Les difficultés des demandeurs de titre de séjour via le portail de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) fait réagir autant les organisations de la société civile que les élus de plusieurs régions. Dans l'une des récentes sorties, le député LFI de Marseille, Manuel Bompard, fait état d'une «atteinte aux droits fondamentaux» de milliers de ressortissants. Photo d'illustration / DR ‹ › Coordinateur national de La France Insoumise (LFI) et député de Marseille, Manuel Bompard a relayé récemment l'appel de plusieurs acteurs de la société civile locale, qui alertent sur les dysfonctionnements de renouvellement des titres de séjour au niveau de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Dans une publication sur ses réseaux sociaux, l'élu fait état de «nombreuses demandes désespérées de personnes dont les titres de séjour vont expirer ou ont expiré, et qui demeurent sans réponse de la préfecture, malgré des demandes dans les temps et des relances, avec des conséquences parfois très graves, comme la perte de leur emploi ou de leur logement». Dans ce sens, Manuel Bompard a appelé la préfecture à «prendre des mesures pour arrêter de porter atteinte aux droits fondamentaux des étrangers en France», à travers «l'automatisation du renouvellement des documents provisoires de séjour, la réouverture d'un guichet en préfecture, la concertation avec les acteurs locaux et l'annulation des OQTF des personnes victimes des défaillances liées à la dématérialisation». La sortie du député fait par ailleurs référence à la lettre d'une vingtaine d'associations marseillaises, de collectifs et d'avocats, qui déplorent des «défaillances systémiques du service des étrangers de la préfecture». Lettre des collectifs, associations et avocats Dans leur écrit, les signataires soulignent «d'une part une complexification extrême et absurde des démarches de demande et de renouvellement des titres de séjour» et d'autre part, «la dématérialisation forcée de ces démarches, au moyen d'un téléservice notoirement défaillant et dépourvu de point d'accueil accessible autrement que par voie électronique». Selon eux, ce processus a pris effet «sans consultation des acteur.rices de l'accompagnement et sans information préalable aux usager.ères» autour de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), portail officiel de dématérialiser les démarches de séjour et de naturalisation. Une question soulevée depuis des mois auprès du gouvernement Plus loin, la missive souligne que «le service 'Blocage ANEF', qui doit se substituer au dépôt dématérialisé lors d'un blocage avéré, n'a permis de prise de rendez-vous qu'en de très rares occasions (1 à 2% des tentatives chez certains professionnel.les)». Le mois dernier, la même question a été soulevée par Stéphane Peu, député PCF-Nouveau Front populaire de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Villetaneuse. Egalement co-président du groupe Gauche démocrate et républicaine, il a interpellé le ministre de l'Intérieur sur les «dysfonctionnements du service des étrangers dans les préfectures» ainsi que les failles récurrentes des plateformes des usagers pour les demandes d'un premier titre de séjour ou de son renouvellement. Avec la dématérialisation des démarches administratives, selon le député, «plus d'une personne sur deux se trouve confrontée à des difficultés insurmontables au point même de constituer, selon le Défenseur des droits, une 'atteinte massive aux droits des étrangers'». «Depuis 2017, je n'ai eu de cesse d'alerter sur les dysfonctionnements systémiques rencontrés par les usagers du service des étrangers en Seine-Saint-Denis», a par ailleurs rappelé Stéphane Peu, qui mentionne «une plateforme numérique inaccessible, des rendez-vous introuvables, une absence totale de recours humain et des délais d'instruction interminables». «J'ai reçu encore récemment un titulaire d'une carte de 10 ans, qui est depuis 15 ans en CDI chez Enedis et qui a été licencié, car son titre n'a pas été renouvelé dans les délais. Malgré des heures d'attente devant les préfectures, été comme hiver, rien ne change. Cette fabrique administrative de sans-papiers humilie des familles entières, des travailleurs et dégrade l'image même de nos services publics.» Stéphane Peu La prise de rendez-vous, «un marché lucratif de la misère» L'élu estime que cette dématérialisation a «créé un marché lucratif de la misère», puisque des entreprises proposent des services d'accompagnement payant. En réponse, le ministère français de l'Intérieur a reconnu l'existence d'«intermédiaires proposant d'intercéder auprès du public étranger». «Si aucune législation spécifique ne vise à interdire cette pratique, plusieurs mesures sont mises en place pour lutter notamment contre la captation massive de créneaux de rendez-vous à des fins de revente», a assuré le département, tout en assurant que «les retours des préfectures confirment l'efficacité de ces premières mesures». En parallèle, selon le ministère, «un plan d'action dédié à la lutte contre les ruptures de droits a été mis en place depuis 2022 par la Direction générale des étrangers en France». Pour leur part, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et neuf autres organisations de la société civile ont saisi la justice à ce sujet, depuis l'année dernière. Le 27 mars 2025, leur action auprès du Conseil d'Etat a pointé des «dysfonctionnements massifs et récurrents» de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour (ANEF). Le recours a porté notamment sur une «carence fautive» dans la mise en œuvre de ses obligations, à savoir celle d'«assurer l'accès normal des usagers au service public» et de «garantir aux personnes l'exercice effectif de leurs droits».
