SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, mercredi au palais royal de Marrakech, un conseil des ministres au cours duquel le Souverain, après examen, a donné Son approbation à plusieurs projets de loi et de décrets qui s'articulent autour de : - La mise en uvre de l'orientation royale stratégique qui vise la création de pôles de développement local et régional intégré : Dans ce cadre, le conseil a adopté plusieurs textes qui intéressent notamment l'aménagement et la mise en valeur de la vallée du Bouregreg, la redéfinition du ressort territorial de l'agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du royaume suite à la création de l'agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale, la mise en place d'un cadre juridique unifié et transparent de nature à promouvoir la gestion déléguée des services publics, au profit des collectivités locales et de leurs institutions et des établissements publics de façon à drainer et à encourager les investissements dans ce domaine. - La concrétisation de la volonté royale d'encourager l'investissement et l'initiative privée, de favoriser à cet effet le climat juridique approprié et de le moderniser : Dans ce cadre, le conseil a adopté des projets de textes relatifs à la révision du cadre juridique des sociétés commerciales en vue d'aider les entrepreneurs, notamment les jeunes, à créer les petites entreprises et d'autoriser l'Office national de l'électricité à louer les capacités excédentaires des télécommunications dont il dispose dans le réseau des fibres optiques en vue de promouvoir le secteur des télécommunications conformément à la législation qui le régit. - Dans ce même contexte, et eu égard à l'extrême importance que SM le Roi accorde à la réforme et à la modernisation de la justice afin d'en faire un vecteur du développement et consacrer le climat de confiance propice à l'investissement, en particulier étranger, SM le Roi, que Dieu L'assiste, a approuvé un projet de loi portant réforme du code de procédure civile, visant la réforme de l'actuelle législation relative à l'arbitrage interne, au renforcement du système juridique marocain par les instruments nécessaires à l'application des sentences arbitrales étrangères et à l'introduction d'une nouvelle forme de règlements alternatifs des litiges, qui est la médiation conventionnelle. Adaptation de la législation nationale aux conventions, aux engagements et aux accords internationaux, ratifiés par le Royaume, et aux systèmes juridiques des partenaires économiques du Maroc, et accompagnement des développements que connaissent certains domaines : dans ce cadre, le conseil des ministres a examiné et adopté des projets de textes relatifs aux droits d'auteur, aux droits voisins, à la protection de la propriété industrielle et au transport routier de marchandises dangereuses. - Modernisation du secteur public et réforme administrative : les projets de texte adoptés dans ce domaine visent essentiellement l'harmonisation de la législation actuelle avec les dispositions du code du travail, la garantie de l'égalité des chances en matière d'accès à la fonction publique, la formation continue au profit des fonctionnaires et des agents de l'Etat et la révision du statut de certaines catégories de fonctionnaires. - Organisation et rationalisation de certaines professions libérales : Le conseil a adopté à cet égard des projets de texte relatifs à l'ordre national des médecins dentistes et à l'exercice de la profession d'agent maritime consignataire de navires, de courtier d'affrètement maritime et de transport par route. -Protection de l'environnement, alimentation saine, agriculture et rationalisation de l'utilisation des ressources en eau : dans ce cadre, le conseil a adopté plusieurs projets de texte relatifs aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau et à l'assainissement autonome, dans le but de lutter contre la pollution par les eaux usées en milieu rural, aux normes de qualité des eaux à usage alimentaire et au contrôle des produits de la mer et de l'eau potable des points de vue sécurité et qualité. - Le conseil a également adopté un projet de décret chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d'application des dispositions de la loi relative à l'enseignement traditionnel et d'autres projets de texte modifiant certaines taxes fiscales et douanières, l'allocation d'aides financières aux anciens résistants et membres de l'armée de libération et à leurs ayants droit, ainsi qu'un projet de décret authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc, telle qu'elle ressort du dernier recensement général de la population et de l'habitat. Au cours de ce conseil, 13 projets de loi et 30 projets de décret ont été soumis à la haute appréciation de SM le Roi, que Dieu Le présérve, qui les a approuvés.
