Une Cour d'arbitrage mixte maroco-andalouse est en phase de création par les Chambres de commerce des deux pays. Basée à Séville, elle vise à résoudre les conflits commerciaux qui peuvent surgir entre les entreprises marocaines et espagnoles. Après le Souss et les Îles Canaries en juillet dernier, c'est au tour des provinces du nord du Royaume de créer une cour d'arbitrage avec l'Andalousie. Sécuriser les investissements espagnols au Maroc et vice versa est le but derrière la création de cette juridiction d'arbitrage maroco-andalouse, qui constitue l'une des principales clauses de la convention signée entre les Chambres de commerce, d'industrie et de navigation andalouses (CCIN) et les Chambres de commerce, d'industrie et de services du nord du Maroc, signée le 14 septembre 2004 à Malaga. Cette juridiction, dont le siège se trouvera à Séville, est une réponse aux besoins exprimés par les chefs d'entreprises des deux régions qui souhaitent que les conflits commerciaux soient résolus dans un cadre juridique sûr, rapide et à moindre coût. Il s'agit grosso modo d'une juridiction qui traitera des contentieux entre entreprises et hommes d'affaires marocains et espagnols. Elle sera constituée de magistrats de commerce des deux pays (les Marocains devant être évidemment hispanophones). Les statuts sont fin prêts et l'on n'attend plus que l'annonce officielle du début de son fonctionnement. Le processus de création a commencé par la mise en place d'une association à but non lucratif ; laquelle sera régie par ses propres statuts. L'objectif est de donner un cadre juridique à l'établissement de cette Cour d'arbitrage. Est venue par la suite l'étape de rédaction et d'élaboration du règlement de cette juridiction d'arbitrage qui fixe la procédure à suivre pour l'instruction des demandes de règlement de litiges. D'autres règlements devront être également élaborés pour compléter ce cadre légal, à savoir : le règlement intérieur, la liste des membres et les tarifications de la Cour. D'un autre côté, il est également prévu la création d'une antenne de cette Cour au niveau d'une Chambre au nord du Maroc. Ce sera à Tanger. Le but en est «d'assister et d'accompagner les petites entreprises dans la préparation des éventuels dossiers de litige» ainsi que la promotion de la culture d'arbitrage dans notre pays, souligne une source au ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à niveau de l'économie. Et de préciser que le budget de fonctionnement de cette antenne devra être pris en charge dans le cadre de ce projet. Du côté marocain, ce sont les Chambres de commerce de Nador, Tanger, Tétouan, Taza, El Hoceima et Oujda qui sont concernées par cette nouvelle juridiction, alors que de l'autre côté de la Méditerranée, pas moins de 14 Chambres de commerces andalouses bénéficieront de ce service juridique mixte. A signaler que ces dernières ont accumulé une grande expérience en matière de gestion des Cours d'arbitrage. «En effet, cette action agirait comme catalyseur de l'activité économique à travers la promotion des échanges commerciaux, le développement des relations entre les Chambres du nord du Maroc et celles de l'Andalousie», apprend-on auprès de la même source. En vue de vulgariser la mission et les objectifs de cette nouvelle Cour d'arbitrage, une large campagne de communication est prévue dans les mois qui viennent.
