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En application de la circulaire du chef de gouvernement : Une commission pour arbitrer les litiges du BTP
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 04 - 2022

Mobilisation générale autour des nouvelles mesures d'appui aux entreprises BTP, attributaires des marchés publics.
En effet et dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant la relance de l'économie et la sauvegarde des emplois et suite à la publication de la circulaire du chef du gouvernement N°09/2022, datée du 18 avril 2022 relative aux mesures d'atténuation de l'impact de la flambée des prix et des difficultés d'approvisionnement sur les entreprises titulaires des marchés publics, Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, a présidé le 19 avril 2022, au siège du ministère, une séance de travail avec Badre Kanouni, président du directoire du holding Al Omrane (HAO) et Bouazza Barka, directeur national du programme de valorisation durable des ksours et kasbahs (PVDKK). «Nous accordons une importance particulière à l'application de la circulaire du chef du gouvernement afin de soulager les trésoreries des entreprises du secteur du BTP et de leur permettre de sauvegarder les emplois, de poursuivre leurs activités et de préserver leur compétitivité.
Des mesures appropriées seront mises en place par les organismes sous tutelle pour permettre, entre autres, l'allègement des délais de paiement, l'acquittement des factures en instance ainsi que la révision des délais d'exécution des marchés en cours».
Ainsi, afin de soutenir les entreprises impactées négativement par cette conjoncture difficile, la ministre a donné ses instructions pour mettre en place une commission nationale ainsi que des commissions régionales composées des représentants des Sociétés Al Omrane et des entités du ministère afin d'assurer un suivi régulier de l'exécution de la circulaire et de dresser des rapports consolidés à cet effet. Concernant les litiges en cours opposant maîtres d'ouvrage publics sous tutelle et entreprises BTP, des arbitrages seront mis en place pour permettre de soutenir les opérateurs titulaires de marchés publics qui subissent de plein fouet les circonstances exceptionnelles liées à la crise (indemnités de retard, confiscation des cautionnements...).
Rappelons que la ministre a tenu, au cours de ce mois d'avril, deux séances de travail avec la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP) et de la Fédération des matériaux de construction (FMC) au cours desquelles les opérateurs ont présenté les difficultés rencontrées suite à la crise liée à la cherté et la rareté des matières premières et à la flambée du coût de l'énergie et du transport ainsi que leurs impacts sur la santé financière des entreprises. Une occasion au cours de laquelle la Ministre avait réitéré
son soutien à la sauvegarde de l'entreprise nationale, surtout dans un secteur qui emploie 1,2 million de personnes et qui représente près de 6% du PIB.


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