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Textile : les détails de l'accord-cadre
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 10 - 2005

Le Plan Emergence Textile-Habillement, qui sera signé ce lundi 17 octobre entre l'AMITH et le gouvernement, prévoit la facilitation de l'implantation des plates-formes d'approvisionnement et d'exportation, ainsi qu'une batterie de mesures fiscales. Détails.
C'est ce lundi 17 octobre que l'Association marocaine des industries du textile et de l'habillement (AMITH) signera son accord-cadre avec le gouvernement. Prévue ce soir à Casablanca, la cérémonie de signature sera présidée par le Premier ministre Driss Jettou en présence de Salaheddine Mezouar, ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l'économie. Cet accord-cadre, qui vise comme principaux objectifs la dynamisation du potentiel considérable que recèle le secteur en matière d'investissement, d'emploi, d'exportation et de création de valeur ajoutée, est une application des recommandations de l'étude Mc Kinsey sur le potentiel industriel national. Le Plan Emergence Textile-Habillement se décline sous forme d'un ensemble de dispositions d'ordre technique, industriel, financier et commercial visant l'amélioration de la compétitivité du secteur et le soutien de son développement. Premier volet de ce plan de relance: des baisses considérables des droits de douane qui concerneront essentiellement les matières premières et intrants textiles. Se situant actuellement entre 2,5 % et 50 % en ce qui concerne les matières premières, accessoires et fournitures, Ces droits passeront donc à 2,5 % dans le cadre de cette réforme, soit les mêmes taux préconisés dans le cadre de l'accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis. Pour ce qui est des filés et tissus écrus, ces droits, actuellement entre 32,5 % et 40%, passeront à 17,5 % alors que l'accord précité préconise un taux de 2,5 %. Quant aux tissus finis, taxés actuellement à 40 %, le taux instauré par la réforme est de 25 % alors que l'accord maroco-américain préconise un taux de 10 %. Pour leur part, les tissus jacquards et voilage pour rideau, qui subissent actuellement des taxes douanières de l'ordre de 40 %, seront taxés à 32,5 %. Enfin, pas de changement à signaler concernant les produits finis taxés à hauteur de 50 %. Dans ce sens, il est à signaler que l'administration des douanes et Impôts Indirects mettra en œuvre un cadre global privilégiant le traitement économique dans le règlement des litiges et la régularisation des comptes sous régimes économiques en douane. En outre, des sessions conjointes de formation seront organisées périodiquement à l'intention des opérateurs et des agents de douane et des canaux de communication seront développés pour assurer une meilleure vulgarisation des procédures douanières. Deuxième volet de cet accord-cadre, l'encouragement des exportations marocaines en textile et habillement. Des plates-formes d'exportation sont ainsi préconisées. Dans ce sens, le gouvernement s'engage à mettre en place un dispositif réglementaire régissant les fournisseurs des plates-formes d'exportation à la fin de l'année 2005. L'accord-cadre consacre également un grand volet à l'aide au financement des entreprises à travers deux mécanismes, de restructuration financière des dettes bancaires des entreprises et de financement des projets d'investissement de la modernisation. Le premier concerne la création d'un fonds garantissant à hauteur de 50% et d'un montant plafonné à de 5 millions de dirhams, les crédits de restructuration des dettes bancaires des entreprises éligibles déjà contractées pour financer des investissements et/ou leurs besoins d'exploitation et dont le montant total est de 500 000 dirhams au minimum. Les critères d'éligibilité sont similaires à ceux du FOMAN. Les entreprises concernées, qui ne doivent pas faire l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, seront obligées de passer par le FOMAN soft pour le diagnostic faisant ressortir leur surendettement et établissant leur viabilité. Les dettes bancaires au titre des opérations d'escompte, des crédits de financement des marchés publics nantis et les crédits bénéficiant d'une garantie d'un organisme ou d'un fonds de garantie ne sont pas éligibles. Pour ce qui est du second mécanisme, qui s'inscrit également dans le cadre du FOMAN, les mesures préconisées concernent la réduction de l'apport en fonds propres de 20 à 10 %, la hausse de la contribution du fonds de 30 à 40 % plafonnée à 5 millions dh (au lieu de 2,5 millions) ainsi que l'extension de l'éligibilité aux entreprises dont le total bilan est porté de 40 millions dh à 70 millions dh. Le financement portera aussi bien sur les investissements matériels qu'immatériels. La formation occupe pour sa part une place de choix dans cet accord-cadre. Un budget total de 1,8 milliard de dirhams y sera consacré d'ici 2010. Et pour le suivi de l'application de ces différentes mesures, un comité de suivi sera créé, composé des représentants du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l'économie, du ministère des Finances et de la Privatisation, du ministère de l'Equipement et du Transport et de l'AMITH.

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