L'Administration des douanes et impôts indirects et l'Agence nationale des ports annoncent la mise en place d'une nouvelle procédure relative à l'utilisation du bon à délivrer (BAD) électronique pour l'enlèvement des marchandises dédouanées. «Ayant la même valeur juridique que le BAD papier, le BAD électronique a été mis en service en 2020 par l'ADII pour digitaliser et simplifier l'accomplissement des formalités de dédouanement. A présent, le BAD électronique est généralisé à l'accomplissement des formalités d'enlèvement des marchandises dédouanées. Il est basé sur des échanges sécurisés, via la plateforme PortNet, entre d'une part les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders et d'autre part, les gestionnaires de terminaux», relève-t-on dans ce sens. Et d'ajouter que «cette nouvelle solution permet d'assurer l'authentification et la traçabilité des échanges du BAD électronique et intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d'enlèvement». Les acteurs concernés reconnaissent à ces échanges, effectués via la plateforme du Guichet unique du commerce extérieur PortNet, leur caractère authentique et non répudiable. Notons qu'il a été décidé, en commun accord avec les parties concernées, de mettre en œuvre cette solution progressivement à compter du 1er juin 2022 et de la rendre obligatoire le 1er septembre 2022.
