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Éditorial : Boucler la boucle
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 01 - 2006

La caisse prévue par ce projet de loi, malgré une naissante polémique dans le milieu des robes noires, est susceptible de mettre fin à bien des tracas. N'a-t-on pas vu, assez souvent, une affaire en justice donner suite à un nouveau litige entre des avocats et leurs clients? Le rôle des bâtonniers et des barreaux se trouve lui-même renforcé pour une autorégulation qui n'a pas toujours été au rendez-vous.
Le projet de loi encadrant la profession d'avocat et modifiant le texte remontant à 1993 arrive à point nommé. Son processus d'élaboration renseigne déjà sur cette tendance qui commence à prendre racine au Maroc : des lois faites pour encadrer des métiers, mais avec l'association des premiers concernés. Une première mouture n'a pas fait l'objet de consensus. Ce dernier a été trouvé autour d'un deuxième jet qui fait aujourd'hui l'unanimité sauf sur certains points.
Ce projet de loi, toujours entre les mains du Secrétariat général du gouvernement mais qui fait aussi le tour de quelques départements ministériels concernés, vient pour faire figure de maillon, et pas des moindres, ajouté à la laborieuse réforme de la justice au Maroc. Il est question d'accompagner l'extraordinaire profusion de nouveaux textes de loi, la création de nouvelles juridictions, mais aussi les nouvelles tendances de la société et de l'économie nationales. Pour le ministère de la Justice, l'avocat est appelé non plus à être partie prenante à tel litige ou telle affaire, mais à devenir un partenaire à part entière dans tout le processus. La caisse prévue par ce projet de loi, malgré une naissante polémique dans le milieu des robes noires, est susceptible de mettre fin à bien des tracas. N'a-t-on pas vu, assez souvent, une affaire en justice donner suite à un nouveau litige entre des avocats et leurs clients? Le rôle des bâtonniers et des barreaux se trouve lui-même renforcé pour une autorégulation qui n'a pas toujours été au rendez-vous.
Ce projet de loi vient résoudre également une véritable problématique. Un avocat commis d'office pour la défense d'un accusé démuni n'a pas le droit de faillir à son devoir : celui d'assurer le droit d'un justiciable à la défense. Sauf que rien ne garantissait au premier de voir ses efforts rémunérés. Une injustice tant décriée et qui risque de relever du passé. Les avocats pourront être rétribués par la Trésorerie générale ou par leurs clients s'il s'avère que le verdict rendu implique une compensation financière. Le montant des honoraires, en cas de litige, est fixé par le bâtonnier. Les justiciables ne seront que mieux défendus pour le bien de la justice de manière générale. Cerise sur le gâteau, les avocats pourront se constituer en sociétés civiles et déboucher sur un modèle qui a fait ses preuves dans beaucoup de pays du monde. Autre nouveauté, si la loi interdit d'user de moyens, peu orthodoxes, pour attirer des clients, les avocats pourront avoir droit à des sites Internet renfermant les informations utiles les concernant. Cela pourra se faire avec l'aval du barreau.
Là où cela coince encore, c'est que la majorité de ces joyeusetés, pour devenir réalité, a besoin d'un autre arsenal de textes réglementaires. Et là, c'est une autre paire de manches qui attend avocats et législateurs.
En attendant, les avocats se sont vu promettre de bénéficier d'actions à caractère social lors de leur dernière rencontre il y a quelques jours avec le Premier ministre.


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