypre: Erdogan insiste sur une solution à deux Etats pour l'île divisée    Le régime algérien incendie délibérément la Kabylie, encore une fois    Basket/Division Excellence hommes : L'AS Salé rejoint le FUS Rabat en finale    Nouvel investissement chinois renforçant le positionnement du Maroc comme hub industriel régional dans l'industrie automobile    Superman de nouveau en tête du box-office nord-américain    Secteur minier : Le Maroc au cœur de la sécurité alimentaire mondiale    C'est officiel : Neil El Aynaoui rejoint l'AS Roma avec un contrat jusqu'en 2030    Massad Boulos bientôt au Maroc et au Maghreb dans le cadre d'une tournée régionale    Le Maroc, un « marché stratégique », selon le ministère argentin des AE    Médicaments : Si chers, si cruels !    Basket / DEX(h) : Le FUS surclasse le MAS pour une place en finale des play-offs    Basket / Finale .Première division : Aujourd'hui , ''CODM - Rabita'' pour le sacre dès 18h00 à Salé    Le Maroc se positionne comme un « marché stratégique » pour l'Argentine    David Hallyday pide a la FIFA intervenir contra el exterminio de perros callejeros en Marruecos antes del Mundial 2030    2030 World Cup : David Hallyday urges FIFA to address alleged «culling of dogs» in Morocco    Sahara : Face à l'implacable réalité, Abdelmadjid Tebboune n'a d'autre choix que le déni !    Le Maroc s'affirme, grâce à la Vision Royale éclairée, comme « le pays phare » en Afrique    Brice Soccol sur CNews salue l'essor diplomatique du Maroc grâce au roi Mohammed VI et déplore l'isolement algérien régional    Justice, corruption et polémique : Ouahbi se confie en exclusivité à Hespress    Brahim Díaz à Malaga pour la 2ème édition de son campus « Mentalidad Brahim »    Foot: La sélection marocaine des joueurs locaux s'impose face au Burkina Faso    Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football (Gianni Infantino)    Des milliers de Marocains dans les rues de Rabat en soutien à Gaza    Deux puissants séismes au large de l'Extrême-orient russe, alerte au tsunami    La France interdit l'usage du téléphone portable dans les collèges dès la prochaine rentrée scolaire    Températures prévues pour le lundi 21 juillet 2025    Torre Pacheco, Espagne : Quand l'extrême droite sème la haine et cible les Marocains    Accident mortel à Casablanca : La Justice dément le vol d'organes de la victime    MAGAZINE - Souheil Ben Barka : fluide planséquence    Diaspo #398 : De la Belgique au Maroc, Sarra El Massaoudi célèbre Nos Héritages migratoires    CAN de rugby à XV (Ouganda-2025) : le Maroc termine à la 6è place    Le temps qu'il fera ce dimanche 20 juillet 2025    Une mère accuse le vol d'organes de son fils décédé : le parquet de Casablanca dément et rétablit les faits    Cinéma : Voici les projets admis à l'avance sur recettes au titre de la 2e session de 2025    Le détenu décédé à Nador souffrait d'une maladie incurable et bénéficiait des soins de santé nécessaires    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dans une circulaire adressée aux procureurs et procureurs généraux du Roi : Le parquet en guerre contre la vente illégale de médicaments
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 05 - 2021

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a exhorté les responsables judiciaires à lutter contre la commercialisation illégale des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux.
Dans une circulaire adressée aux procureurs et procureurs généraux du Roi, M. Daki a appelé à la mise en œuvre des dispositions de la loi 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, interdisant l'exposition à la vente et la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux au public, en dehors du cadre légal.
Cette question nécessite une attention particulière, à travers notamment le recours à la police judiciaire pour coordonner avec les services régionaux du ministère de la santé ou les services centraux de la direction du médicament et de la pharmacie, pour le suivi et la surveillance de toutes les formes de vente et de distribution illégales de médicaments. Ces mesures visent à mettre en œuvre le rôle du ministère public, notamment à travers le traitement des dossiers en cours devant les tribunaux dans des délais raisonnables, ainsi que la prise des dispositions nécessaires visant à confisquer les matériaux et produits saisis, en veillant à ce qu'ils soient détruits en raison de leur dangerosité et leur impact néfaste sur la santé publique.
De même, il sera question de contester les décisions judiciaires dont les sanctions sont disproportionnées par rapport à la gravité des faits ou ne prennent pas compte du récidive, a précisé la même source, appelant les procureurs et procureurs généraux du Roi à faire preuve de responsabilité, vu l'importance que revêt cette problématique pour la santé publique.
En outre, l'article 55 de la loi 17.04 stipule que sont considérés comme lieux d'exercice de la pharmacie, l'officine de pharmacie, les réserves de médicaments dans les cliniques et établissements pharmaceutiques. De même, l'article 19 stipule que la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente en gros des médicaments ne peuvent être effectuées que par les établissements pharmaceutiques industriels définis au 2ème alinéa de l'article 74 de la même loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.