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Propriété industrielle et commerciale : Plus de 66.000 entreprises créées à fin juillet, 433 brevets d'invention accordés à fin août
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 10 - 2021

Par région Casablanca-Settat attire le plus de sociétés avec 15.800 nouvelles immatriculations, suivie de Rabat-Salé-Kénitra avec 7.075, puis Tanger-Tétouan-Al Hoceima (5.056) et Marrakech-Safi (4.822).
Durant les huit premiers mois de 2021, 90.977 certificats négatifs ont été accordés par l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Ainsi, le nombre de ces documents qui attestent que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut l'être pour l'immatriculation au Registre du commerce est en croissance de 41% par rapport à la même date en 2020. Selon les statistiques de l'Ompic, 93% de ces certificats concernent les intentions de créations de personnes morales avec 84.737 dénominations commerciales. Sans surprise, la région de Casablanca-Settat arrive en tête du classement par région des intentions de créations d'entreprise, avec 34% de certificats délivrés. Elle est suivie de Rabat-Salé-Kénitra avec 15% des certificats négatifs puis par la région de Marrakech et celle de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (11%).
En termes de création d'entreprises, on compte 66.373 entreprises immatriculées au Registre du commerce à fin juillet 2021, soit en hausse de 61% comparativement à la même période en 2020. Ainsi, 46.209 personnes morales (+82%) et 20.164 personnes physiques (27%) ont vu le jour. Concernant la création de personnes morales, «la répartition par forme juridique des sociétés (personnes morales) immatriculées au registre du commerce durant la période janvier-juillet 2021 montre la prédominance des Sarlau -Sociétés à responsabilité limitée à associé unique (53,7%) et des SARL -Sociétés à responsabilité limitée- (45,9%). Il est à noter que la SA (Société anonyme) ne représente que 0,3% du nombre total des sociétés créées», explique la même source.
Par région, là aussi Casablanca-Settat attire le plus de sociétés avec 15.800 nouvelles immatriculations, suivie de Rabat-Salé-Kénitra avec 7.075, puis Tanger-Tétouan-Al Hoceima (5.056) et Marrakech-Safi (4.822). Du côté de la création des personnes physiques, c'est la région de Rabat-Salé-Kénitra qui domine le classement des immatriculations au registre de commerce (3.095). La région Tanger-Tétouan-Al Hoceima est en deuxième place (2.678), suivie de Casablanca-Settat. On notera que le stock des entreprises immatriculées (non radiées du registre du commerce) atteint plus de 1,64 million.
Plus de 11.000 nouvelles demandes de marques
Durant les huit premiers mois de l'année 2021, 11.660 nouvelles demandes de marques ont été reçues par l'Ompic, dont 7.636 demandes d'origine marocaine et 1.119 demandes étrangères. Il s'avère que les demandes d'origine marocaine sont en progression de 36% par rapport à la même période de 2020. De plus, 2.905 nouvelles demandes internationales désignant le Maroc ont été reçues à travers le système de Madrid durant la période janvier-août 2021, soit en hausse de 7% comparé à la même date de l'année 2020. Par répartition régionale, 57,8% des demandes d'enregistrement de marques marocaines appartiennent à la région Casablanca-Settat, suivie de la région Rabat-Salé-Kénitra qui concentre 9,9% des demandes. Dans ce classement, la région Souss-Massa est à la troisième place avec 7% des demandes. Par type de produits et services, les produits cosmétiques et préparations non médicamenteuses sont les plus désignés dans les dépôts de marques avec 20% des demandes. En deuxième place on retrouve les produits café, thé, cacao, sucre ainsi que les produits pharmaceutiques et vétérinaires avec une quote-part de 15%. Les services de publicité et gestion des affaires commerciales occupent la quatrième position (11%).
1.804 demandes de brevets d'invention
Pendant les huit premiers mois de l'année 2021, l'Office a accordé 433 brevets d'invention. Courant cette période, 1.804 demandes de brevets d'invention ont été reçues par l'Ompic dont 145 demandes marocaines, et 1.659 demandes étrangères. «L'activité de dépôt des demandes de brevets d'invention a connu une augmentation de 8% par rapport à 2020. Les dépôts d'origine étrangère et d'origine marocaine ont enregistré respectivement une augmentation de 8% et 11% par rapport à la même période de 2020», relève la même source. Dans le top 3 des domaines technologiques, les produits pharmaceutiques ont la cote avec 31% des demandes de brevets d'invention, suivis du domaine de la chimie fine organique (17%). La troisième place revient à la biotechnologie (12% des demandes de brevets d'invention). Par profil des déposants, on notera que 55% des demandes de brevet d'invention proviennent des universités alors que 22% des demandes sont des personnes physiques, 12% sont des entreprises et 5% sont des centres de recherche.
Les dessins industriels en évolution de 23%
Le nombre des dessins et modèles industriels (DMI) déposés est en amélioration et s'élève à 3.061, en hausse de 23% par rapport aux huit premiers mois de 2020. On compte à 2.310 le nombre de DMI marocains (en augmentation de 25% par rapport à 2020) alors que 134 DMI étrangers sont déposés directement au Maroc auprès de l'Ompic (par voie nationale) enregistrant une hausse de 89% par rapport à 2020. Concernant les désignations internationales par le biais du système de La Haye qui permet l'enregistrement international des DMI dans 91 pays (dont le Maroc), l'Office a reçu 617 dessins et modèles industriels (+8%) par rapport à la même période de 2020. Au niveau régional, Casablanca-Settat détient 58% du total des DMI d'origine marocaine, suivie de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (13,1%) et de la région de l'Oriental (9,4%). Par secteur, 38% des DMI concernent les emballages et récipients pour le transport et manutention des marchandises, 14% sont relatifs à la construction et éléments de construction et 12% à la papeterie et articles de bureau.


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