Sommet arabe : le Roi appuie l'action arabe commune et déplore le gel de l'UMA    JPO de la DGSN : expositions, démonstrations...et fierté de servir la Nation    Le ministère de l'Intérieur passe à l'action contre les « élus fantômes » dans les conseils communaux    Revue de presse de ce samedi 17 mai 2025    Un membre de "Daech" interpellé en Espagne en collaboration avec la DGST    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    Cybersécurité : les entreprises marocaines à l'heure de la réinvention    Bourita représente SM le Roi au 34e Sommet arabe et au Sommet économique et de développement    African Lion : Fin du cycle académique de formations    France : Quand un ambassadeur algérien préfère la baguette à la caserne    Mo Salah ne veut pas raccrocher avant 39 ou 40 ans    Sahara : L'UE réaffirme qu'aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la pseudo « rasd »    Le Maroc brille à Cannes : Abdelaziz El Bouzdaini, figure de proue d'un cinéma en pleine ascension    Motion de censure : L'USFP suspend sa coordination avec l'opposition    CONFEJES : Le Maroc réaffirme son engagement fort à œuvrer avec les Etats membres à la mise en œuvre de politiques ambitieuses en faveur des jeunes (M. Bensaid)    "Aman" la Marocaine : Une voiture de police intelligente reflétant une transformation technologique sécuritaire au Royaume    Football : Le FC Barcelone pourrait disputer un match amical au Maroc    Sahara : Neither the EU nor any of its member states recognize the «SADR»    Sahara : Drone strike by Moroccan forces kills Polisario commander    69 ans de dévouement... La Sûreté Nationale marocaine entre modernisation et engagement au service de la Patrie    FC Barcelona considers Morocco for summer friendly    Sahara : Un drone des FAR tue un haut commandant de la milice du Polisario    Le Haut Conseil d'Etat en Libye appelle à la formation d'un nouveau gouvernement dans un délai de 48 heures après avoir retiré sa confiance au gouvernement Dbeibah    S.A.R. la Princesse Lalla Hasnaa préside l'ouverture du 28e Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Street art : les 10 ans du Jidar-Rabat Street Art Festival    Rendez-vous : demandez l'agenda    Le langage bloqué : Quand la mémoire sait, mais que la parole ne suit pas [Tribune]    Risques biologiques : simulation d'envergure à l'Hôpital militaire d'Instruction Mohammed V à Rabat    Ecologie : Signature d'une convention pour favoriser l'inclusion des malvoyants    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : l'ICESCO partage sa bande dessinée « Montre-moi ton sourire »    TPME : l'Etat au chevet d'un écosystème en difficulté    Fiware Global Summit : Rabat à l'avant-garde des territoires intelligents    Sacre historique : Comment la RS Berkane a marché sur la Botola ?    Comediablanca 2025 avance ses dates    African Lion au Maroc : 2 soldats israéliens participants blessés dans un accident    Etablissements et entreprises publics : nouvelles règles de jeu pour renforcer la gouvernance    HACA : Capsule vidéo « Mondial 2030 », plaintes classées !    Le Niger suspend l'exportation de bétail vers l'Algérie    Banques marocaines : Fitch Ratings anticipe une croissance soutenue en 2025 et 2026    L'ONMT fait de Agadir-Taghazout l'épicentre du tourisme franco-marocain    Maroc : La Couverture Santé Universelle, socle d'un Etat social moderne porté par une vision stratégique royale    CAN U20 : L'Académie Mohammed VI, moteur des succès des sélections nationales    CAN U20 : «Après une qualification logique en finale, nous sommes déterminés à glaner le titre» (Mohamed Ouahbi)    « Village Auto CAC » Raise your standards Du 15 mai au 30 juin 2025    France : la députée franco-marocaine Hanane Mansouri visée par des menaces algériennes    RDC : Un Casque bleu marocain mort et 4 autres membres de la MONUSCO blessés    Le FC Barcelone sacré champion de la Liga pour la 28e fois après une victoire décisive contre l'Espanyol    Les prévisions du vendredi 16 mai    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La date d'exécution de la commission rogatoire fixée en accord entre les juges marocain et français
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 12 - 2005

La commission rogatoire émanant des autorités judiciaires françaises sur l'affaire Mehdi Ben Barka sera exécutée sur la base des documents et procès verbaux reçus, à une date qui sera fixée en accord entre le juge d'instruction marocain et son homologue français, indique jeudi une source du ministère public près la Cour d'appel de Casablanca.
La même source précise que le juge d'instruction près la Cour d'appel de Casablanca, Jamal Sarhane, chargé de l'exécution de cette commission rogatoire, a reçu de son homologue français certains documents, objets du procès-verbal qu'ils ont signé le 28 novembre dernier.
"Sur la base des documents et des procès-verbaux reçus, il a été décidé d'exécuter cette commission rogatoire à une date convenue entre le juge d'instruction marocain et son homologue français", ajoute la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.